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Peut-on porter les noms de ses deux parents ?

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dream598

Messages recommandés

Membre, 31ans Posté(e)
dream598 Membre 19 messages
Baby Forumeur‚ 31ans‚
Posté(e)

Bonjour à tous, je voudrais savoir comment faire pour porter le nom de ses deux parents.

Actuellement je porte celui de mon père , mais je voudrais mettre aussi celui de ma mère.

Mes raisons sont simple, je suis très attachée à ma famille, et je voudrais porter celui de ma mère.

Je ne désire pas choisir entre mes deux noms étant donné que mon père est décédé depuis 6 ans ...

Comment dois-je faire ?! Aller à la Mairie à mes 18 ans ?! Où avec ma mère ?!

Merci d'avance pour vos réponses !!

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Membre, forumeur alchimiste/Honey, Posté(e)
Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey,
Posté(e)

bonjour,

aujourd'hui un enfant peut porter le nom des 2 parents (ou même celui de sa mère)

mais c'est décidé à la déclaration de naissance

Je ne peux pas te répondre précisément, mais te conseille de te renseigner à la mairie et ensuite de faire les démarches en compagnie de ta maman

:)

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Membre, Je suis gentille, donnez moi des bonbons !, Posté(e)
imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !,
Posté(e)

ce sont les parents qui décident de ça à la naissance.

Tu dois entreprendre des démarches classiques pour changer de noms qui risques d'être longues, voire infructueuses vu que tu ne rentres apparemment pas dans les critères suivant :

- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,

- nom à consonance étrangère,

- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,

- nom éteint ou menacé d'extinction,

- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.

http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)

Tu as le droit de prendre, à ta majorité, le nom de l'autre de tes parents avec le tien, dans l'ordre que tu le souhaite, séparé par un trait d'union.

Petite précision au passage : contrairement à ce que l'on croit, une femme qui se marie ne change pas de nom. Elle garde le même nom, elle prends juste un nom d'usage, celui de son mari. Mais son nom de famille n'a jamais changé.

Le mari peut aussi prendre comme nom d'usage celui de sa femme. Chacun fait comme il veut. De ce fait, on ne dit plus patronyme (référence au père) mais seulement nom de famille. Les enfants choisissent.

Modifié par The Gunslinger
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Membre, La main qui mord, 44ans Posté(e)
Ame errante Membre 11 839 messages
44ans‚ La main qui mord,
Posté(e)

Si les deux parents sont reconnus comme tels, tu peux demander à ce que les deux noms apparaissent sur la C.N.I.

Et, à la limite, choisir un nom d'usage pour faciliter les démarches administratives.

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Invité VirGiniie_B
Invités, Posté(e)
Invité VirGiniie_B
Invité VirGiniie_B Invités 0 message
Posté(e)

C'était possible de rajouter le nom de la mère à celui du père, pour un enfant né entre 1990 & 2003 (il me semble), mais seulement jusqu'au 30/06/2006 !

(Je pensais pouvoir le faire avec les miens, mais je viens de lire les textes & je l'ai dans le baba... shrunkface.gif)

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)

Prends quelques cours de droit civil ;)

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, d’après ce que j’ai trouvé sur Internet, tu peux ajouter le nom de ta mère mais en nom d’usage.

Il reste la possibilité de porter le nom de sa mère accolé à celui de son père en nom d'usage. Pour cela, lorsqu’on fait ou refait sa carte d’identité à la mairie, il faut en faire la demande écrite. Mais ce nom d'usage n'est pas transmissible aux enfants, il ne figurera pas sur les registres de l'état civil, ni sur le livret de famille.

Article 43 de la Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985

Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.

A l'égard des enfants mineurs, cette faculté est mise en oeuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.

Administrativement, il faut fournir un extrait de l'acte de naissance avec indication de la filiation ou livret de famille. La demande se fait à la préfecture, puisque c’est une modification des papiers d’identité.

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Invité VirGiniie_B
Invités, Posté(e)
Invité VirGiniie_B
Invité VirGiniie_B Invités 0 message
Posté(e)

Prends quelques cours de droit civil ;)

C'est à dire ?

Bonjour, d’après ce que j’ai trouvé sur Internet, tu peux ajouter le nom de ta mère mais en nom d’usage.

Voila ! En nom d'usage uniquement... (donc rien d'officiel, là dedans)

Alors que jusqu'en 2006, on pouvait transmettre le nom de la mère en + de celui du père...

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)

Prends quelques cours de droit civil ;)

C'est à dire ?

Tu dis des conneries. A sa majorité, l'enfant peut ajouter à son nom , le nom de l'autre parent qu'il n'a pas. Ce n'est pas un nom d'usage, mais son nom de famille complet, les deux noms étant dans l'ordre qu'il le souhaite, intercalés d'un trait d'union.

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Invité VirGiniie_B
Invités, Posté(e)
Invité VirGiniie_B
Invité VirGiniie_B Invités 0 message
Posté(e)

Prends quelques cours de droit civil ;)

C'est à dire ?

Tu dis des conneries. A sa majorité, l'enfant peut ajouter à son nom , le nom de l'autre parent qu'il n'a pas. Ce n'est pas un nom d'usage, mais son nom de famille complet, les deux noms étant dans l'ordre qu'il le souhaite, intercalés d'un trait d'union.

Tu es sur de ton coup ?

(ça m'évitera d'aller vérifier... merci. sleep8ge.gif)

PS : & ouais, ça m'arrive de raconter des conneries, mais je ne suis pas susceptible & revancharde, moi ! biggrin.gif

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Invité magiclas
Invités, Posté(e)
Invité magiclas
Invité magiclas Invités 0 message
Posté(e)

PS : & ouais, ça m'arrive de raconter des conneries, mais je ne suis pas susceptible & revancharde, moi ! biggrin.gif

shok.giflaugh.gif

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)

Prends quelques cours de droit civil ;)

C'est à dire ?

Tu dis des conneries. A sa majorité, l'enfant peut ajouter à son nom , le nom de l'autre parent qu'il n'a pas. Ce n'est pas un nom d'usage, mais son nom de famille complet, les deux noms étant dans l'ordre qu'il le souhaite, intercalés d'un trait d'union.

Tu es sur de ton coup ?

(ça m'évitera d'aller vérifier... merci. sleep8ge.gif)

PS : & ouais, ça m'arrive de raconter des conneries, mais je ne suis pas susceptible & revancharde, moi ! biggrin.gif

Oui j'ai raison, jsuis en fac de droit.

Et je suis très susceptible, mais pas revenchard. santa2.gif

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Membre+, 52ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 770 messages
Forumeur Débutant‚ 52ans‚
Posté(e)

Tu dis des conneries. A sa majorité, l'enfant peut ajouter à son nom , le nom de l'autre parent qu'il n'a pas. Ce n'est pas un nom d'usage, mais son nom de famille complet, les deux noms étant dans l'ordre qu'il le souhaite, intercalés d'un trait d'union.

Ce serait bien de donner une source précise, car quand on fouille le Code civil, on ne trouve que l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 cité plus haut, où il s'agit bien de nom d'usage. :|

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)

Code Civil :

Article 60 : "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée."

Article 61 :"La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.""

Article 61-4 "Mention des décisions de changement de prénoms et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants."

En clair, on peut faire une reqûete pour prendre le nom de l'un de ses parents, ou de ses frères et soeures, ou cousin (tout cela jusqu'au 4ème degrè), pour éviter l'extinction du nom.

Requête donc légitime pour prendre le nom de sa mère, ajouté au sien.

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Invité VirGiniie_B
Invités, Posté(e)
Invité VirGiniie_B
Invité VirGiniie_B Invités 0 message
Posté(e)

En clair, on peut faire une reqûete pour prendre le nom de l'un de ses parents, ou de ses frères et soeures, ou cousin (tout cela jusqu'au 4ème degrè), pour éviter l'extinction du nom.

En clair, si tu ne peux pas prouver l'extinction du nom (& c'est le cas de la majorité des demandeurs, j'imagine) & que c'est juste une demande de complaisance, on ne peut pas porter le nom du 2ème parent de façon officielle !

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Invité The Gunslinger
Invités, Posté(e)
Invité The Gunslinger
Invité The Gunslinger Invités 0 message
Posté(e)
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Membre+, 52ans Posté(e)
Ocytocine Membre+ 17 770 messages
Forumeur Débutant‚ 52ans‚
Posté(e)

Ton argument n'est pas des plus convaincants.:smile2:

Tu nous cites en fait une sorte d'exception à la règle, qui se fait à une seule condition, qu'il n'est pas aisé de remplir. Donc la loi de 1985 prévaut.

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Membre, Posté(e)
LeDormeurDuVal Membre 424 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tu peux avoir un nom d'usage diférent de ton nom administratif.

Tu peux donc mettre les noms de tes deux parents comme "nom d'usage", et il est même possible de faire inscrire le nom d'usage sur la carte d'identité.

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