Dépot légal d'un jeu vidéo

Bonjour à tous.

Je suis actuellement en phase de développement d'un jeu vidéo en ligne en parallèle de mes études. Lors d'un cours de droit audiovisuel, j'ai appris que toute œuvre originale de l'esprit (dont font partie les jeux vidéos) doit faire l'objet d'un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France avant sa diffusion et son exploitation. Lors du dépot légal, une copie complète de l'œuvre est remise à la BNF, qui j'imagine l'archive quelque part. Oui mais voilà, dans le cas d'un jeu en ligne, l'œuvre est amenée à être régulièrement améliorée, modifiée, corrigée, mise à jour. DU coup l'œuvre déposée à la BNF et celle effectivement exploitées ne sont plus les mêmes.... Dois-je selon vous faire un nouveau dépôt légal à chaque changement ou mise à jour? Des dispositions spéciales existent-elles pour ce genre d'œuvre? Je n'y connais pas grand chose en droit, j'espère que quelqu'un ici en sait plus que moi sur le sujet!

Merci d'avance!

PS : Je précise qu'il s'agit d'un projet sérieux a but commercial et entrepreneurial, et pas d'un jeu fait en amateur ^^

Zephur, malheureusement je ne suis pas plus douée en droit que toi. J'ai trouvé l'adresse web de la BnF : ==> ICI . Je pense que tu l'as certainement déjà visité, et comme tu peux le voir la troisième rubrique à droite te donne une adresse mail afin de contacter la BnF: depot.legal.web@bnf.fr. Si jamais tu ne trouves pas ton bonheur ici je te conseille de les contacter: se sont eux les plus aptes à te répondre.

Vu le peu de succès que je rencontre ici, je finir par carrément y aller pour savoir de quoi il en retourne ^^ Merci Margot =)

C'est toujours un peu compliqué de savoir comment ça fonctionne ce genre de choses :)

D'après ce que je sais, tu devrais plutôt voir auprès de l'INPI pour protéger ton œuvre (c'est l'organisme qui gère les brevets, entre autres)

En cherchant un peu, je suis tombé sur le site Futurn qui "soutien la création de jeux vidéo". Il y a une page qui pourrait t'intéresser :

http://www.futurn.net/sections.php?op=viewarticle&artid=12

Voici une partie du texte intéressante :

A la différence de l'invention pour laquelle il est nécessaire de procéder à un dépôt auprès de l'INPI afin d'obtenir un brevet qui confère à son détenteur un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée, l'œuvre n'a pas besoin de faire l'objet d'un dépôt ou d'être répertoriée pour être protégée.

La protection de l'œuvre existe dès sa création sans formalité administrative particulière. La loi pose deux conditions pour qu'une œuvre soit protégeable il faut une forme et cette forme doit être originale. L'exigence d'une forme a deux conséquences :

• les idées (aussi originales soient-elles) ou les simples "concepts" ne sont pas protégés par le droit d'auteur
• la personne qui prétend avoir eu l'idée d'une œuvre audiovisuelle ou d'une œuvre littéraire quelconque n'est pas titulaire d'un droit sur l'œuvre qui en a résulté. Seule la forme compte.

Je peux pas trop t'aider sur l'interprétation, je suis pas trop doué pour le droit... mais je pense que tu peux contacter le site si t'as besoin de précisions!

En espérant t'avoir aider :)

En fait ce n'est pas la protection de mon travail ou des noms associés, mais le dépôt légal obligatoire pour l'exploitation ^^

Cependant, j'aurais surement affaire à l'INPI à un moment ou à un autre puisque si je souhaite vendre des produits dérivés je dois déposer le nom de mon jeu comme marque chez eux.

Je pense que je vais contacter tout ce beau monde et prier pour que leurs avis ne soient pas contradictoires ^^'

Merci!