Camping interdit au jeunes

Déjà t'es pas obligé de lui donner ton âge.

Et s'il le demande tu peux mentir c'est pas interdit :p

Ben désolé mais c'est bien constitutif du délit de refus de vente.

De plus le délit de discrimination est constitué :

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Article 1 Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

L’argument "il a le droit de préserver la tranquillité de son camping" est évidemment ridicule puisqu'il suppose que tous les jeunes (moins de quel âge d'ailleurs ?) sont des délinquants ou des fouteurs de merde.

Remplace "jeune" par "juif" ou "maghrébin" histoire de voir ce que ça donne.

Non je remplace pas puisque l'on parle de jeune et non d'origine.

Je maintiens qu'un camping à vocation familiale a le droit de préserver sa tranquillité.

Et certaines auberges de jeunesse imposent des limites d'âge...

Mais si ma remarque est ridicule, j'aimerais savoir si une jurisprudence existe en la matière...

Tu peux "maintenir" ce que tu veux la loi est claire.

Et encore une fois, trouverais-tu normal d'avoir des campings "interdits aux maghrébins" ?

Quant aux AJ moi je lis ça :

• Quelles personnes peuvent séjourner dans les Auberges de Jeunesse? Le réseau de la L.F.A.J. accueille les gens de tous âges, de toutes cultures, de toutes origines et de tous horizons ; ceux qui voyagent pour la première fois, ceux pour qui voyager n'a plus de secrets, les voyageurs solitaires, les groupes etc. Tous recevront un accueil chaleureux dans nos Auberges de Jeunesse!
  

J'ai déjà été en auberge de jeunesse, on ne m'a jamais demandé mon âge ou autre. Justement, ce sont des gites ouvert à tout le monde, du moment qu'on embête pas les autres occupants.

Tu peux "maintenir" ce que tu veux la loi est claire.

Et encore une fois, trouverais-tu normal d'avoir des campings "interdits aux maghrébins" ?

Quant aux AJ moi je lis ça :

• Quelles personnes peuvent séjourner dans les Auberges de Jeunesse? Le réseau de la L.F.A.J. accueille les gens de tous âges, de toutes cultures, de toutes origines et de tous horizons ; ceux qui voyagent pour la première fois, ceux pour qui voyager n'a plus de secrets, les voyageurs solitaires, les groupes etc. Tous recevront un accueil chaleureux dans nos Auberges de Jeunesse!
  

Bagarre de textes ?

L’article 1 er de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs a

été modifié récemment pour affirmer le principe selon lequel

aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement «en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Bizarre : le législateur aurait oublié l'âge ?

auberges de jeunesses :

"Certaines auberges imposent une limite d’âge, ou bien privilégient, par statut, les jeunes (cela concerne plus particulièrement les auberges de jeunesse européennes). " (http://www.hostelscentral.com)

"rapports locatifs" ??? Aucun rapport justement.

Et en France on applique la loi française.

L’article 1 er de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs a

été modifié récemment pour affirmer le principe selon lequel

aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement «en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Bizarre : le législateur aurait oublié l'âge ?

Ce n'est pas pour autant que l'on est en droit de discriminer sur l'âge. Pourrait on avoir un lien où tu es aller pêcher cette article ?

Tu pourrais peut-être aussi nous trouver un article du Code de la Route qui ne fait pas mention de l'âge ?

"rapports locatifs" ??? Aucun rapport justement.

Et en France on applique la loi française.

Si on peut refuser de louer un logement à quelqu'un en raison de son âge, on peut penser que la location d'un emplacement de camping a des chances d'être considéré d'une façon similaire...

Il s'agit évidemment d'une loi de la république française...

Ce n'est pas pour autant que l'on est en droit de discriminer sur l'âge.

Ben si...

Pourrait on avoir un lien où tu es aller pêcher cette article ?

nul n'est sensé ignorer la LOI

Si on peut refuser de louer un logement à quelqu'un en raison de son âge, on peut penser que la location d'un emplacement de camping a des chances d'être considéré d'une façon similaire...

Non en matière de droit on ne travaille pas avec des analogies. Ici il ne s'agit pas de louer un appartement.

Il s'agit évidemment d'une loi de la république française...

Alors pourquoi tu nous broutes avec tes limitations "ailleurs en Europe".

nul n'est sensé ignorer la LOI

Non mais la moindre des choses c'est de ne pas citer une loi qui n'a aucun rapport.

Accessoirement cette loi a été modifiée en 2007 mais comme c'est hors sujet ...

Ils ne parlent pas de l'âge là non plus, on peut donc tout à fait porter plainte pour discrimination sur l'âge.

Article 225-2

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Ils ne parlent pas de l'âge là non plus, on peut donc tout à fait porter plainte pour discrimination sur l'âge.

et bien qu'ils portent plainte ou menacent de le faire... Et bonnes vacances...

ils sont tous majeurs, donc refuser à quelqu'un de 19 ou 35ans, c'est refus de vente, le taulier indique clairement qu'il ne veut plus de jeunes, il discrimine clairement

Euh je veux pas dire... mais si vous voulez passer de bonnes vacances, agréables sans vous prendre la tête, choisissez un autre camping. C'est plus sur.

Puis que ce soit dans la loi ou non, on s'en tamponne le coquillard, c'est discriminatoire, point. Les lois ne font pas forcément office de lignes directrices du bien-être.