Licenciés en 1948, ils sont remboursés... en 2011

Licenciés en 1948, ils sont remboursés... en 2011

La cour d'appel de Versailles vient de donner raison à 17 mineurs licenciés à l'automne 1948, accordant 30.000 euros aux plaignants.

é la fin de la guerre, le gouvernement avait entrepris une réforme des statuts et était revenu sur certains avantages accordés aux mineurs. Dans les mines de Charbonnage de France, la grève, dont le droit est déjà inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, débute.

Le conflit, particulièrement dur, dégénère de jour en jour. é tel point qu'au bout de deux mois, le ministre de l'Intérieur socialiste Jules Moch envoie les CRS pour mettre un terme au mouvement insurrectionnel. Près de 3000 mineurs sont licenciés par la suite pour fait de grève.

Ces gueules noires perdront non seulement leur emploi, mais aussi leur maison. Bannis des houillères, ils rencontreront bien des difficultés pour retrouver un travail. Les avocats ont plaidé la constitutionnalité du droit de grève et fini par l'emporter.

Tout l'article.

Licenciés en 1948, ils sont remboursés... en 2011

La cour d'appel de Versailles vient de donner raison à 17 mineurs licenciés à l'automne 1948, accordant 30.000 euros aux plaignants.

é la fin de la guerre, le gouvernement avait entrepris une réforme des statuts et était revenu sur certains avantages accordés aux mineurs. Dans les mines de Charbonnage de France, la grève, dont le droit est déjà inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, débute.

Le conflit, particulièrement dur, dégénère de jour en jour. é tel point qu'au bout de deux mois, le ministre de l'Intérieur socialiste Jules Moch envoie les CRS pour mettre un terme au mouvement insurrectionnel. Près de 3000 mineurs sont licenciés par la suite pour fait de grève.

Ces gueules noires perdront non seulement leur emploi, mais aussi leur maison. Bannis des houillères, ils rencontreront bien des difficultés pour retrouver un travail. Les avocats ont plaidé la constitutionnalité du droit de grève et fini par l'emporter.

Tout l'article.

bonjour . mieux vaut tard que jamais mais la , c ' est vraiment trés tard . bonne soirée

Licenciés en 1948, ils sont remboursés... en 2011

La cour d'appel de Versailles vient de donner raison à 17 mineurs licenciés à l'automne 1948, accordant 30.000 euros aux plaignants.

é la fin de la guerre, le gouvernement avait entrepris une réforme des statuts et était revenu sur certains avantages accordés aux mineurs. Dans les mines de Charbonnage de France, la grève, dont le droit est déjà inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, débute.

Le conflit, particulièrement dur, dégénère de jour en jour. é tel point qu'au bout de deux mois, le ministre de l'Intérieur socialiste Jules Moch envoie les CRS pour mettre un terme au mouvement insurrectionnel. Près de 3000 mineurs sont licenciés par la suite pour fait de grève.

Ces gueules noires perdront non seulement leur emploi, mais aussi leur maison. Bannis des houillères, ils rencontreront bien des difficultés pour retrouver un travail. Les avocats ont plaidé la constitutionnalité du droit de grève et fini par l'emporter.

Tout l'article.

Dans le domaine du ridicule, il faut vraiment reconnaitre que la démarche ne valorise pas l'efficacité et l'image de la justice de notre pays ?

Supposons que ces personnes aient 20 ans en 1948, elles ont aujourd'hui 83 ans.

Quand les retraites furent mise en place à la sortie de la guerre, la notion de calcul tenait compte de la mortalité des individus de l'époque. Or la mortalité chez les mineurs était très avancée pour cause de silicose.

Si ces personnes ont 83 ans aujourd'hui, elle devrait plutôt remercier les charbonnages de leur avoir sauvé la vie en les licenciant.

Vous trouverez mon raisonnement absurde et je peux en convenir, il ne l'est pas moins que la décision de la cour de Versailles qui rend une soi disant justice, 63 ans après les faits.

La « remise en cause des avantages acquis », et le mépris du droit de grève, ne datent pas d'hier.

En tant que ministre de l'Intérieur en 1947, il [Jules Moch] est confronté aux grèves organisées par la CGT en novembre 1947 et il montre une grande fermeté. Le 9 octobre 1948, Henri Queuille, Président du conseil (de tendance radicale) depuis le 11 septembre 1948 - il forme le cinquième cabinet de la Troisième Force depuis l'éviction des ministres communistes en mars 1947 et la fin du tripartisme -, dénonce le " caractère insurrectionnel " des grèves en cours dans les mines. Ces grèves violentes, qui prirent des allures révolutionnaires notamment dans les charbonnages du Nord, furent déclenchées en octobre par la CGT en raison d'un retard des salaires sur les prix de plus de 30 %, l'inflation étant alors un mal chronique malgré l'aide américaine.

Elles furent sévèrement contrées par le ministre de l'Intérieur Jules Moch, qui mobilisa 60 000 CRS et soldats contre les 15 000 grévistes retranchés dans les puits, et imposa la reprise du travail fin novembre. é la faveur de la lassitude des travailleurs et des divisions des syndicats, la répression fut sévère, avec plus de 2 000 licenciements, cinq morts et de nombreux blessés [réf. nécessaire]. Les communistes l'injurient avec une extrême violence.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jules_Moch

Faut pas être pressé.

Je sais bien que la justice est lente, mais là quand même....

Les Charbonnages s’acharnent contre les grévistes de 1948

Par Tiennot Grumbach, avocat.

C’est Norbert Gilmez, un retraité toujours militant ayant participé à la grève des mineurs de 1948 qui nous a prévenus, le 17 mai. Les Charbonnages de France « élèvent » le contentieux devant la chambre sociale de la Cour de cassation. L’arrêt rendu sur le fond par la cour d’appel de Versailles, le 10 mars dernier, est frappé d’un pourvoi. 
Il avait apporté aux survivants et à leurs « ayants droit » une réparation morale. Si elle ne compensait pas l’intégralité des préjudices subis, elle marquait l’espérance qu’enfin soient reconnus les droits et la dignité de ceux des mineurs qui avaient été licenciés en raison de la grève. Les services de la Halde avaient considéré l’existence d’une discrimination. Ils avaient recommandé une médiation. Les parties l’avaient acceptée. Les Charbonnages de France ont fait traîner la procédure. Ils semblaient jouer la montre jusqu’à l’échéance prévue pour la liquidation amiable, déjà programmée par le gouvernement. Un protocole d’échec de la médiation a donc été régularisé. On le comprend mieux aujourd’hui, ce n’était pas tant le montant des dommages et intérêts qui était en jeu, que la portée symbolique du litige. Le pourvoi qui vient d’être régularisé le donne à voir. Après tant d’années, ne pas avoir accepté que l’arrêt rendu par les magistrats d’appel mette un terme à cette saga qui a marqué l’histoire de toute la région du Nord fait sens. J’enrage !

Pourtant, la ministre des Finances, brillante avocate de droit des sociétés, a su régler, en un temps record, les affaires d’un ancien ministre et hommes d’affaires. C’était à ses yeux un mode banal de règlement du litige en harmonie avec les pratiques habituelles des dirigeants du monde de la banque, des assurances et des affaires. Il n’est donc nul besoin de la taxer de malhonnêteté personnelle. C’est plus grave. Nos ministres agissent en parfaite cohérence avec la déontologie du droit et du secret des affaires. Quant à nous, nous privilégions le débat public, chaque fois que faire se peut. « Ces gens-là, Monsieur », ne croient pas que la justice ait à se mêler de leur commerce. Ils entendent être garantis contre toute forme d’indiscrétion qui pourrait mettre en cause l’idée qu’ils se font de la liberté du commerce et de l’industrie. Rien donc que de plus ordinaire que de régler dans une même période des centaines de millions d’euros à Tapie et de se refuser au règlement d’une condamnation judiciaire à hauteur de 520 000 euros, à répartir entre 17 familles. Une telle condamnation leur semble insupportable comme si elle venait légitimer les luttes du mouvement syndical. Qui peut croire que les Charbonnages de France, qui n’ont plus la moindre existence industrielle, aient pu prendre une telle décision sans le feu vert du pouvoir politique et de leur ministre de tutelle ? Quelle que soit la valeur de la cause des mineurs et de leurs familles, les tenants du pouvoir actuel ne veulent pas que ce regard de justice, porté sur ce passé 
de luttes, éclaire notre présent.

Tiennot Grumbach

http://humanite.fr/22_05_2011-les-charbonnages-s’acharnent-contre-les-grévistes-de-1948-472670

Il ne faut pas prendre en compte la date des faits mais le début de la procédure, donc la justice a mis 6ans et non 60... À l'époque, la situation était bien plus complexe que de simples licenciements abusifs et les raisons de ce conflit social qui avait largement dégénèré étaient plus profondes et politiques que de régler le sort des mineurs de fond...

En l'occurrence la justice aura été rapide et de toute manière aucune procédure n'était envisageable avant cela...

Pour en savoir plus sur le sujet:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110311.OBS9519/victoire-judiciaire-de-mineurs-licencies-pour-greve-il-y-a-plus-de-60-ans.html

La justice a été bien trop lente sur ce coup.

yen a quand même 10 qui manquent à l'appel

plus c'est lent moins ya à payer :blush: