Braquage : l'Etat condamné.

Braquage : l'Etat condamné.

L'Etat français a été condamné aujourd'hui à verser 12.000 euros à une victime de braquage par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a estimé qu'il avait trop tardé à juger le procès des agresseurs et qu'il aurait dû se donner les moyens d'une justice efficace.

"Il revient à l'Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité", a rappelé le TGI de Paris, en reconnaissant la faute de l'Etat français.

Le 23 décembre 2003, un gérant de société est victime d'un vol à main armée et de violences par arme à feu, des faits qui lui causent une incapacité de travail de plus de six mois. Trois suspects sont rapidement identifiés et mis en examen. A l'issue de son enquête, le 17 mars 2006, le juge d'instruction renvoie les trois suspects devant la cour d'assises de Paris, où ils doivent être jugés.

Mais il faudra attendre deux ans et demi avant que l'affaire n'arrive devant les assises, en octobre 2009, à cause notamment de l'engorgement du tribunal. Pour des raisons de procédure liées aux droits de la défense, l'affaire sera même renvoyée et ne sera finalement examinée qu'en janvier 2010. Les trois accusés sont alors déclarés coupables et l'un d'eux condamné à treize ans de réclusion criminelle. Un appel est en cours.

suite de l'article.

Voila maintenant la gueguerre justice vs état....

Il a raison le gars mais il y a quelques années ca ne se serait pas passé comme ca..

Z'en ont pas marre franchement tous ces gens blindé de tunes de faire un caca nerveux parce que l'état veut s'occuper des gens qui meurent de faim avant de s'occuper de l'enrichissement des juges....

Braquage : l'Etat condamné.

L'Etat français a été condamné aujourd'hui à verser 12.000 euros à une victime de braquage par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a estimé qu'il avait trop tardé à juger le procès des agresseurs et qu'il aurait dû se donner les moyens d'une justice efficace.

"Il revient à l'Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité", a rappelé le TGI de Paris, en reconnaissant la faute de l'Etat français.

Le 23 décembre 2003, un gérant de société est victime d'un vol à main armée et de violences par arme à feu, des faits qui lui causent une incapacité de travail de plus de six mois. Trois suspects sont rapidement identifiés et mis en examen. A l'issue de son enquête, le 17 mars 2006, le juge d'instruction renvoie les trois suspects devant la cour d'assises de Paris, où ils doivent être jugés.

Mais il faudra attendre deux ans et demi avant que l'affaire n'arrive devant les assises, en octobre 2009, à cause notamment de l'engorgement du tribunal. Pour des raisons de procédure liées aux droits de la défense, l'affaire sera même renvoyée et ne sera finalement examinée qu'en janvier 2010. Les trois accusés sont alors déclarés coupables et l'un d'eux condamné à treize ans de réclusion criminelle. Un appel est en cours.

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Lorsqu'une entreprise signe un contrat, elle s'engage sur un prix et un délai de livraison.

Si le délai n'est pas respecté par l'entreprise, elle paie sur ses deniers, des pénalités de retard à verser au client dont le montant est plafonné.

A ma connaissance, il n'est pas stipulé pour un procès que l'administration de justice s'engage sur un délai ? (pas d'engagement pas de pénalité)

Même si cela était, la logique serait que la pénalité soit payée par le budget global alloué au fonctionnement de la justice.

Or si c'est l'état qui paie, c'est-à-dire le contribuable, vous et moi, c'est complètement absurde, non pas du point de vue d'un préjudice envers la victime mais dans le mode de désignation du coupable (ici l'état).

Dans le même genre d'absurdité), c'est un peu analogue à appliquer une taxe sur un montant toute taxe.

Le bon sens et la justice n'ont pas l'air de faire bon ménage en France ?