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carte grise barrée


Golfeur

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Membre, 30ans Posté(e)
Golfeur Membre 87 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

bonjour

Alors voila, je suis sur le point d'acheter une 306, le soucis est que la carte grise est au nom de l'ancien proprio et barrée avec mentionné "Vendu le 03 septembre 2010". Le proprio actuel n'a jamais fais refaire la carte grise. je voulais savoir si je l'acheter est ce que j'aurais pas des soucis pour refaire la CG a mon nom ?

Suis je clair ? ^^

Merci :cray:

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Invité lastiko
Invités, Posté(e)
Invité lastiko
Invité lastiko Invités 0 message
Posté(e)

tu devras payer 2 carte grise,et faut que le gars te donne aussi le certificat de vente entre lui et l'ancien proprio...

mais bon trouves toi une autre voiture,moins d'emmerdes.

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Membre, 42ans Posté(e)
Maggaly Membre 876 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Article 2, alinéa II:

Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Donc il n'y aura aucun souci, seul le certificat de vente ou cession est considéré. :o

Edit : j'ai lu à l'envers :cray:

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Membre, Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... , 33ans Posté(e)
Paillette Membre 14 847 messages
33ans‚ Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ,
Posté(e)
tu devras payer 2 carte grise,et faut que le gars te donne aussi le certificat de vente entre lui et l'ancien proprio...

mais bon trouves toi une autre voiture,moins d'emmerdes.

Rien à rajouter :cray:

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Membre, 42ans Posté(e)
Maggaly Membre 876 messages
Baby Forumeur‚ 42ans‚
Posté(e)

Je suis pas réveillée U_U

"Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.

Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.

Sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule."

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Membre, Biscotte, 36ans Posté(e)
zera Membre 6 818 messages
36ans‚ Biscotte,
Posté(e)

lastiko à tout dit...

Je connais une personne à qui c'est arrivé ! Il n'a rien pu faire de cette voiture :cray:

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Membre, 39ans Posté(e)
lillane Membre 839 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
Posté(e)

A moins de contacte le 1er propriétaire de la carte grise et de lui demander un nouveau certificat de cession avec votre nom.

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