Aller au contenu

Présumé innocent ou présumé coupable ?


Invité David Web

Messages recommandés

Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Présumé innocent ou présumé coupable ?

Présumé innocent ou présumé coupable ? Popularisé par l'importance qu'ont pris les questions de sécurité et de récidive, le concept de présomption d'innocence est encore peu compris du grand public.

Le principe de la présomption d'innocence est cependant régulièrement bafoué, jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné, le 17 décembre 2010, en marge de l'affaire Bettencourt, pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, un magistrat. Poursuivi par un homme qu'il avait qualifié de "djihadiste", M. Hortefeux est également en attente d'une décision du tribunal de grande instance, lundi 7 février.

Avant lui, Nicolas Sarkozy a porté atteinte à de nombreuses reprises au principe de la présomption d'innocence. Le 4 juillet 2003, jour de l'arrestation d'Yvan Colonna et alors qu'il était ministre de l'intérieur, il avait nommément désigné le berger corse comme l'auteur de l'assassinat du préfet Claude Erignac, en 1998.

Devenu président de la République ¿ et donc garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ¿ il avait qualifié de "coupables" les prévenus du procès Clearstream. Il a enfin "récidivé", jeudi 3 février, en qualifiant de "présumé coupable" Tony Meilhon, mis en examen dans l'affaire de l'enlèvement et du meurtre de la jeune Laetitia Perrais.

Le Monde.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

A la télévision, les journalistes parlent toujours du coupable présumé, jamais d'innocents présumés.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité Gaetch
Invités, Posté(e)
Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

C'est pourtant la base d'une justice... juste, me semble-t-il...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 77ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 698 messages
Mentor‚ 77ans‚
Posté(e)

Dans le temps on les qualifiait de suspect, car quelqu'un mis en examen n'est pas réputé "innocent", ni coupable non plus d'ailleurs.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
G-Rem Membre 8 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

le terme suspect me parait plus approprié

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Petit rappel :

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie.

La plupart des pays d'Europe reconnaissent le principe de la présomption d'innocence.

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée
jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité des délits et des peines. Le droit Canadien formule cette définition de façon explicite dans son Code criminel et dans sa charte canadienne des droits et libertés :

« Tout inculpé a le droit d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable. »

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
le terme suspect me parait plus approprié

:cray:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 70ans Posté(e)
gravellegg Membre 24 565 messages
Baby Forumeur‚ 70ans‚
Posté(e)
A la télévision, les journalistes parlent toujours du coupable présumé, jamais d'innocents présumés.

les articles se vendent mieux,tournés de la sorte :cray:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
alistee Membre 169 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Cette présomption d'innocence recouvre une belle langue de bois, à savoir qu'un suspect est traité différemment suivant qu'il est retrouvé couvert du sang de sa victime ou bien dormant paisiblement à des milliers de kilomètres.

Cela donne soit incarcéré, soit laissé en liberté sous contrôle judiciaire, alors que dans les deux cas il est "présumé innocent".

Et d'ailleurs dans les deux cas il a droit à un avocat, mais pas la victime (si elle a la chance d'être toujours en vie) qui elle est toujours présumée de peu d'intérêt.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×