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Un enfant arrêté dans son école et conduit dans un centre de rétention.

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Invité David Web

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Invité David Web
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Invité David Web
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Les consignes ....

Après le cafouillage des autorités dans la gestion de la tempête de neige sur l'Ile-de-France la semaine dernière et après la polémique sur son soutien aux policiers condamnés par le tribunal de Bobigny pour faux témoignage, Brice Hortefeux a besoin de résultats pour redorer son image. Lundi 13 décembre, le ministre de l'intérieur a donc convoqué les préfets place Beauvau pour un recadrage, en présence de François Fillon. A quelques jours de la fin de l'année, il leur a demandé de se concentrer sur un certain nombre d'objectifs précis.

Expulsions : atteindre à tout prix le quota. Alors que la majorité s'inquiète de la percée de l'extrême droite, c'est la première des consignes : "accentuer l'effort" sur les expulsions de sans-papiers. Car l'objectif de 28 000 reconduites à la frontière en 2010 n'est pas atteint. Il y a eu 25 511 expulsions sur les onze premiers mois de l'année, en baisse de 6 % par rapport à l'an dernier, révélait le Journal du dimanche le 5 décembre, ce qui a provoqué le mécontentement de Nicolas Sarkozy. Il reste deux semaines aux préfectures pour assurer les 2 500 restantes. Même au prix de l'inefficacité : en septembre, Eric Besson, alors encore ministre de l'immigration, reconnaissait que plus des trois quarts des mesures d'éloignement n'étaient pas exécutées, essentiellement car les dossiers, mal ficelés, étaient récusés par la justice.

Le Monde. 14.12.2010.

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Membre, Posté(e)
BELLA23 Membre 9 474 messages
Baby Forumeur‚
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Ce qui signifie donc qu'avant ce soir tu arrivais à dormir sans te préoccuper du sort des centaines de millions d'autres qui sont dans des situations bien pire que celle de cet enfant. Tsssss, ce n'est pas bien. :p

Ce serait drôle si ce n'était pas aussi grotesque. La seule chose qui te préoccupe dans cette histoire c'est donc le sort de l'enfant ?

Et donc le seul coupable de ses misères c'est, bien entendu, l'état français ?

Pathétique ... :o

je pense que tu ne devrais pas me juger sans me connaître :o° je ne dors pas toujours trés bien la nuit :cray:

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Invité pocahontas59
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Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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Les consignes ....

Après le cafouillage des autorités dans la gestion de la tempête de neige sur l'Ile-de-France la semaine dernière et après la polémique sur son soutien aux policiers condamnés par le tribunal de Bobigny pour faux témoignage, Brice Hortefeux a besoin de résultats pour redorer son image. Lundi 13 décembre, le ministre de l'intérieur a donc convoqué les préfets place Beauvau pour un recadrage, en présence de François Fillon. A quelques jours de la fin de l'année, il leur a demandé de se concentrer sur un certain nombre d'objectifs précis.

Expulsions : atteindre à tout prix le quota. Alors que la majorité s'inquiète de la percée de l'extrême droite, c'est la première des consignes : "accentuer l'effort" sur les expulsions de sans-papiers. Car l'objectif de 28 000 reconduites à la frontière en 2010 n'est pas atteint. Il y a eu 25 511 expulsions sur les onze premiers mois de l'année, en baisse de 6 % par rapport à l'an dernier, révélait le Journal du dimanche le 5 décembre, ce qui a provoqué le mécontentement de Nicolas Sarkozy. Il reste deux semaines aux préfectures pour assurer les 2 500 restantes. Même au prix de l'inefficacité : en septembre, Eric Besson, alors encore ministre de l'immigration, reconnaissait que plus des trois quarts des mesures d'éloignement n'étaient pas exécutées, essentiellement car les dossiers, mal ficelés, étaient récusés par la justice.

Le Monde. 14.12.2010.

Mais j'hallucine. Quoi comment, on met des QUOTAS pour les expulsions, et un choeur de vierges effarouchées vient pleurer que des QUOTAS à l'embauche, nan, ce serait un déni de démocratie ? Sont bien, les français. Non, vraiment.

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Membre, Posté(e)
BELLA23 Membre 9 474 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Les consignes ....

Après le cafouillage des autorités dans la gestion de la tempête de neige sur l'Ile-de-France la semaine dernière et après la polémique sur son soutien aux policiers condamnés par le tribunal de Bobigny pour faux témoignage, Brice Hortefeux a besoin de résultats pour redorer son image. Lundi 13 décembre, le ministre de l'intérieur a donc convoqué les préfets place Beauvau pour un recadrage, en présence de François Fillon. A quelques jours de la fin de l'année, il leur a demandé de se concentrer sur un certain nombre d'objectifs précis.

Expulsions : atteindre à tout prix le quota. Alors que la majorité s'inquiète de la percée de l'extrême droite, c'est la première des consignes : "accentuer l'effort" sur les expulsions de sans-papiers. Car l'objectif de 28 000 reconduites à la frontière en 2010 n'est pas atteint. Il y a eu 25 511 expulsions sur les onze premiers mois de l'année, en baisse de 6 % par rapport à l'an dernier, révélait le Journal du dimanche le 5 décembre, ce qui a provoqué le mécontentement de Nicolas Sarkozy. Il reste deux semaines aux préfectures pour assurer les 2 500 restantes. Même au prix de l'inefficacité : en septembre, Eric Besson, alors encore ministre de l'immigration, reconnaissait que plus des trois quarts des mesures d'éloignement n'étaient pas exécutées, essentiellement car les dossiers, mal ficelés, étaient récusés par la justice.

Le Monde. 14.12.2010.

ceci explique celà, j'ai la nausée d'un coup :cray:

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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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:o Et après tu as le choeur des humains :cray: de *** qui vient doctement nous expliquer que, euh, c'est bien fait pour eux c'est des méchants, quoi.

Alors que c'est juste des quotas de merde mis en place par des tr*** du c** pour redorer leur image ternie .

Les donneurs de leçon manipulés par Brice, c'est nice. :p

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Membre, Forumeur Humaniste, 50ans Posté(e)
Enzo37 Membre 7 337 messages
50ans‚ Forumeur Humaniste,
Posté(e)
D'une, les gendarmes n'expulsent pas ; c'est une juridiction qui prend une décision par application d'une loi et sur le fondement de critères précis.

:cray:

Dans ce cas précis, un immigré clandestin qui a épuisé les recours légaux et a été arrêté pour vol, son passage devant un juge ayant mené en toute logique ( et en toute légalité et légitimité...) à le placer en centre de rétention dans l'attente de sa reconduite à la frontière et de son retour dans son pays d'origine...

Deux, les gendarmes ne vont pas chercher l'enfant dans la classe ; ils se le font certainement remettre auprès du responsable de l'établissement, dans la discrétion, en présence du parent (en garde à vue à priori).

:p

Cela semble évident pour qui aurait un peu de bon sens et connaitrait un peu comment fonctionnent nos institutions, on ne soustrait pas un enfant à la surveillance bienveillante du personnel de son école sans qu'au préalable on se soit entretenu avec la direction de l'établissement et que l'on se soit dûement identifié, c'est ainsi que les choses se passe dans un état de droit, on suit les règles.

Trois, tous les pays du monde ont adopté une loi sur l'immigration et celle de la France n'est pas plus inhumaine bien au contraire que celle d'autres pays (Honte à la France, non merci !).

Il suffit de quelques recherches sur le net pour voir à quel point la France est l'un des pays les plus exemplaires en la matière( et à contrario à quel point certains pays font fi de tout à commencer par les droits de l'homme concernant leurs immigrés, qu'ils soient clandestins ou non...) la preuve en est de l'absence d'incrimination de la France concernant le soit-disant scandale Roms, les sentimentalistes poussèrent alors des cris d'orphraie, mais la loi elle ne fut en aucun cas enfreinte...

Quatre, dans d'autres pays, ca ne peut arriver puisqu'on n'y entre pas comme en France (ils se sont débarassés de ce problème) et que l'on y est pas encouragé par des associations mafieuses financées par l'état.

En effet, et d'un autre côté, nombreux sont les pays où la corruption généralisée favorise l'existence de réseaux mafieux qui organisent en toute impunité ( tout du moins dans les-dit pays...) le traffic d'êtres humains... :o°

L'Europe ( la France plus particulièrement...) fait figure d'El Dorado, mais la réalité est toute autre, ce qu'il faut faire c'est continuer de décourager ces candidats esclaves des réseaux mafieux, casser les-dits réseaux et continuer de dialoguer avec les pays d'origines pour que le dévellopement économique et l'évolution politique favorise le maintien de ces populations là où ils sont nés pour contribuer au développement et non plus fuir vers un destin qui n'est que trop souvent pas plus enviable que la situation dans laquelle ils se trouvaient...

Cinq, il faut une loi sur l'immigration, sur les conditions d'entrer et d'aide au séjour en France comme sur les conditions d'aide au retour dans le pays d'origine. La france est novatrice (OFII).

Contrairement à ce que peuvent en croire certains esprits obtus, la prise en charge de l'immigration n'est pas uniquement répressive, la France s'est dotée d'une instituion dédiée à l'accueil, la facilitation, l'observation des droits et des obligations des immigrants, cet organisme c'est l' OFII...

Je viens d'employer un terme qui pourrait s'avérer étranger à certains esprits: obligation. Ouh le vilain mot, bah caca... :D

Ben oui, dans tout état de droit, on bénéficie de droits, mais aussi de devoirs, immigrer vers la France est un droit, le faire en satisfaisant aux obligations vis-à-vis de nos lois est un devoir, lorsque les seuls motifs d'une migration sont économique et que rien ne justifie plus la présence d'un migrant sur notre sol, qui puis est si il se trouve en situation illégale ou a enfreint la loi, il se retrouve donc dans l'obligation de quitter la France afin que la loi soit respectée ainsi que ses obligations...

Six, je connais assez ces associations qui éludent les vérités sur les situations des gens qui désirent vivre en France, et qui se sont fourvoyées dans une situation dont ils connaissaient l'issue.

Hélas, le jusqu'auboutisme entretient malgré lui l'illusion d'El Dorado et par extension, même indirectement, encourage, par son soutien aux immigrés clandestins, la mise en place de réseaux et la volonté d'autres candidats à subir l'emprise de ses réseaux tant la destination ( et l'entraide associative décrite par les candidats précédents...) et ses avantages sociaux ( idem pour l'Angleterre...) semble être une douce compensation des souffrances et des sacrifices qu'ils font...

Je ne dis pas qu'il ne faut pas aider ces hommes et ses femmes, je dis simplement qu'il faut leur tenir un discours plus responsable, la France est une terre d'accueil OK, mais c'est aussi un état de droit, si on respecte nos lois on a une chance d'être accueilli pleinement si on immigre clandestinement on doit s'attendre à être renvoyé dans son pays d'origine, à propos pourquoi ces bonnes volontés ne vont ils pas dans ces pays et ne travaillent-ils pas conjointement avec les candidats à l'immigration pour les convaincres de chercher une solution chez eux, ne vaut-il pas mieux être libre en son pays que de mourrir de froid loin de chez soi dans un camp insalubre en banlieue de Paris ou de Calais !?...

Sept, vos argumùents finissent par agacés les français qui ne trouveront bientôt d'autres alternatives que de voter Front National.

Hélas, deux fois hélas, ce n'est que trop vrai, qui prône le laxisme favorise par son discours l'émergence de propos plus radicaux et donc la montée du FN, lorsque l'on accuse N.Sarkozy de syphonner des voix au FN avec son discours de fermeté et de juste rappel au droit vis-à-vis de l'immigration, on oublie vite que ces mêmes voix ne furent pas prisent par le FN à l'UMP mais bel et bien à la Gauche et plus particulièrement au PS, le laisser-aller du PS en la matière lorsqu'ils étaient au pouvoir et son actuel discours irresponsable ( et démagogique...) sur les régularisations massives a eu, a et aura toujours comme seul résultat et comme écho symbolique au laxisme l'illusion selon laquelle le FN serait le seul parti compétent en matière d'immigration, or il n'en n'est strictement rien, la réponse républicaine du gouvernement actuel est sur la bonne voie, celle de l'équilibre entre éxigence et bienviellance, en France quand on vient d'un autre pays soit on respecte ses lois, soit on s'en va.

Huit, je rejoins Pyrenne qui dénonce l'irresponsabilité d'adultes qui malmènent leurs enfants d'un pays à l'autre, au mieux s'en servent pour le bénéfice d'aides sociales ou d'une autorisation de séjour.

:o

Ce à quoi contribuent certains organismes d'aide au immigrants, entretenant l'illusion de l'El Dorado social français, on leur dit sans détour: "si vous avez un enfant scolarisé en France, vous ne serez pas explulsable...", ce qui est parfaitement faux, ce n'est donc pas de la France qu'il faut avoir honte, mais de l'irresponsabilité partagée entre réseaux mafieux, migrants et associations...

Je ne nie pas que ces gens soient des victimes, mais en premier lieu elles sont victimes d'un mirroir aux alouettes.

Edit Humoristique : En neuf & :D Pour finir, assimiler une situation d'irrégularité en France à un génocide semblable à celui connu au XXème siècle (l'humanité en a connu d'autres - exterminations, persécutions ...) est particulièrement déplorable.

+1, je suppose que c'est une allusion au mot rafle: Arrestation massive opérée par la police à l'improviste

Petite explication de texte "arrestation massive" c-à-d d'un grand nombre de personne et ceux simultanément, et "à l'improviste" c-à-d sans raison apparente, légale ou valable, de manière imprévue...

Donc en aucun cas ce petit n'a été raflé, car il était le seul à être emmené par des policiers, d'autre part il n'y a pas eu arrestation au sens stricte du terme( cet enfant mineur étant seulement du fait de son âge sous la responsabilité de ses parents et donc se voit juste traité ainsi de ce simple fait parce que la loi est ainsi faite, et puis par ailleurs il se trop facile d'immigrer en France puis d'abandonner ses enfants pour que l'état sans charge, là encore la loi est un garde-fou vis-àvis de telles pratiques...), enfin le fait de venir chercher cet enfant là où il se trouvait ne s'est pas fait à l'improviste mais faisait suite à une décision de justice concernant ses parents, hélas ce petit garçon est en douloureuse position mais ce n'est pas la France qui l'y a mise mais bel et bien ses parents.

Il semble que le point Goldwin ai été donc franchi au message #4, et tous ceux qui ont soutenu ce terme injurieux pour nos forces de l'ordre se sont une fois de plus totalement décrédibilisé.

Bien que je compatisse au sort injuste de cet enfant, j'ai bien plus à redire de l'irresponsabilité du père et de la necessité en France de maintenir ce cap pour que ce genre d'affaire soit de moins en moins possible simplement par l'imprégniation de nouvelles valeurs à ces malheureux candidats à l'immigration, qu'ils sachent désormais qu'en France les lois sont fermes mais justes et que celles-ci impliquent des obligations auxquelles chacun doit se soumettre, que la France a décidé de choisir ses immigrants ( comme le Canada par exemple...) et que les clandestins seront reconduits à la frontière, mais aussi que la loi s'appliquera au cas par cas et que aucune régularisation massive n'aura lieu, la France n'est pas un El Dorado, c'est un état de droit.

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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
Posté(e)
:cray:

Dans ce cas précis, un immigré clandestin qui a épuisé les recours légaux et a été arrêté pour vol, son passage devant un juge ayant mené en toute logique ( et en toute légalité et légitimité...) à le placer en centre de rétention dans l'attente de sa reconduite à la frontière et de son retour dans son pays d'origine...

:p

Cela semble évident pour qui aurait un peu de bon sens et connaitrait un peu comment fonctionnent nos institutions, on ne soustrait pas un enfant à la surveillance bienveillante du personnel de son école sans qu'au préalable on se soit entretenu avec la direction de l'établissement et que l'on se soit dûement identifié, c'est ainsi que les choses se passe dans un état de droit, on suit les règles.

Il suffit de quelques recherches sur le net pour voir à quel point la France est l'un des pays les plus exemplaires en la matière( et à contrario à quel point certains pays font fi de tout à commencer par les droits de l'homme concernant leurs immigrés, qu'ils soient clandestins ou non...) la preuve en est de l'absence d'incrimination de la France concernant le soit-disant scandale Roms, les sentimentalistes poussèrent alors des cris d'orphraie, mais la loi elle ne fut en aucun cas enfreinte...

En effet, et d'un autre côté, nombreux sont les pays où la corruption généralisée favorise l'existence de réseaux mafieux qui organisent en toute impunité ( tout du moins dans les-dit pays...) le traffic d'êtres humains... :D

L'Europe ( la France plus particulièrement...) fait figure d'El Dorado, mais la réalité est toute autre, ce qu'il faut faire c'est continuer de décourager ces candidats esclaves des réseaux mafieux, casser les-dits réseaux et continuer de dialoguer avec les pays d'origines pour que le dévellopement économique et l'évolution politique favorise le maintien de ces populations là où ils sont nés pour contribuer au développement et non plus fuir vers un destin qui n'est que trop souvent pas plus enviable que la situation dans laquelle ils se trouvaient...

Contrairement à ce que peuvent en croire certains esprits obtus, la prise en charge de l'immigration n'est pas uniquement répressive, la France s'est dotée d'une instituion dédiée à l'accueil, la facilitation, l'observation des droits et des obligations des immigrants, cet organisme c'est l' OFII...

Je viens d'employer un terme qui pourrait s'avérer étranger à certains esprits: obligation. Ouh le vilain mot, bah caca... :D

Ben oui, dans tout état de droit, on bénéficie de droits, mais aussi de devoirs, immigrer vers la France est un droit, le faire en satisfaisant aux obligations vis-à-vis de nos lois est un devoir, lorsque les seuls motifs d'une migration sont économique et que rien ne justifie plus la présence d'un migrant sur notre sol, qui puis est si il se trouve en situation illégale ou a enfreint la loi, il se retrouve donc dans l'obligation de quitter la France afin que la loi soit respectée ainsi que ses obligations...

Hélas, le jusqu'auboutisme entretient malgré lui l'illusion d'El Dorado et par extension, même indirectement, encourage, par son soutien aux immigrés clandestins, la mise en place de réseaux et la volonté d'autres candidats à subir l'emprise de ses réseaux tant la destination ( et l'entraide associative décrite par les candidats précédents...) et ses avantages sociaux ( idem pour l'Angleterre...) semble être une douce compensation des souffrances et des sacrifices qu'ils font...

Je ne dis pas qu'il ne faut pas aider ces hommes et ses femmes, je dis simplement qu'il faut leur tenir un discours plus responsable, la France est une terre d'accueil OK, mais c'est aussi un état de droit, si on respecte nos lois on a une chance d'être accueilli pleinement si on immigre clandestinement on doit s'attendre à être renvoyé dans son pays d'origine, à propos pourquoi ces bonnes volontés ne vont ils pas dans ces pays et ne travaillent-ils pas conjointement avec les candidats à l'immigration pour les convaincres de chercher une solution chez eux, ne vaut-il pas mieux être libre en son pays que de mourrir de froid loin de chez soi dans un camp insalubre en banlieue de Paris ou de Calais !?...

Hélas, deux fois hélas, ce n'est que trop vrai, qui prône le laxisme favorise par son discours l'émergence de propos plus radicaux et donc la montée du FN, lorsque l'on accuse N.Sarkozy de syphonner des voix au FN avec son discours de fermeté et de juste rappel au droit vis-à-vis de l'immigration, on oublie vite que ces mêmes voix ne furent pas prisent par le FN à l'UMP mais bel et bien à la Gauche et plus particulièrement au PS, le laisser-aller du PS en la matière lorsqu'ils étaient au pouvoir et son actuel discours irresponsable ( et démagogique...) sur les régularisations massives a eu, a et aura toujours comme seul résultat et comme écho symbolique au laxisme l'illusion selon laquelle le FN serait le seul parti compétent en matière d'immigration, or il n'en n'est strictement rien, la réponse républicaine du gouvernement actuel est sur la bonne voie, celle de l'équilibre entre éxigence et bienviellance, en France quand on vient d'un autre pays soit on respecte ses lois, soit on s'en va.

:o

Ce à quoi contribuent certains organismes d'aide au immigrants, entretenant l'illusion de l'El Dorado social français, on leur dit sans détour: "si vous avez un enfant scolarisé en France, vous ne serez pas explulsable...", ce qui est parfaitement faux, ce n'est donc pas de la France qu'il faut avoir honte, mais de l'irresponsabilité partagée entre réseaux mafieux, migrants et associations...

Je ne nie pas que ces gens soient des victimes, mais en premier lieu elles sont victimes d'un mirroir aux alouettes.

+1, je suppose que c'est une allusion au mot rafle: Arrestation massive opérée par la police à l'improviste

Petite explication de texte "arrestation massive" c-à-d d'un grand nombre de personne et ceux simultanément, et "à l'improviste" c-à-d sans raison apparente, légale ou valable, de manière imprévue...

Donc en aucun cas ce petit n'a été raflé, car il était le seul à être emmené par des policiers, d'autre part il n'y a pas eu arrestation au sens stricte du terme( cet enfant mineur étant seulement du fait de son âge sous la responsabilité de ses parents et donc se voit juste traité ainsi de ce simple fait parce que la loi est ainsi faite, et puis par ailleurs il se trop facile d'immigrer en France puis d'abandonner ses enfants pour que l'état sans charge, là encore la loi est un garde-fou vis-àvis de telles pratiques...), enfin le fait de venir chercher cet enfant là où il se trouvait ne s'est pas fait à l'improviste mais faisait suite à une décision de justice concernant ses parents, hélas ce petit garçon est en douloureuse position mais ce n'est pas la France qui l'y a mise mais bel et bien ses parents.

Il semble que le point Goldwin ai été donc franchi au message #4, et tous ceux qui ont soutenu ce terme injurieux pour nos forces de l'ordre se sont une fois de plus totalement décrédibilisé.

Bien que je compatisse au sort injuste de cet enfant, j'ai bien plus à redire de l'irresponsabilité du père et de la necessité en France de maintenir ce cap pour que ce genre d'affaire soit de moins en moins possible simplement par l'imprégniation de nouvelles valeurs à ces malheureux candidats à l'immigration, qu'ils sachent désormais qu'en France les lois sont fermes mais justes et que celles-ci impliquent des obligations auxquelles chacun doit se soumettre, que la France a décidé de choisir ses immigrants ( comme le Canada par exemple...) et que les clandestins seront reconduits à la frontière, mais aussi que la loi s'appliquera au cas par cas et que aucune régularisation massive n'aura lieu, la France n'est pas un El Dorado, c'est un état de droit.

Bravo. Tu as bien appris ta leçon. :o° Les reconduites à la frontière sont une goutte d'eau dans l'océan de l'immigration clandestine. Tout le monde le sait, le gouvernement le premier. Les expulsions médiatisées sont faites pour conforter les gogos dans leurs peurs. Détourner leur attention des problèmes économiques.

Nous respectons les lois ? Ah bon. Le dernier rapport de la commission européenne des droits de l'homme dit que la police française pratique régulièrement le profilage racial, et que ses interventions sont ciblées sur des groupes ethniques et pas sur des individus particuliers coupables de délits.

Et. Lorsqu'il se trouve tellement de personnes présentes simultanément dans les centres de rétention, oui, il y a rafle.

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Invité Caminde
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Invité Caminde
Invité Caminde Invités 0 message
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Comme le souligne marinelou, ce qu'il y a dans cette histoire, c'est qu'un enfant est mis en prison.

Qui n'avait rien fait

Plusieurs se mettent à juger le père sans savoir ce qu'il en est des procédures légales , oui, encore légales, des possibilités d'appel , de recours. Bon admettons que tout le monde ne soit pas au courant de ces procédures.

Mais ce qu'il y a de grave , quand m^me, en plus des quotas que veut faire remplir Hortefeux à tout prix, sans s'embarrasser de la mise en prison d'un enfant innocent (il n' a rien fait l'enfant dans cette histoire, non?) c'est par exemple ce genre de décision:

Le gouvernement veut-il instaurer un défenseur des droits au rabais ?

LEMONDE.FR | 10.01.11 | 09h12 ¿ Mis à jour le 11.01.11 | 15h50

Institué par la révision constitutionnelle de 2008, le défenseur des droits que chacun pourrait saisir directement et qui pourrait se saisir d'office, avait de quoi séduire. Pourtant, adopté en l'état, le projet de loi organique, examiné par les députés à partir du 11 janvier, marquerait un recul important pour le respect et la protection des droits humains en France.

L'enjeu est de première importance. Le défenseur aura la charge de "veiller au respect des droits et des libertés" des personnes. Une mission essentielle qui nécessite un haut degré d'exigence. Il va se substituer à plusieurs autorités indépendantes aguerries qui, aujourd'hui, mènent des actions aussi diverses, et essentielles, que la médiation et le contrôle ; qui agissent dans des domaines aussi spécifiques que la lutte contre les discriminations, la protection des droits de l'enfant, le respect de la déontologie de la sécurité et le contrôle des conditions de privation de liberté.

Depuis 2009, Amnesty international France (AIF) n'a eu de cesse d'alerter le gouvernement et les parlementaires sur le contenu de ce projet de loi qui doit définir les contours de la fonction de défenseur. Difficile de suivre la logique d'un projet qui, au fil des mois et des débats, a prévu de fusionner trois, puis deux, puis quatre, puis cinq autorités administratives indépendantes existantes au profit d'une seule. Le projet initial regroupait le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la défenseure des enfants. Cette dernière s'est vue extraite du projet par le Sénat pour y être finalement réintégrée le lendemain sur l'insistance du gouvernement. La Halde y a été incluse par les sénateurs et le contrôleur général des lieux de privation de liberté devrait connaître le même sort à partir de 2014.

Concentrer les attributions de quatre autorités, près de 90 000 dossiers traités en 2009, puis d'une cinquième à partir de 2014 ? Une charge insensée pour un défenseur qui aurait à décider souverainement des situations portées à son attention et n'aurait pas à motiver son refus de s'en saisir.

Certes, dans trois domaines (défense des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et respect de la déontologie de la sécurité), il serait assisté d'adjoints et de collèges mais les premiers seraient dépourvus de tout pouvoir réel et les collèges n'auraient qu'un rôle consultatif. Le défenseur ne serait même pas tenu de les consulter. Incompréhension supplémentaire, les adjoints, choisis par le défenseur, ne seraient pas membres du collège correspondant à leurs attributions.

Même le nombre de membres des collèges n'a cessé d'évoluer. Le projet initial prévoyait trois membres, puis une douzaine après son passage au Sénat, pour finalement aboutir à une fourchette de six à neuf devant l'Assemblée nationale. Un nombre insuffisant pour assurer tant la collégialité que la pluridisciplinarité qui fait pourtant la force de certaines autorités comme la CNDS : chaque dossier y est en effet examiné par un collège composé de 14 membres regroupant magistrat, avocat, directeurs honoraires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire¿ La force de la collégialité et de la pluridisciplinarité ferait-elle peur ?

MAINTENIR LES AUTORITéS ADMINISTRATIVES INDéPENDANTES

Le défenseur sera nommé par le président de la République et des noms circulent déjà. Le parlement sera-t-il consulté ? Une procédure en trompe l'¿il puisqu'il est tout à fait improbable de réunir une opposition de trois cinquièmes qui fasse entendre un avis négatif. Un mode de nomination qui, comme le souligne la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis du 4 février 2010, "ne donne pas de gages réels d'indépendance".

Le texte qui sera examiné par les députés définit une nouvelle autorité investie de la défense des droits et des libertés, dépourvue des qualités que les citoyens sont en droit d'exiger : indépendance, impartialité, transparence ainsi que des pouvoirs et des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Quel est l'intérêt de créer un défenseur se traduisant par une perte de garanties, d'expertises ? Par une diminution de la protection des droits des personnes ? La volonté du gouvernement est-elle d'instaurer un défenseur des droits au rabais ?

AIF fait siennes les recommandations de la CNCDH, dont elle fait partie, et réitère sa demande aux députés de maintenir les diverses autorités administratives indépendantes existantes. Un maintien qui, en l'état du projet de loi, est une des conditions essentielles pour assurer la défense efficace et effective des droits et des libertés. Le défenseur doit constituer une réelle avancée pour la protection des droits humains. Pas une protection au rabais.

Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty international France

Société 11/01/2011 à 00h00

Vers un défenseur des droits dans le mur

Analyse : Le projet de loi créant la fonction qui remplace cinq autorités indépendantes passe à l'Assemblée. Les opposants y voient la volonté d'éliminer des contre-pouvoirs. Libération

Vous dites démocratie? Non, c'est le glissement de plus en plus rapide vers la dictature, la justice populaire.

Ca n'augure rien de meilleur. Au contraire.

Vous voulez vivre sous quel régime? Démocratie ou dictature?

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Invité David Web
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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
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Selon la Cimade, le placement en centre de rétention administrative d'enfants et d'adolescents, avec leur parents sans papiers, devient de plus en plus courant.

coeur-.gif « J'ai vu une petite fille faire ses premiers pas dans un centre de rétention », témoigne Damien Nantes, responsable du suivi des étrangers à la Cimade, seul organisme habilité à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Une situation qui tend à devenir de plus en plus courante. Avant 2003, l'organisme comptabilisait 50 mineurs en rétention par an. En 2003, le chiffre a quadruplé pour atteindre 200 mineurs par an. « L'année 2007 sera celle ou il y aura le plus d'enfants dans les centres » estime la Cimade. Depuis le début de l'année, 243 enfants ont été maintenus dans des centres de rétention.

Pourquoi une telle évolution ? «La pression du chiffre », explique la Cimade, « avec des instructions données aux préfets après l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur en 2002 ».

«Auparavant, les familles dont les enfants sont intégrés en France faisaient l'objet de plus d'indulgence » souligne-t-elle. Ce sont surtout des adultes seuls qui étaient expulsés. «Dorénavant, même les familles avec des enfants en bas âge sont envoyés dans des centres pour être ensuite reconduits à la frontière. »

«Traumatisant»

Une pratique qui «s'institutionnalise», dénonce la Cimade. Pour preuve : en mai 2005, un décret interministériel affirme que tous les centres construits à présent doivent être habilités à recevoir des familles avec leurs enfants mineurs. Une zone isolée des autres est aménagée, qui permet une vie en famille pendant les 10 à 32 jours de rétention : on y trouve des chauffe-biberons, quelques jeux, une petite cour de récréation. « Mais cela reste un univers carcéral. Il y a peu de contacts humains, et une certaine violence latente. Ce n'est pas la place des enfants » souligne Damien Nantes. Selon l'association, «rien n'est épargné aux enfants » : «ils voient par exemple leurs parents menottés devant leurs yeux, ce qui est traumatisant pour eux.»

Les enfants se retrouvent dans les centres, alors qu'ils ne sont pas expulsables juridiquement. L'administration choisit en fait de ne pas les séparer de leurs parents, contrairement à ce qui se passait auparavant. Ne pas séparer les familles, mais parfois contre leur propre volonté. «Des parents qui vont être expulsés veulent laisser leurs enfants en France, chez un grand-parent par exemple. Or l'administration préfère qu'ils accompagnent leurs parents en rétention.» Des enfants en rétention, mais pas expulsables¿«C'est un vide juridique» souligne la Cimade. Les mineurs ne sont donc pas répertoriés dans les registres officiels des CRA.

Le Figaro.

Modifié par David Web
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Invité pocahontas59
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Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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Selon la Cimade, le placement en centre de rétention administrative d'enfants et d'adolescents, avec leur parents sans papiers, devient de plus en plus courant.

coeur-.gif « J'ai vu une petite fille faire ses premiers pas dans un centre de rétention », témoigne Damien Nantes, responsable du suivi des étrangers à la Cimade, seul organisme habilité à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA). Une situation qui tend à devenir de plus en plus courante. Avant 2003, l'organisme comptabilisait 50 mineurs en rétention par an. En 2003, le chiffre a quadruplé pour atteindre 200 mineurs par an. « L'année 2007 sera celle ou il y aura le plus d'enfants dans les centres » estime la Cimade. Depuis le début de l'année, 243 enfants ont été maintenus dans des centres de rétention.

Pourquoi une telle évolution ? «La pression du chiffre », explique la Cimade, « avec des instructions données aux préfets après l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur en 2002 ».

«Auparavant, les familles dont les enfants sont intégrés en France faisaient l'objet de plus d'indulgence » souligne-t-elle. Ce sont surtout des adultes seuls qui étaient expulsés. «Dorénavant, même les familles avec des enfants en bas âge sont envoyés dans des centres pour être ensuite reconduits à la frontière. »

«Traumatisant»

Une pratique qui «s'institutionnalise», dénonce la Cimade. Pour preuve : en mai 2005, un décret interministériel affirme que tous les centres construits à présent doivent être habilités à recevoir des familles avec leurs enfants mineurs. Une zone isolée des autres est aménagée, qui permet une vie en famille pendant les 10 à 32 jours de rétention : on y trouve des chauffe-biberons, quelques jeux, une petite cour de récréation. « Mais cela reste un univers carcéral. Il y a peu de contacts humains, et une certaine violence latente. Ce n'est pas la place des enfants » souligne Damien Nantes. Selon l'association, «rien n'est épargné aux enfants » : «ils voient par exemple leurs parents menottés devant leurs yeux, ce qui est traumatisant pour eux.»

Les enfants se retrouvent dans les centres, alors qu'ils ne sont pas expulsables juridiquement. L'administration choisit en fait de ne pas les séparer de leurs parents, contrairement à ce qui se passait auparavant. Ne pas séparer les familles, mais parfois contre leur propre volonté. «Des parents qui vont être expulsés veulent laisser leurs enfants en France, chez un grand-parent par exemple. Or l'administration préfère qu'ils accompagnent leurs parents en rétention.» Des enfants en rétention, mais pas expulsables¿«C'est un vide juridique» souligne la Cimade. Les mineurs ne sont donc pas répertoriés dans les registres officiels des CRA.

Le Figaro.

Merci, David Web. Il en faut du courage face à ceux qui veulent faire taire les voix qui dénoncent. :cray: Ceux qui se cachent derrière la LOI pour abjurer le peu d'humain qui leur reste.

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
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Mayotte est un DOM ton explication est sacrément ballot pour le coup...:cray:.

Modifié par ManhattanStory
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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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Mayotte est un DOM ton explication est sacrément ballot pour le coup... :cray: .

Je ne comprend pas ce que tu veux dire ? Les procédures sont différentes ? Je crois pas.

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Membre, 54ans Posté(e)
clac41 Membre 2 432 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
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Mayotte est un DOM ton explication est sacrément ballot pour le coup... :cray: .

Mayotte number one des expulsions, et number one des naissances :p

Une ile à part .

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Invité Caminde
Invités, Posté(e)
Invité Caminde
Invité Caminde Invités 0 message
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Merci, David Web. Il en faut du courage face à ceux qui veulent faire taire les voix qui dénoncent. :cray: Ceux qui se cachent derrière la LOI pour abjurer le peu d'humain qui leur reste.

oui, il enfaut du courage

Et pour le coup, nous en sommes réduits à discuter sur des forums, bon, ça c'est plutôt bien, mais il semble que la méfiance entre nosu se soit presuqe institutionalisée.

Et moi, à force de méfiance, je ne vois pas comment espérer du bonheur, du rire bien franc, pas celui qui ironise, de la détente, de la simplicité dans les rapports entre nous

Sous couvert de toutes ces lois ?

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Membre, 41ans Posté(e)
Layache-Family Membre 1 149 messages
Baby Forumeur‚ 41ans‚
Posté(e)
Mayotte est un DOM ton explication est sacrément ballot pour le coup... :cray: .

"En 2008, environ 16.500 personnes ont été reconduites à la frontière depuis Mayotte, et près de 19.000, en 2009, soit la moitié des expulsions dénombrées par le ministère de l'Immigration pour toute la République. En dépit, de ces chiffres de réussite pour le ministre Brice Hortefeux, chaque jour et nuit des dizaines de personnes d'Anjouan à Mayotte, tentent la traversée de tous les dangers...."

(ponctué d'un smiley pédant à tête jaune)

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Membre+, Imperoratriz à temps partiel, Posté(e)
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel,
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Je ne comprend pas ce que tu veux dire ? Les procédures sont différentes ? Je crois pas.

Ouh la, Mayotte est un DOM donc français, tu connais un pays qui expulse ses propres ressortissants?

Edit : ah je vois que Layache s'était mal expliqué, il parle des expulsions à partir de Mayotte même, ben voilà suffit de donner le contexte dans son intégralité!

Au passage c'est la même pour la Guyane je crois, le taux d'expulsion y est conséquent.

Modifié par ManhattanStory
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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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Ouh la ça manque de logique tout ça, Mayotte est un DOM donc français, tu connais un pays qui expulse ses propres ressortissants?

Eh bien non, et ça ne m'a pas traversé l'esprit, puisque je sais depuis longtemps que Mayotte, DOM ou pas, a un immense problème avec les immigrés clandestins Comoriens. ( qui sont ses voisins ).

..... Je vois que la confusion s'est réglée dans l'intervalle.

Modifié par pocahontas59
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Membre, Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc, 57ans Posté(e)
alkoolik Membre 5 672 messages
57ans‚ Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc,
Posté(e)
L'immigré a ceci de magique qu'il se doit d'être parfait, contrairement aux autochtones.

Absolument, lorsqu'on se rend dans un pays étranger on se doit d'avoir un comportement exemplaire et de respecter les us et coutumes en vigueurs dans ledit pays.

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