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La gouvernance par le fait divers


PASDEPARANOIA

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 51ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
51ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Nombre des articles de la loi sur la sécurité intérieure de retour à l'Assemblée ce mercredi, ont été introduits en réaction à des événements qui ont marqué l'actualité. Florilège..

Un fait divers, une loi. La Loppsi 2, controversé et disparate projet de loi sur la sécurité intérieure de retour en deuxième lecture à l'Assemblée ce mardi, est un bon exemple de la méthode législative chère au gouvernement. Illustrations parmi les 48 articles que compte le texte.

La récidive

Le fait divers

Octobre 2009, le corps de Marie-Christine Hodeau, 42 ans, enlevée pendant qu'elle faisait son jogging, est retrouvé près de Milly-la-Forêt (Essonne). Son meurtrier, qui reconnaît les faits, avait été condamné en 2002 à onze ans de réclusion pour le viol d'une adolescente et avait bénéficié d'une libération conditionnelle en 2007, assortie de mesures de contrôle. Le drame relance la polémique sur la récidive, déjà ravivée la même année par l'affaire Pierre Bodein, condamné à la perpétuité incompressible pour le meurtre viols et meurtres après avoir bénéficié en mars 2004, trois mois avant ces faits, d'une libération conditionnelle.

La mesure

Le projet de loi prévoit l'extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive.

Les violences contre la police

Le fait divers

16 juillet, le casino d'Uriage-les-Bains (Isère) est braqué. L'un des deux suspects, Karim Boudouda, 27 ans, est tué par la police. Le quartier de la Villeneuve à Grenoble, où habitait la victime, vit trois nuits d'émeutes et de violences, la police essuie des tirs à balles réelles. Dix jours plus tard, Nicolas Sarkozy tient à Grenoble un discours musclé, annonçant entre autres mesures «l'instauration d'une peine de prison incompressible de trente ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes qui sera discutée au Parlement dès la rentrée».

La mesure

Elle réapparaît dans la Loppsi telle qu'annoncée par le chef de l'Etat: allongement de la période de sûreté à trente ans pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique. Autre mesure, le renforcement des peines plancher ¿entre six mois et deux ans¿ pour des violences aggravées passibles de trois à dix ans de prison.

Les billets qui tombent du ciel

Le fait divers

Novembre 2009, un site de commerce en ligne, Mailorama, se paie un coup de pub en annonçant la distribution de billets de banque aux passants à Paris. Avant de renoncer au dernier moment devant l'affluence et de la mini-émeute qui s'annonce.

La mesure

Est créé un «délit de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique».

Les jeux dangereux

Le faits divers

Deux affaires, coup sur coup, ont remis au premier plan fin 2008 la question des jeux dangereux à l'école. Le 21 novembre, un collégien de 12 ans est hospitalisé au Havre après avoir été roué de coups en jouant au «petit pont massacreur» ¿ celui qui rate le ballon et le laisse filer entre les jambes est tabassé par ses camarades. Même scénario quatre jours plus tard dans un collège de Sevran, en Seine-Saint-Denis.

La mesure

L'important volet cybercriminalité et surveillance d'Internet de la Loppsi 2 prévoit une batterie de sanctions, dont une punissant la diffusion par internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux.

Les supporteurs

Le fait divers

28 février, après plusieurs matchs sous tension, de violents affrontements éclatent en marge du match PSG-OM à Paris, entre supporteurs parisiens. Un supporteur de la tribune Boulogne est tabassé par des supporteurs de la tribune Auteuil et décède deux semaines plus tard de ses blessures.

La mesure

Le ministre de l'Intérieur pourra interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l'ordre public, et le préfet restreindre leur liberté d'aller et venir.

Les campements roms

Le fait divers

18 juillet, une cinquantaine de gens du voyage attaquent la gendarmerie de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), après qu'un jeune a été tué par un gendarme. Trois jours plus tard, Nicolas Sarkozy préside une réunion sur les «problèmes que posent certains parmi les gens du voyage et les Roms». Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, annonce dans la semaine le démantèlement de la moitié des 600 camps illégaux dans les trois mois et l'expulsion des «Roms qui auraient commis des atteintes à l'ordre public ou des fraudes».

La mesure

Pour faciliter l'expulsion des campements illicites en cas de «risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique», un amendement prévoit que le préfet pourra exiger le départ des occupants sous quarante-huit heures, et ce sans passer par la case juge. Le préfet pourra aussi passer à la méthode forte, en demandant au tribunal de grande instance l'autorisation de détruire les «installations», le tribunal devant donner sa réponse dans les quarante-huit heures.

Et aussi... les violences contre les personnes âgées

Le fait divers

Fin janvier, les corps de deux septuagénaires, tués à l'arme blanche, sont retrouvés dans un pavillon de Pont-Sainte-Maxence (Oise). Le ministre de l'Intérieur annonce le lendemain que les sanctions pénales seraient «aggravées» en cas d'agression de personnes âgées. Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, rappelle à son collègue que l'aggravation de la peine est déjà prévue par l'asenal pénal.

La mesure

Recadré par MAM, Brice Hortefeux se raccroche alors à l'existence d'un amendement à la Loppsi adopté en réalité quelques jours auparavant le drame de Pont-Sainte-Maxence, et qui prévoit de faire passer de cinq à sept ans de prison la peine encourue pour le vol (et non le meurtre) commis au préjudice d'une «personne vulnérable».

http://www.liberation.fr/societe/010123080...ictent-leur-loi

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)
Le fait divers

Octobre 2009, le corps de Marie-Christine Hodeau, 42 ans, enlevée pendant qu'elle faisait son jogging, est retrouvé près de Milly-la-Forêt (Essonne). Son meurtrier, qui reconnaît les faits, avait été condamné en 2002 à onze ans de réclusion pour le viol d'une adolescente et avait bénéficié d'une libération conditionnelle en 2007, assortie de mesures de contrôle. Le drame relance la polémique sur la récidive, déjà ravivée la même année par l'affaire Pierre Bodein, condamné à la perpétuité incompressible pour le meurtre viols et meurtres après avoir bénéficié en mars 2004, trois mois avant ces faits, d'une libération conditionnelle.

:yahoo:

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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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C'est glauque.

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Membre, , 58ans Posté(e)
Afarensis Membre 3 752 messages
58ans‚ ,
Posté(e)

...Et même à regarder avec un oeil torve.

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Invité pocahontas59
Invités, Posté(e)
Invité pocahontas59
Invité pocahontas59 Invités 0 message
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Torve, je sais pas. C'est quoi, torve, dans ce cas ? Moi, des fois, Château y me fait peur. :yahoo:

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Membre, , 58ans Posté(e)
Afarensis Membre 3 752 messages
58ans‚ ,
Posté(e)

Torve c'est un truc qui va bien de pair avec glauque. Sinon pour la dèf exacte, j'te laisse compulser.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Les billets qui tombent du ciel

Le fait divers

Novembre 2009, un site de commerce en ligne, Mailorama, se paie un coup de pub en annonçant la distribution de billets de banque aux passants à Paris. Avant de renoncer au dernier moment devant l'affluence et de la mini-émeute qui s'annonce.

La mesure

Est créé un «délit de distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique».

N'importe quoi ce délit. :yahoo:
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VIP, Gonade Absolutrice, Posté(e)
yop! VIP 20 446 messages
Gonade Absolutrice,
Posté(e)

C'est une politique presque empirique et tâtonnante. :yahoo: Ce projet de loi base surement sa ligne justement sur ces faits divers pour communiquer sa bonne foi au grand public, qui généralement se fout des questions constitutionnelles ou des enjeux élargis de ces modifications et extensions de lois.

La question : cela peut-il passer ? N'existe-t-il pas déjà des lois régissant certaines de ces choses et mal appliquées ?

Les conséquences, notamment sur l'expulsion en 48h de toute personne n'habitant pas un logement fixe (et soumis aux taxes), sont des failles juridiques ouvrant la porte à un état tyrannique, injuste et invivable pour toute personne ne répondant pas au mode de vie préconisée : celui qui est rentable à l'état (et pas forcément à nous, citoyens, hein !)

Voir aussi ce sujet : http://www.forumfr.com/sujet401060-bienven...-dictature.html

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