Domaine hébergé au Canada dont le webmaster est français .

Bonjour à tous ,

j'ai un domaine hébergé au canada et vu que je suis en France ma question est , je dois respecter quelle loi ? Française ou Canadienne ?

J'ai le souvenir d'avoir déjà lu que la loi s'applique depuis le pays où sont basés les serveurs du dit domaine , je demande donc confirmation de ces paroles

J'ai fouillé un peu partout mais pas moyen de tomber sur les textes officiels qui disent noir sur blanc ce que je recherche .

En vous remerciant pour vos retours

Indique moi ton nom de domaine en MP que je regarde.

Salut

En ce qui concerne les loi général d'utilisation, les propo et image à caractère pornographique, les propo à caractère discriminatoire, l'uployd de logiciel et musique piraté ..... c'est la loi du pays d'hébergement qui compte, tu ne poura pas uploydé des video pornographique dans un domaine hébergé en Iran comme tu ne poura pas dire des propo homophobe dans un domaine hébergé en France.....

Sinon pour le reste le trolling, ... c'est la loi du webmaster qui compte

Plop ,

pourquoi quand certains lisent "Canada" ils pensent systématiquement "Warez"

Le domaine est pas axé Wawa même si là bas il y a rien qui l'interdit sinon l'un des plus grands dans le domaine serait fermé depuis longtemps

Edit Je pense que si Caez m'a demandé mon nom de domaine c'était peut être pour contrôler ce point car les infos données suffisaient pour me répondre .

@ ++

Non je n'ai pas pensé à Warez, j'ai juste voulu te donner un exemple de la loi à respecter, c'est juste un exemple je n'avais aucune intention ironique moi aussi j'ai 2 domaine et un Forum.

J'ai juste voulu dire que: en ce qui conserne les image et video ... il va faloir respecter la loi de l'hébergeur, pour la moderation et le trolling c'est à toi de déterminer les limtes ou bien d'attendre les alèrtes modo pour agir

Finalement as tu trouvé ta réponse ? Ca m'interesse.

Plop ,

pourquoi quand certains lisent "Canada" ils pensent systématiquement "Warez"

Le domaine est pas axé Wawa même si là bas il y a rien qui l'interdit sinon l'un des plus grands dans le domaine serait fermé depuis longtemps

Edit Je pense que si Caez m'a demandé mon nom de domaine c'était peut être pour contrôler ce point car les infos données suffisaient pour me répondre .

@ ++

Euh pas vraiment, il ne me semble pas que j'ai affiché ton site, du moins je ne m'en rappel plus.

C'était surtout pour voir le Whois et les différentes informations associées.

La réponse juridique est un peu complexe que ça.. en clair, le principe de base est que la loi applicable au site soit celle du pays de son hébergeur..

Mais exception française oblige.. nos juges estiment qu'ils sont compétents pour juger de la responsabilité d'un site dés lors qu'il est accessible en France..

Pour plus d'infos, je vous renvoie vers le blog d'un confrère passionné d'Internet :

Euh pas vraiment, il ne me semble pas que j'ai affiché ton site, du moins je ne m'en rappel plus.

C'était surtout pour voir le Whois et les différentes informations associées.

Hello ,

Non non tu l'as pas affiché , c'est pas ce que j'ai dit :D

Je pensais que tu m'avais demandé le ndd pour voir si c'était pas axé warez à la base

Mais exception française oblige.. nos juges estiment qu'ils sont compétents pour juger de la responsabilité d'un site dés lors qu'il est accessible en France..

Je doute fortement de ça perso ...

Prenons le cas wawamania , la bdd hébergée dans les iles trucmuche le forum hébergé de l'autre en fait seul le webmaster est français et les poursuites qu'il a derrière lui sont même pas sur le contenu mais sur les revenus du forum ( pubs ) .

Le fait qu'il héberge pas ce qui est diffusé y fait aussi pour beaucoup dans l'histoire

Finalement as tu trouvé ta réponse ? Ca m'interesse.

Caez m'a répondu très justement à ce sujet , je le suis dans sa réponse après faut voir avec lui si il veut la reporter ici afin de faire partager sa vision des choses :p