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Le Sénat abaisse la TVA sur le livre numérique à 5,5%

Nephalion

Par Nephalion,
dans France

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Nephalion

Nephalion 10 580

Modérateur, A ghost in the shell, 51ans Posté(e)
Nephalion
Nephalion Modérateur 32 843 messages
51ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)
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Le Sénat abaisse la TVA sur le livre numérique à 5,5%


Lundi 22 novembre - 20:56

Le Sénat a adopté lundi, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 (PLF), l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.



Trois amendements issu du groupe Union Centriste (UC), du RDSE (à majorité radicaux de gauche) et du CRC-SPG (communistes et parti de gauche) allant en ce sens ont été adoptés.

Il s'agit, a plaidé Catherine Morin-Desailly (UC) qui a déposé l'un des amendements, adopté à l'unanimité par la commission de la Culture du Sénat, d'avoir "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".

"Papier ou numérique, qu'importe le support ? c'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration!", a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG).


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Bran ruz

Bran ruz 2 412

Membre, Artisan écriveur , 58ans Posté(e)
Bran ruz
Bran ruz Membre 8 737 messages
58ans‚ Artisan écriveur ,
Posté(e)

Je viens juste de réussir enfin à ranger ma bibliothèque !

Je ne lacherai jamais mes vieux bouquins...

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halman

halman 4

Membre, Posté(e)
halman
halman Membre 2 191 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

"Papier ou numérique, qu'importe le support ? c'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer."

C'est très vrai.

C'est très intelligent comme amendement.

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