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Imunité présidentielle dans une affaire de corruption

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans France

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Le parquet de Paris classe sans suite la plainte sur les sondages de l'Elysée


LEMONDE.FR avec AFP | 02.11.10 | 19h23 ¿ Mis à jour le 02.11.10 | 19h32

[/Justifier]

[Justifier]Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d'offres entre l'Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages.

L'association Anticor avait porté plainte le 11 février 2010 à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Cette plainte contre X visait Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures".

IRRESPONSABILITé PéNALE

Le parquet de Paris a finalement classé sans suite cette plainte fin octobre au motif que l'irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l'Etat "doit s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs", selon l'avis de classement, consulté par l'Agence France-Presse, mardi 2 novembre.


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Source: Le Monde
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Bran ruz

Bran ruz 2 412

Membre, Artisan écriveur , 58ans Posté(e)
Bran ruz
Bran ruz Membre 8 737 messages
58ans‚ Artisan écriveur ,
Posté(e)

Comment peut-on cumuler irresponsabilité pénale et charge de l'Etat ?

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