Secret médical

Bonjour, j'ai cherché sur d'autres forums des réponses tant juridiques que déontologiques.

Les faits : Si j'écris à mon médecin pour parler d'un problème que je rencontre à titre privé mais que cela ne porte pas sur ma santé, le médecin a le droit de montrer mon courrier ? j'entends des gens qui disent que oui s'il n'y a rien de médical dessus, d'autres qui disent que non car tout ce qui est confié au docteur est secret !

Si vous pouviez me donner des réponses claires, merci d'avance

Le médecin n'est pas un confesseur, il est tenu au secret médical... pas au secret absolu.

tout ce qui est dit dans le cabinet médicale doit rester confidentiel, que se soit médicale ou pas, désolée cmoic voilà pour ma réponse, si je dis à mon médecin que j'ai un amant, en aucun cas il n'a le droit de le divulger à qui que ce soit, c'est un exemple hein

Tout dépend du secret en question. Sur ces sujets là pas de secret.

Dans de nombreuses circonstances, le législateur a prévu la divulgation de certaines informations relatives à l'état de santé des personnes, afin de permettre l'application d'une loi.

Ainsi en est-il :

4.2.2.1 en matière de santé publique :

- Déclaration des maladies professionnelles (loi du 30 octobre 1946), des accidents du travail.

- Déclaration des maladies contagieuses (Art. L 11 et suivants du Code de la santé publique).

Il s'agit de déclaration anonyme à l'autorité sanitaire (exceptée la déclaration de suspicion de Creutzfeld Jacob qui depuis le décret et l'arrêté du 19 septembre 1996 est obligatoire et nominative).

- Déclaration des maladies vénériennes (Art. L225 du CSP). La déclaration est anonyme si le malade accepte les soins, nominative dans le cas contraire. Concernant le SIDA, la déclaration est toujours anonyme.

- Déclaration des alcooliques dangereux (à l'autorité sanitaire). Art. L. 355.2 du CSP.

- Etablissement de certificats médicaux permettant la protection des majeurs incapables. Loi du 3 janvier 1968

- Etablissement de certificats médicaux permettant l'hospitalisation des malades mentaux. Loi du 27 juin 1990.

- Déclaration des interruptions volontaires de grossesses (à l'autorité sanitaire) Loi du 17 janvier 1975. Il s'agit de déclaration anonyme.

- Etablissement de certificats médicaux lors de la grossesse et des deux premières années de la vie de l'enfant.

Lois (nombreuses) sur la protection de la mère et de l'enfant.

Ce paragraphe ne serait pas complet, s'il n'était pas fait état de l'établissement des certificats de naissance et de décès qui ne sont pas en fait, constitutifs d'une divulgation du secret.

En effet, le certificat de décès, s'il constate nominativement la mort d'un citoyen, ne renseigne pas sur la cause de la mort (indiquée dans la partie inférieure du certificat, anonyme).

Quant au certificat de naissance, il peut être, tout à fait anonyme. il établit qu'un enfant est né, mais il ne comporte pas obligatoirement sa filiation (accouchement sous "X").

La naissance, comme le décès, ne sont pas des faits secrets.

Source

Maintenant devant la justice, je ne pense pas qu'une indiscrétion du médecin sur un sujet non médical soit attaquable.

si c'est dans un courrier concernant la santé, même si un des points n'est pas médicale, je pense que c'est couvert

mais s'il n'y a rien dans le courrier de médicale, ce n'est pas couvert

même un curé ne cache que le contenu de la confession

http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSa...ret-medical.asp

Tout ce qui est confié au médecin, inclus ce qui a été vu, entendu ou compris durant l'exercice de sa profession est soumis au secret médical. Je me confiais à lui dans se courrier, on me parle de relation de confiance patient-médecin

Un curé n' a à ma connaissance pas le droit de révéler ni qui est venu se confesser ni ce qu'il a entendu !

je sais qu'un médecin ne peut pas témoigner devant le juge car ce qu'il dit pourrait porter atteinte à son patient. Il y a des dérogations certes, mais justement si le toubib n'a pas le droit de dire la maladie d'un mari à sa femme sans le consentement de celui-ci, comment justifier le droit de montrer un courrier à des inconnus de son patient ?

Quant à Cmoic, si on prends la phrase tout ce qui est confié au médecin est secret, et bien cela comprend aussi ce qui n'est pas médical, non ?

Quant à Cmoic, si on prends la phrase tout ce qui est confié au médecin est secret, et bien cela comprend aussi ce qui n'est pas médical, non ?

S'il est bien entendu que tu te confie a lui dans le cadre strictement médical.

J'ai regardé pas mal de site, je pense que la question est floue... Je ne suis pas sure que la loi soit très claire là-dessus.

Au pire, ce qui est possible c'est d'informer les auters patients de ce médecin que leur vie privée n'est pas en sécurité. Je doute que cela lui fasse une bonne pub.

mais le fait qu'il montre ou laisse voir mes courriers peut engendrer un probleme de confiance, qu'en est il de l'article du nouveau code pénal 226-13, et de l'article 4 du code de déontologie medical ?

moi aussi j'ai regardeé pas mal de sites, surtout les sites juridiques, la jurisprudence s'est prononcé de façon constante TOUT ce qui est confié au médecin est soumis au secret médical ! Tout englobe la partie médicale et la partie non médicale , non ?

As tu des preuves déjà ?

Parce que pour prouver ce genre de trahison de confiance

ben oui j'ai des preuves sinon je serais pas là à embeter tout le monde !

Tout englobe la partie médicale et la partie non médicale , non ?

Parfois, la limite est floue, peut-être considérait-il que tu t'adressai a lui comme à un ami, pas à un médecin.

Désolée d'avoir posé la question et bonne continuation.

ouais, mais j'ai écrit docteur pas mon pote, je n'ai pas de relations amicales avec lui !

CmoiC, pas grave tu ne pouvais pas savoir !

Le médecin n'est pas un confesseur, il est tenu au secret médical... pas au secret absolu.

Si, tout ce qui concerne le patient, que ce soit sa vie privée, que cela concerne ou non sa maladie fait partie du secret médical.

Le patient est soigné dans sa globalité, normalement, cela veut dire sous tous ses aspects, maladie, vie privée, autres pathologies, psychologie, etc.

Il n'a donc le droit de ne dire strictement rien sur le patient à quiconque, sauf à un collègue pour plus d'informations.

merci pour vos réponses

Merci à toi halman tu viens de confirmer ce que je pensais.

Si tu as des preuves, il faut porter plainte auprès de l'ordre des médecins. Il sera obligé de rendre des comptes. Faut pas trop compter sur le fait qu'il soit puni, c'est plutôt rare. Mais au moins, il se fera taper sur les doigts.

Quand y installent des confessionnal chez les médecins ?