Brice Hortefeux remet sa copie sur la déchéance de nationalité

Le ministre de l'Intérieur a remis au gouvernement ses deux amendements visant à déchoir de leur nationalité les Français "polygames" ou portant atteinte à tout "dépositaire de l'autorité publique".

Deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, révèle Libération du vendredi 27 août qui s'est procuré les textes.

Le premier amendement crée un "délit de 'polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse'", précise le quotidien. Il prévoit ainsi que "le fait, pour en personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit (...) de prestations sociales indûment perçues, à la suite de déclarations inexactes ou incomplètes, par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait (...) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

A cela s'ajoute la déchéance de la nationalité, rapporte Libération.

Porter atteinte à tout "dépositaire de l'autorité publique"

Le second amendement fait référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Seraient ainsi concernés, les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4e [alinéa] de l'article 222-8 du code pénal", poursuit le journal.

D'après Libération, la liste de ces dernières personnes excède de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile". Beaucoup plus large que prévu, le texte pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel, pointe le quotidien.

Ces propositions du ministre de l'Intérieur sont censées être intégrées au programme de loi sur l'immigration, qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre, rappelle le journal.

(Nouvelobs.com)

Il a oublié la fraude fiscale, c'est con.

Dîtes moi si je me trompes mais si j'ai bien compris maintenant il y a deux types de français.

Ceux qui sont français et ceux qui le sont moins.

Parce que moi je pensais que dans notre pays, on était tous égaux avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Il y a un truc qui me dérange dans toute cette histoire.

Moi, ça fait plus que me déranger, ça me rend enragée !!!

tu es encore jeune pour être enragée ! tu as encore le temps...

Sinon tu finiras avec un ulcère à 30 ans

Ce projet de loi ne passera pas le Conseil Constitutionnel, c'est une aberration.

De plus pou renvoyer un gars dans son bled il faut l'accord du pays d'origine.

C'est un grand pas en arrière qu'on nous propose. Nous allons à contre sens de l'évolution les enfants !

tu es encore jeune pour être enragée ! tu as encore le temps...

Sinon tu finiras avec un ulcère à 30 ans

Je sais... ou alors je lance ma bombe

Ce projet de loi ne passera pas le Conseil Constitutionnel, c'est une aberration.

De plus pou renvoyer un gars dans son bled il faut l'accord du pays d'origine.

C'est un grand pas en arrière qu'on nous propose. Nous allons à contre sens de l'évolution les enfants !

J'espère que cet imposteur qui s'est fait élire va tout recevoir en pleine gueule en 2012 et peut-être même avant !

Je sais c'est pas très argumenté mais encore une fois que dire sur ce gouvernement qui n'a pas été dit !!! On le subit et on rumine sa rage et je sais, Hyzia, c'est pas bon pour la santé

ah bon... c'est donc ça...je me sentais moi aussi une crispation douloureuse au niveau de l'estomac depuis quelques années...

Ca fait du bien de pas se sentir seule ! Il faudrait qu'on réunisse tous ceux qui ont ces symptômes sur un topic !

Enfin bref, on floode là ! Il faut AR GU MEN TER ! Non de dleu !

Quelle idée le ministre de l'Intérieur se fait-il des limites du ridicule et de la bêtise ? Peut-on commenter autrement les deux projets d'amendements ayant pour objectif d'élargir le champ des situations de déchéance de nationalité et révélés ce jour par Libération ?

Brice Hortefeux souhaite que le Parlement de la Ve République (qui n'a que cela à faire) invente un « truc » inédit, jamais vu en droit français : « le délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse ». Qu'est-ce donc ? Juridiquement, tel que conçu par les fines plumes rédactrices des volontés législatives du ministre, ce « délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse » se définirait ainsi : « le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende» Pas la peine d'être un grand juriste pour juger que ce « délit» est absolument contraire à la Constitution. Ajoutons aussi que même si cette disposition surmontait l'obstacle du Conseil constitutionnel, elle serait pratiquement inapplicable : c'est quoi la stabilité ? éa s'établit comment ? Et la continuité ? Au bout de combien de temps est-on polygame de fait ? Un mois ? Six mois ? Un an ? Et si le « polygame de fait » se partage entre plusieurs foyers ? Trois jours ici, trois jours là ? Il y a rupture de la continuité, donc vu que le texte exige « stabilité et continuité », la loi serait-elle inapplicable ? Avant de pondre ce projet, Hortefeux s'est-il assuré que des « polygames de fait » ne sévissent pas dans les rangs de l'UMP ?

On notera enfin que cela ne concerne que les personnes légalement mariées menant double ou triple vie puisque ne concernant que les « personnes engagées dans les liens du mariage ». Ce qui signifie que si la personne en cause n'est pas légalement marié, c'est à dire n'est pas passé devant le maire ou est divorcée, la loi lui sera inapplicable ! En clair, si le nantais Liès Habbadj, citoyen français, venait à divorcer légalement de son épouse civile, la loi deviendrait inapplicable. Du grand art ! On imagine déjà les contournements possibles de la loi. Un étranger se marie avec une française. Acquiert la nationalité au bout de deux ans. Divorce. Vit sa vie de bourreau des c¿urs y compris avec l'épouse divorcée et est hors d'atteinte juridiquement. Quelle poilade !

C'est à ce point du raisonnement que l'on perçoit le vertigineux abime de bêtise et de ridicule de ce « délit de polygamie de fait ». A l'origine, il s'agit juste de conduire Liès Hebbadj (le célèbre polygame de Nantes) en prison, puisque Brice Hortefeux a décidé de tout mettre en ¿uvre pour faire croire que ce cas très particulier était (si on a bien compris le message du ministre) représentatif d'une vague de « polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse » sans précédent dans l'histoire de notre pays, uniquement causée par la présence de personnes d'origines étrangères (surtout arabes en fait, ou Roms depuis peu ?) qui non seulement copulent comme des lapins, se reproduisent en masse mais en plus touchent frauduleusement les allocations familiales. Et à l'arrivée, le ministre veut instituer un délit susceptible de conduire en prison pour cinq ans, au paiement d'une amende de 75 000 euros et à la déchéance de la nationalité une bonne partie de la population française pour qui l'adultère est une chose assez banale et n'imaginait pas qu'en 2010, quinze ans après François Mitterrand, le fait de mener une double vie risquerait de causer une déchéance de nationalité.

Au point de ridicule où en est rendu Brice Hortefeux, prévoit-il une déchéance posthume de nationalité pour François Mitterrand ?

Le même Hortefeux, revendique aussi la déchéance de nationalité pour les "Français d'origine étrangère" naturalisés depuis moins de dix ans et ayant porté atteinte à des personnes dépositaires de l'autorité publique, non seulement les forces de l'ordre, mais aussi les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeuble, les jurés, les avocats, voire (selon Libération) "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile". Outre que là encore, la constitutionnalité de la « chose » est plus que sujette à caution, on rappellera que toutes ces ridiculités sont inspirées par le célèbre axiome : « étre Français, ça se mérite ! » cher à l'actuel chef de l'état français et ses proches, de Besson à Hortefeux.

A ce sujet, une petite précision s'impose. L'inventeur de ce slogan n'est pas le président de la République, non, il s'agit d'un certain Raphaël Alibert, ministre de l'Intérieur en juillet 1940, et qui inventa ce fameux « étre Français, ça se mérite ! » lors de la promulgation du premier statut des Juifs. Comme le disait Marx : « L'Histoire se répète toujours. La première fois :c'est une tragédie. La seconde :une farce ».

Par Bruno Roger-Petit

Ca fait du bien de pas se sentir seule ! Il faudrait qu'on réunisse tous ceux qui ont ces symptômes sur un topic !

Enfin bref, on floode là ! Il faut AR GU MEN TER ! Non de dleu !

tu as raison, argumentons

je crois que les projets d'hortefeux feront long feu

il est possible que ça passe à la Chambre et même au Sénat,fortement reloocké, mais une loi, ça se défait aussi vite que ça se fait, et je compte sur un prochain gvt moins accro a la drogue dure colorée en vert de gris pour nous rebâtir une image digne de nous

Ah mais en fait c'est pour tous les etrangers ?

je croyais que c'était uniquement pour quelques catégories d'etrangers.

Ceux qui ont une double nationalité ou 2 passeports sont concernés aussi ?

Ah mais en fait c'est pour tous les etrangers ?

je croyais que c'était uniquement pour quelques catégories d'etrangers.

Ceux qui ont une double nationalité ou 2 passeports sont concernés aussi ?

Tout dépend de comment et quand tu as acquis la nationnalité...

Ah mais en fait c'est pour tous les etrangers ?

je croyais que c'était uniquement pour quelques catégories d'etrangers.

Ceux qui ont une double nationalité ou 2 passeports sont concernés aussi ?

forcément! dans la tête du Chef, un BON français n'a qu'un seul passeport, qu'une seule meuf, qu'un seul p... euh, enfin, vous m'avez comprise

Dîtes moi si je me trompes mais si j'ai bien compris maintenant il y a deux types de français.

Il y a toujours eu deux types de français , : les cons et les autres !

mais non, mais non, il n'y en a pas plus, maintenant ils portent une auréole, c'est pour ça que tu les vois mieux