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Legislations et conditions dans le domaine sportif.


Anong

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Membre, Posté(e)
Anong Membre 34 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour.

Je suis de plus ou moins prés une association sportive, l'ES Baud patins.

Les conditions d'entrianement sont de plus en plus déplorables. La salle dite d'entrainement fait parti d'un groupe scolaire laissé à l'abondon. Autant vous dire que le sol est dans un état déporable quasi impratiquable. Les patineurs n'auront pas de chauffage cette année, il n'est plus au norme. Les infrastructures sont plus que locostes.

La ville a largement les moyens, Baud s'est fait construit un nouveau complexe sportif y a de cela quelques années.

A l'heure d'aujourd'hui, la situation de cette petite association ne s'arrange pas malgré sa forte affluence d'une centaine de patineurs venant de toute la région avoisinante du Morbihan.

Que peut on faire ? Quelles sont nos droits, que peut on revendiquer ?

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Maintenant
Membre, 36ans Posté(e)
Butler Membre 18 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Désolé pour le retard.

L'association est régie par la loi 1901.

Il me semble que la mairie n'a aucune obligation juridique sur ce point là. En revanche si le conseil municipal vote pour rénover vos locaux, la mairie sera alors dans l'obligation de le faire.

La seule solution que je vois, c'est de saisir le conseil municipal afin de leur montrer la nécessité de rénover. Pour cela, montrer l'affluence d'adhérent, ainsi que l'urgence des réparations pour cette centaine de patineur.

Pour plus d'information, contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.

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