Sarkozy veut priver de passeport français les «tueurs de flics»

sauf que sur le fond, c'est bien la déchéance de la nationalité qui pose souci : imaginons deux gamins qui se font chopper pour un crime...le premier est Français et le second d'origine étrangère mais Français depuis peu...le premier va avoir de la taule mais le second sera en plus déchu...double peine donc inconstitutionnel. Ensuite, la loi doit s'appliquer de la même manière quel que soit son origine et sa religion par exemple (article 1 de la Constitution)...donc inapplicable...donc coup politique une fois de plus pour parer d'un écran de fumer les échecs de Sarkobande!

je vais en faire bondir quelques uns, mais tant pis:

pour moi, un flic n'est pas un représentant de l'état

En effet, là je bondis, et là c'est vraiment que pour toi.

c'est un mec que l'état utilise pour faire respecter ce qu'il considère comme légal...et qui ne l'est pas toujours

la preuve, c'est que ce qui est permis ou pas change sans arrêt

Oula ... C'est légal, si ça ne l'est pas c'est que le flic fait de l'abus de pouvoir et c'est puni par la loi. La loi est codifiée clairement et précisément, tant est si bien que c'est une véritable jungle de codes divers et variés.

Pour ce qui est que ça change sans arrêt : encore heureux, la société change sans arrêt, le monde dans lequel on vit change sans arrêt.

que pour cela, il prenne des risques, c'est entendu, et je lui en sais gré quand il y a lieu

ça n'en fait pas un type au-dessus de la loi appliquée à tous

Personne ne dit qu'il est au dessus des lois. Il a un statut particuliers de par sa fonction. Il a des prérogatives que toi tu n'as pas, mais il aussi des devoirs que toi tu n'as pas.

Exemple tout simple.

Tu es dans la rue et tu vois un type se faire chahuter par trois autres personnes, ça tourne mal et les coups commencent à tomber. La non assistance à personne en danger t'oblige à intervenir avant que ça ne tourne mal, même en temps que simple citoyen. Un policier arrive au même moment, au même titre que toi il se doit t'intervenir, même plus encore de par sa fonction de représentant de l'ordre.

Maintenant les trois individus en question sortent des couteaux. La non assistance à personne en danger stipule que tu te dois d'intervenir, sauf si cette intervention met ta vie en danger. Maintenant que les trois agresseurs ont sorti des armes blanches, personne ne pourrait plus te reprocher de ne pas aller au secours du type agressé.

Le policier lui par contre a toujours le devoir impératif d'y aller, c'est son métier, il est formé pour ça et il est doté d'une arme de service, entre autre pour défendre sa vie et celle des autres.

Si lui n'y va pas il tombe encore sous le coup de la non assistance à personne en danger alors que toi non, c'est normal ça par contre ?

Bref, tout ça pour dire que le statut de représentant de l'Etat ce n'est pas que un avantage, c'est aussi tout une série de contraintes, et je dirais même qu'elles sont nombreuses et que certaines peuvent être très très contraignantes.

imaginons deux gamins qui se font chopper pour un crime...le premier est Français et le second d'origine étrangère mais Français depuis peu...le premier va avoir de la taule mais le second sera en plus déchu

c'est exactement ça

je ne vois pas comment un truc pareil pourrait devenir constitutionnel

ni comment la police ou la justice pourrait légalement l'appliquer

ouf , il ma fait peur , j ai cru un instant qu il allait les priver de dessert !!!!!!!!!

le statut de représentant de l'Etat ce n'est pas que un avantage, c'est aussi tout une série de contraintes, et je dirais même qu'elles sont nombreuses et que certaines peuvent être très très contraignantes.

là-dessus, je ne te contredirai pas

dans l'ensemble, tu répons bien à ma question, merci

Il me semble, mais peut être que je me trompe, qu'il existe déjà tout un arsenal juridique, pour punir plus sévèrement certains crimes, comme par exemple celui des représentants de l'état.

Il faudrait juste que la justice ce décide à les appliquer.

Et pas que tous les quatre matins de nouvelles propositions et loi soient faites et votées, mais qui jamais ne seront appliquées.

En résumé qu'ils arrêtent de brasser de l'air en pondant une loi ou décret, des que quelque chose se produit, alors que souvent en plus ces lois existent déjà, juste pour dire vous voyez "on agit".

Merci.

oui il y a en France un arsenal suffisant de lois...mais encore faut-il qu'il y ait de la place en prison...comme il a fallu gonfler le nombre d'emprisonné on y a mis des gens qui ne devait pas avoir de peine de prisons aussi lourdes...

Il me semble, mais peut être que je me trompe, qu'il existe déjà tout un arsenal juridique, pour punir plus sévèrement certains crimes, comme par exemple celui des représentants de l'état.

Oui ça existe déjà.

comme il a fallu gonfler le nombre d'emprisonné on y a mis des gens qui ne devait pas avoir de peine de prisons aussi lourdes...

Ah bon ???

Pour avoir fréquenté les palais de Justice un bon moment, et principalement celui de Paris, j'ai surtout vu des peines bien plus légères qu'elles ne le devraient et pas le contraire, cela dit je n'ai pas non plus tous les comptes rendus d'audience ...

voici aussi ce que dit le code civil :

"

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement."

Article 25

Quant à une personne étrangère cela signifie présence depuis au moins dix ans! De toute façon cela sera retoqué par le Conseil Constitutionnel! Et puis il crée une discrimination

Déchoir quelqu'un de sa nationalité s'il tire sur des policiers, c'est un retour à la double peine. Et n'est-ce pas ce même Sarkozy qui était revenu sur cette double peine et l'avait abrogé.

Oui ça existe déjà.

Ah bon ???

Pour avoir fréquenté les palais de Justice un bon moment, et principalement celui de Paris, j'ai surtout vu des peines bien plus légères qu'elles ne le devraient et pas le contraire, cela dit je n'ai pas non plus tous les comptes rendus d'audience ...

je précise mon propos trop flou : il est des peines de prison qui pourrait être évitée par des TIGE ou encore par des créations de centre de réinsertion fonctionnant réellement! On ne les met pas en taule mais dans des centres pour leur permettre de se remettre en scelle sans côtoyer des criminels...voilà ce que je voulais dire.

Ce qui rejoins pleinement ce que je disais moi-même ici : http://www.forumfr.com/index.php?showtopic...t&p=5467074

Donc au final nous sommes plutôt d'accord.

oui, plutôt d'accord, moi aussi

sur les mineurs je ne suis pas d'accord dans la mesure où la France a signé la Convention Internationale des Droits de l'Enfant empêchant ce genre de chose ! Pour les mineurs, je suis pour le retrait de la famille et une mise en internat dans des établissements scolaires adaptés pour leur permettre de reprendre pied...désolé de ne pas être d'accord avec toi Léodagan, tu t'es réjouis trop vite

d'ailleurs, j'avais posé la question:

pourquoi les TIG ne sont-ils pas plus utilisés?

mais c'est quand même pas les travaux forcés, les TIG, faut pas déconner

ça ne leur ferait pas de mal, aux d'jeunes, d'allez voir un peu la vraie vie de plus près, ça les changerait de la play

A cause de ce que vient de dire Danaos, ça ne se fait pas de faire bosser les ch'tis n'enfants etc ...

Ils sont bien assez grands pour faire des conneries dangereuses voire même fatigantes pour eux etc ... Mais pas assez pour se trouver soumis à des TIG. On ne va quand même pas faire suer indument des délinquants, même mineurs, c'est tellement mieux de les enfermer dans neuf mètre carrés.

c'est une question de seconde chance Leodagan : qu'un gamin fasse des boulettes c'est une chose, mais on se doit de lui donner une seconde chance par un acte éducatif! Ou alors on peut se la faire comme aux USA des TIGe mais dans il ne me semble pas que ces mineurs deviennent plus honnête après Pour moi parlant des adultes, il faut punir mais aussi faire de la prévention, chose que l'on ne fait plus depuis 8 ans : en 8 ans Sarkozy ministre de l'intérieur ou président a commis 18 lois!!!!!!!!! faudrait arrêter!

l'Etat ne se préoccupe pas tant des Droits de l'Enfant quand c'est pour inonder le marché de produits de basse gamme fabriqués par des enfants

à condition qu'ils soient d'ailleurs, bien sûr

certes mais il s'agit du respect de cette Convention dans les limites de son pays...il est des pays (comme les USA) qui ne l'ont pas signé

j'ai bien l'impression que ceux qui ont signé s'en foutent autant que ceux qui se sont abstenus