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Divulgation d'information confidentielle


GreenGolds

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Membre, Posté(e)
GreenGolds Membre 98 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je suis actuellement bénéficiaire d'une location meublée chez l'habitant à savoir un couple de retraité qui lui aussi vit dans la même demeure mais à l'étage. Mon bail prenant en fin en début d'année prochaine, j'ai pris la précaution d'émettre une demande d'HLM à la mairie d'une ville proche.

La femme de mon bailleur retraitée du métier d'agent municipal, a été, et à ma grande surprise, informée de ma demande d'HLM par des « contacts » dit-elle, même pas une semaine après le dépôt de mon dossier, et en conséquence me donne un congé avec préavis de 3 mois en prétextant officiellement qu'ils ont besoin du logement pour leur fille, mais en déclarant officieusement que c'est pour anticiper ma demande d'HLM et prendre les devants, stipulant que si la colocation ne me plait pas je n'ai qu'à chercher ailleurs.

Au regard de la situation précaire dans laquelle ils me mettent, je songe à contester ou demander à prolonger le préavis car les délais impartis surtout dans une période comme celle-ci ne sont pas suffisants.

Néanmoins j'ai une question :

Puis-je incriminer la mairie en question pour la divulgation de cette information dont les conséquences me sont directement préjudiciables ? Ai-je besoin de plus d'élément pour les confondre ? Ai-je le droit de m'informer de l'identité de la personne qui a traité le dossier sachant que je n'ai pas encore reçu mon numéro de dossier, ni courrier que les retraités auraient pu intercepter.

Par avance Merci, merci beaucoup de m'aider !

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Membre, Je suis gentille, donnez moi des bonbons !, Posté(e)
imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !,
Posté(e)

je pense que tu peux en effet tout à fait te retourner contre la mairie ! ils n'ont pas à donner des informations à des gens qui ne travaillent plus pour eux.

le problème ça va être de trouver des preuves ! essaye de contacter un avocat ?

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Membre, Posté(e)
perlinpinpin Membre 281 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

evidement la mairie n'a pas a donner ce genre d'information, peut-être que tu devrais voir un avocat, il y a des permanences gratuites , en général c'est à la mairie

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Membre+, Chronophage boulimique, 51ans Posté(e)
Blablateur Membre+ 7 075 messages
51ans‚ Chronophage boulimique,
Posté(e)

Rhoo! :o° Là c'est clair de notaire que l'ancienne à eu vent de l'info par un ou une collègue sur la place.

C'est pas du tout le genre de situation agréable avec ce genre de délais très courts et en plus en cette période!

Je suis d'accord avec les autres, de toute façon tu es dans ton droit, même si je ne vois pas ce que tu vas pouvoir défendre à part un report de fin de bail!?

Essai aussi avec l'assistante social, même si elle fait partie de l'administration en question, c'est son devoir de te fournir une éventuelle aide s'il y a moyen.

Bonne chance et bon courage. :coeur:

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 44ans Posté(e)
titenath Animatrice 41 172 messages
44ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Puis je serais toi, j'irai expliquer à la mairie que comme tu te retrouves à la rue à cause de leur connerie, ça serait bien qu'ils fassent passer ton dossier en haut de la pile ...........

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Membre, 112ans Posté(e)
winglou Membre 527 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)

le problème c'est que tu n'as pas de preuves écrites, que ton bailleur a reçus de la mairie, donc pour faire valoir tes droits, ça va pas être facile, mais bon ne lâche rien!

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Membre, Posté(e)
GreenGolds Membre 98 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je songeais éventuellement à les enregistrer à leur insu lors d'une conversation avec eux afin de les faire répéter cette info, et j'ai la ferme intention d'aller à la mairie me plaindre aujourd¿hui même avec préavis de congé comme bannière et d'écrire à M. le Maire par la suite.

Le souci c'est qu'apparemment, les enregistrements déloyaux ne sont valables qu'en pénal j'ai peur que cela se retourne contre moi au final ! surtout que j'ai motivé mes raisons de demande d'HLM par le fait que ces gens répétaient les intrusions dans ma chambre en mon absence, les ouvertures de mon courrier, la curiosité démesurée, écoutes à ma porte, je crains meme qu'ils m'aient mise sur écoute (sans vouloir paraitre parano) mais c'est vraiment un peu du style « jte donne mon ptit coin, mais j'pisse un peu dessus pour marquer mon territoire » !!

Ces gens sont d'un irrespect exécrable, ils n'ont même pas pris la peine de m'en parler autour d'une table, ils me l'ont dit là, comme ça sur le pas de la porte.

Alors que pensez vous de l'enregistrement, pour les compromettre légalement pas recevable, mais on ne pourra pas dire que je fabule au moins.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Alors que pensez vous de l'enregistrement, pour les compromettre légalement pas recevable, mais on ne pourra pas dire que je fabule au moins.

Fait le , c'est légalement pas recevable , mais c'est pris en compte .

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Membre, Je suis gentille, donnez moi des bonbons !, Posté(e)
imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !,
Posté(e)

je crois qu'il y a effectivement un problème avec les enregistrement audio, le mieux ça serait d'en parler à un avocat il saurait mieux te guider et il pourrait peut être t'aider à trouver des "preuves".

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Membre, 112ans Posté(e)
winglou Membre 527 messages
Baby Forumeur‚ 112ans‚
Posté(e)
Je songeais éventuellement à les enregistrer à leur insu lors d'une conversation avec eux afin de les faire répéter cette info, et j'ai la ferme intention d'aller à la mairie me plaindre aujourd'hui même avec préavis de congé comme bannière et d'écrire à M. le Maire par la suite.

Le souci c'est qu'apparemment, les enregistrements déloyaux ne sont valables qu'en pénal j'ai peur que cela se retourne contre moi au final ! surtout que j'ai motivé mes raisons de demande d'HLM par le fait que ces gens répétaient les intrusions dans ma chambre en mon absence, les ouvertures de mon courrier, la curiosité démesurée, écoutes à ma porte, je crains meme qu'ils m'aient mise sur écoute (sans vouloir paraitre parano) mais c'est vraiment un peu du style « jte donne mon ptit coin, mais j'pisse un peu dessus pour marquer mon territoire » !!

Ces gens sont d'un irrespect exécrable, ils n'ont même pas pris la peine de m'en parler autour d'une table, ils me l'ont dit là, comme ça sur le pas de la porte.

Alors que pensez vous de l'enregistrement, pour les compromettre légalement pas recevable, mais on ne pourra pas dire que je fabule au moins.

je ne pense pas que les enregistrer à leur insu, soit valable juridiquement, par contre tu peux peut-être leur envoyer une lettre recommandée avec AR, relatant tous les fait, parles aussi des difficultées et problèmes que leur action engendre, ça pourra éventuellement servir lors d'un procès.

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Membre, Posté(e)
GreenGolds Membre 98 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bon voila, je l'ai fait, je l'ai enregistrée en train de dire qu'elle a travaillé à la mairie pendant 13 ans et qu'elle y a toutes ses copines donc que ce genre de chose la ça va vite!!! :o°

Reste plus qu'à demander l'avis d'un juriste avocat ou assistante sociale!

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