Bruxelles veut que les banques paient en cas de nouvelle crise

Bruxelles veut que les banques paient en cas de nouvelle crise

La Commission européenne présente mercredi sa proposition de taxe sur les banques¿

Taxer les banques. L'idée est sur la table de Bruxelles depuis plusieurs mois. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a présenté mercredi le projet finalement retenu.  Le principe est simple: banques et actionnaires doivent, selon lui, payer le coût des risques qu'ils prennent. 

Fonds nationaux de sécurité

La Commission européenne souhaite ainsi obliger les établissements à alimenter des fonds nationaux, filets de sécurité en cas de nouvelle crise financière.  L'objectif est d'éviter à l'avenir de recourir à l'argent des contribuables pour renflouer les institutions bancaires.  Michel Barnier devrait donc demander à chacun des 27 pays de l'UE d'appliquer une taxe nationale sur les banques et de financer par avance un fonds de prévention, d'assainissement et de restructuration. 

Un fonds pour aider les banques

Le dispositif servirait à aider les établissements bancaires en cas de nouveau coup dur mais pas à les sauver de la faillite. Les fonds pourraient offrir des crédits-relais aux banques jugées viables, reprendre les actifs douteux ou apporter une aide juridique et administrative.  L'idée d'une taxe sur les banques a déjà été reprise par de nombreux pays. La Suède et l'Allemagne ont notamment mis en chantier un fonds préventif similaires au projet de Michel Barnier. 

Les taxes en Europe

Depuis 2009, la Suède a constitué une réserve annuelle d'une valeur de 0,036 % du passif financier des grandes banques. Au total, le pays a déjà mis de côté quelque 3 milliards d'euros.  En Allemagne, une taxe sur les banques a été adoptée fin mars. Elle doit alimenter à hauteur de plus d'un milliard d'euros par an un fonds de sécurité. 

Les avis divergent

La Commission européenne présentera en octobre une étude détaillée sur le sujet et souhaite légiférer dès 2011. Mais pour entrer en vigueur, le texte devra être approuvé par les 27 Etats membres et le Parlement européen. Autant dire que rien n'est encore fait car les avis divergent.  Si la France réfléchit par exemple à sa propre taxe sur les banques, elle souhaite que l'argent récolté renfloue directement les comptes publics et non un fond de sécurité.  Car ce type de dispositif, selon Bercy, ne pousserait pas les banques à changer de comportement: elles pourraient casser cette tirelire quoi qu'elles fassent.