Vaneste, le retour


Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Le député Vaneste a été condamné pour propos homophobes : http://www.forumfr.com/news22523-.html

Mais maintenant, ce député vient de proposer une loi supprimant les articles de la loi qui avaient permis sa condamnation.

Voici la proposition de loi de Vaneste :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propo...ns/pion3259.asp

N° 3259

ASSEMBLéE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIéME LéGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2006.

PROPOSITION DE LOI

portant modification de certaines dispositions

introduites par la loi portant création de la Haute autorité

de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration

générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais

prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRéSENTéE

par M. Christian VANNESTE

Député.

EXPOSé DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression.

é l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».

M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».

Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public.

Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.

En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants.

Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique.

Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :

1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ;

2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés.

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muten Membre 3 166 messages
Forumeur interimaire‚
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Il ne manque pas de culot , se cacher derriere des religieux ( intolerant de plus ) pour faire passer une loi qui le mettrait a l'abrit de poursuite , c'est le syndrome Berlusconi , ou comment utiliser la loi a sont benefice personel .

Vanneste est un beauf stupide , une caricature du politicar sans etat d'ame .

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Au contraire, il a raison. Y en a marre des petits marquis effarouchés qui veulent qu'on parle comme des précieuses ridicules afin de n'"offenser" personne. Bientôt il y aura le plus gros parti de France, celui des sales cons qui voudra qu'on interdise ces termes ! ;)

Quelqu'un qui s'assume doit accepter la critique sur ses orientations et ses goûts. Si un homo se fait insulter, eh ben mes amis, il n'a qu'à répondre sale hétéro. Ca aura l'avantage d'être drôlatique.

Coluche avait déjà fait un sketch brocardant le CSA et sa bien pensance qui faisait qu'on ne pouvait plus rire de rien!

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
Posté(e)
Au contraire, il a raison. Y en a marre des petits marquis effarouchés qui veulent qu'on parle comme des précieuses ridicules afin de n'"offenser" personne. Bientôt il y aura le plus gros parti de France, celui des sales cons qui voudra qu'on interdise ces termes ! ;)

Quelqu'un qui s'assume doit accepter la critique sur ses orientations et ses goûts. Si un homo se fait insulter, eh ben mes amis, il n'a qu'à répondre sale hétéro. Ca aura l'avantage d'être drôlatique.

Coluche avait déjà fait un sketch brocardant le CSA et sa bien pensance qui faisait qu'on ne pouvait plus rire de rien!

Etrange de la part de celui qui souhaite interdire les propos contre l'existence d'Israël en les qualifiant d'antisémites (c'est à dire illégal en droit français).

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Avril66 Membre 31 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Moi je suis pour la suppression de toutes ces lois Soviétiques qui diminuent ou supprimment la liberté d'expression dans certains domaines; en démocratie, il faut la liberté d'expression totale!

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Moi je suis pour la suppression de toutes ces lois Soviétiques qui diminuent ou supprimment la liberté d'expression dans certains domaines; en démocratie, il faut la liberté d'expression totale!

De toutes ?

Y compris celles contre la diffamation ?

Celles contre la désinformation historique ?

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Invité Mazarino
Invité Mazarino Invités 0 message
Posté(e)

Au contraire, il a raison. Y en a marre des petits marquis effarouchés qui veulent qu'on parle comme des précieuses ridicules afin de n'"offenser" personne. Bientôt il y aura le plus gros parti de France, celui des sales cons qui voudra qu'on interdise ces termes ! ;)

Quelqu'un qui s'assume doit accepter la critique sur ses orientations et ses goûts. Si un homo se fait insulter, eh ben mes amis, il n'a qu'à répondre sale hétéro. Ca aura l'avantage d'être drôlatique.

Coluche avait déjà fait un sketch brocardant le CSA et sa bien pensance qui faisait qu'on ne pouvait plus rire de rien!

Etrange de la part de celui qui souhaite interdire les propos contre l'existence d'Israël en les qualifiant d'antisémites (c'est à dire illégal en droit français).

Je ne souhaite pas interdire ces propos et la loi Gayssot, comme je l'avais dit dans un vieux topic, est un non sens. Seulement, je me réserve le droit de les pourfendre et de qualifier leurs auteurs du terme qu'ils méritent. Sinon, je suis toujours comme Voltaire : je ne partage pas vos idées mais serais prêt à mourir pour que vous puissiez les exprimer. Tu saisis la nuance petit batracien ?

Je me réserverais le droit de répliquer à un homophobe voire de le ridiculiser mais ça me gonfle que le juge s'en mêle !

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kimoi? Membre 11 962 messages
Revenant (?)‚ 41ans
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@ avril : Si brandir l'étendard de la liberté d'expression permet d'insulter des minorités et justifier leur discrimination, je ne crois pas que la démocratie y gagne.

@ Mgr : L'appareil législatif a, entre autres, fonction de protéger les faibles. Tu as évidemment l'aplomb et la verve pour corriger les indélicats ; mais ce n'est pas forcément le cas de ceux qui sont victimes de discriminations.

Désolé de faire dans le politiquement correct, mais la justice (prenant pour experte une universitaire spécialiste en rhétorique) a considéré qu'il s'agissait d'insultes. Même si on peut le contester indéfiniment, la question est maintenant tranchée.

En outre, Vaneste est assurément homophobe au sens étymologique : "Si on poussait [l'homosexualité] à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité". Il a peur de quoi, d'être contaminé par la "pédéïte" ?

Pour ce qui est de l'attitude "Ah bon ? C'est illégal ? Alors changeons la loi !" No comment ! Muten et Grenouille l'ont déjà très bien fait.

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