un préfet poursuit des citoyens pour outrage : atteintes à la liberté d'exp​ression ? date de publication : mardi 18 mai 2010 En novembre 2000, Madame Pasqua déclarait au juge Philippe Courroye qui se présentait au domicile de Charles Pasqua pour y effectuer une perquisition : « Vous nous rajeunissez, les derniers à être venus, c'était la Gestapo ! » [1]. De nos jours, les références au passé, à l'Histoire, sont quotidiennes dans les conversations privées aussi bien que dans les débats publics ; un article intitulé « France Today Looks Like France of Vichy Times » (La France d'aujourd'hui ressemble à celle de Vichy) paru le 8 mai dernier dans le magazine Newsweek en est une bonne illustration [2]. Mais ce genre de rapprochement est mal supporté par certains responsables : des citoyens se voient poursuivis pour outrage à la suite de leurs interventions en faveur d'étrangers menacés d'expulsion [3]. Six d'entre eux sont convoqués le 10 juin prochain par le tribunal de Pau pour y répondre du délit d'« outrage à personne dépositaire de l'autorité publique », sur plainte du préfet Philippe Rey. Comme on le verra, de telles poursuites se terminent souvent par une relaxe. Mais l'objectif véritable de ces procédures est d'obtenir, par l'intimidation, le silence de la contestation citoyenne. Ce qui permet d'y voir une atteinte à la liberté d'exp​ression.

« Mes père et grands-pères ont commencé la Résistance dès 1940, alors que les préfets et leurs services fichaient les opposants et les Juifs, puis zélés mais sans conscience, larbins de quotas, les déportaient pour l'extermination,

« Mes père et grands-pères n'ont pas risqué, voire perdu, leur vie pour que les successeurs des préfets et séides qui, sans eux, porteraient probablement des brassards à croix gammée, bafouent les lois les plus fondamentales de la République et les conventions qu'elle a signées concernant les réfugiés,

« Un préfet est un citoyen qui doit, au moins autant que les autres, avoir et garder une conscience, même si son avancement peut être fonction de l'adhésion à des politiques opportunistes plus ou moins reluisantes, [...]

« Attendu que ne saurait être considérée comme diffamatoire le premier paragraphe concernant la période de l'Occupation qui ne peut, par définition, viser l'actuel préfet de la région, Pays de Loire, préfet de Loire Atlantique ;

« Que la suite de ce message en forme de protestation et de soutien à un journaliste camerounais reconduit à la frontière, s'apparente à une mise en garde à l'égard des préfets d'aujourd'hui, pour qu'ils ne retombent pas dans de tels errements, mais sans qu'il soit pour autant imputer à l'encontre du préfet dont s'agit, des faits précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ;

« Qu'en l'absence de caractère diffamatoire des propos poursuivis, il y a lieu de renvoyer des fins de la poursuite Michel Guérin. [...] »

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