Controle technique

Bonjour,

Lorqu'un employé circule avec un véhicule de sa société dont le controle technique n'est pas valide, si il se fait controler par les forces de l'ordre, l'amende sera pour le conducteur ou pour le propriétaire du vhécule ?

Sachant que l'article R323-1 dit "tout propriétaire".

Bien sur, chacun peut donner son avis mais je souhaite une réponse juridique si possible argumenté.

merci.

L'employé n'est pas le propriétaire du véhicule.

Ce n'est pas lui qui est responsable du contrôle technique et de l'entretien du véhicule.

Le propriétaire est le titulaire de la carte grise.

+1 avec Nephalion.

C'est au patron de la boite que revient la responsabilité du contrôle technique des véhicules de sa société, l'employé n'est que la 5ème roue du carosse !

l'employé n'a pas à être verbalisé mais il peut tomber sur un flic très con :blush: , dans ce cas il faut s'adresser directement au tribunal de police en expliquant la situation.

Eglantine détend toi 5 minutes du gland ( oupsss ... )

Le conducteur peut être verbalisé , il n'en reste pas moins que c'est au propriétaire du véhicule de payer la dite amende et de faire en sorte que le contrôle technique soit effectué.