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Légalisation des jeux en ligne


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive



3 février 2010 ¿ 15 h 19 min


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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP - Nord), a rendu, jeudi 28 janvier, son avis sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, et adopté les 24 amendements proposés par son rapporteur pour avis M. Ambroise Dupont (UMP - Calvados).

Celui-ci a expliqué que son premier objectif était « d'assurer le pérennité de la filière équine, qui représente près de 90 000 emplois répartis sur l'ensemble du territoire français ». A cet effet, la commission a adopté un amendement tendant à réduire la taxation des paris hippiques et à augmenter celle des paris sportifs, afin de compenser l'actuel différentiel de taux de retour aux joueurs en faveur du pari sportif.


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Source: Juridiconline
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