Mensonges sur la garde à vue

Or, un certain nombre de gardes à vue, en France, sont faite dans la plus grande illégalité, en violant la Convention Européenne des Droits de l'Homme. C'est notamment flagrant concernant le droit à un avocat dès le début de la garde à vue.

Ok, un certain nombre de gardes à vue..??? Lesquelles..??? Source stp...!!!?

Parce que si on se base sur ce principe, la loi française ne va pas à l'encontre de la Convention européenne... :blush:

Le droit a un avocat, medecin etc.. est notifié, en France, dés le début de la GAV par l'Officier de Police Judiciaire....

Cela a déja été dit maintes et maintes fois dans différents sujets, il va falloir le répéter jusqu'à que "l'enfer gèle" pour que tu comprennes..????

De surcroît, ce n'est pas parce qu'aucun avocat n'est intervenu pendant la durée de la GAV que les droits du Gardé à vue n'ont pas été respectés. Ce dernier, en effet, peut refuser l'assistance "d'un homme en robe noire"...ça aussi, c'est du bis bis repetita....

EDGART MILLEN, superbe mise au point !

Goldie j'ai une longue carrière d'expatrié, mais le sujet n'est pas là.

La France, son gouvernement, ses législateurs, ont parfaitement le droit de ne pas appliquer à la lettre cette convention.

C'est d'ailleurs ce que fait à juste raison la France.

non, ils n'ont pas le droit de ne pas l'appliquer, puisqu'ils ont signés cette convention et se sont donc engagés à la respecter.

trop dur à comprendre ? :blush:

EDGART MILLEN, superbe mise au point !

Mouais...Et pourtant ALI' c'est pas faute d'avoir effectué ce genre de mise au point une pléiade de fois...

Tu vas voir, au fur et à mesure des semaines passées sur ce forum, que ce dernier est parfois le repaire "des petits aveugles" ayant comme option " le cerveau en jachère"... :blush:

'EDGART MILLEN' et au sujet de la garde à vue, si déjà on évitait de commettre un délit qui va faire que l'on fait l'objet d'une garde à vue, cela serait pas mal du tout...

Parce que l'OPJ n'est pas venu chercher la personne par hasard pour la placer en garde à vue...

C'est la théorie du je fais un délit, un crime, mais je refuse les sanctions...

Ok, un certain nombre de gardes à vue..??? Lesquelles..??? Source stp...!!!?

Un sujet entier a été consacré à ce point : Les gardes à vue françaises seraient illégales?.

Pour résumer : un certain nombre de gardes-à-vue ont été jugées contraire à la Loi, plus précisément contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui a force de loi.

Tu connaissais ce sujet, tu connaissais les sources.

Grenouille Verte avant de dire qu'une garde à vue pourrait être illégale, il faut se demander si le gardé à vue fait une action légale ou illégale ?

Parce que si on se conduit en citoyen honnête et respectueux de nos institutions on ne va pas en garde à vue...

La garde à vue n'est que la conséquence d'une infraction à la Loi Française, avec éventuellement une ou des victimes.

Avant de penser aux gardés à vue, on pense aux victimes...

Pour résumer : un certain nombre de gardes-à-vue ont été jugées contraire à la Loi, plus précisément contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui a force de loi.

SO BE IT...!!!

Comme je l'ai déja dis, si la procédure pénale doit évoluer, elle évoluera...

En attendant, depuis la parution de cette article, le bâtonnier de Paris n'a pas réussi à faire casser toutes les procédures de France et de Navarre...

Pourquoi..???

C'est une question de bon sens... :blush:

Les magistrats jugent que les GAV ne vont pas à l'encontre du droit fondamental français...Inutile de hurler au loup, par conséquent... Nous ne vivons pas dans une République bananière...L'intégrité moral et physique de nos chers gardés à vue n'est pas quotidiennement menacée...

Grenouille Verte avant de dire qu'une garde à vue pourrait être illégale, il faut se demander si le gardé à vue fait une action légale ou illégale ?

Ce sont deux questions indépendantes. Pour deux raisons :

• Il y a des lois, et tout le monde doit les respecter. Si quelqu'un ne respecte pas la loi, cela ne me dispense pas de la respecter. De même, ce n'est pas parce qu'il y a de struands que les policiers peuvent faire n'importe : ils doivent, comme tout le monde, respecter la Loi (en l'occurence la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui, rappelons-le, à force de loi).
  
• En général, on ne peut pas savoir à priori si le gardé à vue a fait ou pas une action illégale. Pour savoir, il faudra enquêter, on ne saura qu'après. On ne peut donc pas se base sur ce critère.
  

Or, un certain nombre de gardes à vue, en France, sont faite dans la plus grande illégalité, en violant la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

En attendant, depuis la parution de cette article, le bâtonnier de Paris n'a pas réussi à faire casser toutes les procédures de France et de Navarre...

:blush: