clauses abusives sur le contrat de travail

D'abord qui s'y connait en droit du travail et qui pourrait nous dire quelles clauses sur un contrat de travail est considérées comme abusive.

Ensuite : est ce que la clause qui oblige un salarié à la polyvalence est abusive ?

non d'abord on dit bonjour... :blush:

Bonjour :blush:

Bonjour,( ou plutot bonsoir, )

si la polyvalence était déjà dans le profil de ton poste , alors non ce n'est pas une clause abusive.

dans bien des emplois c'est une pratique courante;

si c'est quelque chose qui t'a était demandé par la suite , et si tu as accepté la modification de ton contrat , idem cela n'a rien d'abusif.

reste à définir la polyvalence , si tu dois te rendre dans une autre ville que celle ou tu résides et ceci à prés de 100 km , alors c'est ce type de polyvalence qui est abusif. ( même si tu es payé pour cela )

comme tu n'as pas été très explicite , la réponse ne peut être que très peu précise;

bonne soirée

@+

Bonjour,

Euh, il n'est pas simple de définir une clause abusive dans un contrat de travail. Disons qu'une clause peut être abusive si elle ne permet pas au salarié d'avoir une vie personnelle descente... Donc ça peut être les rémunérations très bizarres, les heures et jours de travail qui ne sont pas clairement définies, le lieu de travail pas clairement définie...

En fait une clause abusive c'est souvent une clause qui a le droit d'exister (clause de mobilité ou clause de non concurrence par exemple) mais qui est rendue abusive par sa façon d'être rédigée (d'où l'importance de termes clairs et précis)... Après il faudrait surtout demander précisément à quel type de clause tu penses...

Ensuite, la clause de polyvalence n'a rien d'abusive. Elle doit, en théorie, déclarer qu'en plus d'un poste précis tu es susceptible de changer temporairement de poste ( et le mot temporairement est important) pour permettre à l'entreprise de s'organiser de façon à répondre de la meilleure manière possible à l'activité. Tu es donc libre de signer ou pas le contrat, ou de négocier pour que ton employeur enlève cette clause.

Un contrat de travail est un accord où, en théorie, les deux parties au contrats ont la même légitimité et la même importance. La crise et un marché de l'emploi saturé donne malheureusement plus de pouvoirs à l'employeur.

Maintenant ce que veux dire "Pic et repic" c'est qu'il y a des changements des conditions de travail qui sont contractuels et d'autres qui ne le sont pas...

Pour l'exemple de la clause de mobilité, on va dire pour résumer que si une entreprise demande à un salarié de changer de lieu de travail (déménagement du lieu de travail), l'employeur n'est pas obligé de demander l'accord du salarié SI ET SEULEMENT SI le lieu de travail ne dépasse pas une certaine distance (souvent calculée en temps) du lieu de travail. Au delà c'est une modification contractuelle et donc il faut que le salarié accepte et donc qu'il signe l'avenant de modification.

Voilà, bonne soirée à tout le monde et n'hésitez pas à m'envoyer un message si vous avez la moindre question :blush: J'essaierai d'y répondre de mon mieux

Yann