procès à huis clos

Bonjour tout le monde

Ma question est : qui demande le huis clos dans un procès ? La victime ou le prévenu ?

Merci d'avance de vos réponses.

ça s'écrit "huis clos" et pas "huit clos". pas une partie carrée doublée, donc... :blush:

par wikipédia: « Lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l'une des victimes parties civiles ne s'y oppose pas.^[4] »

Code de procédure pénale

1) Article 221-3

2) Article R156

3) Article 199

4) Article 306

5) Article 400

6) Article 698-9

7) Article 706-122

ça s'écrit "huis clos" et pas "huit clos". pas une partie carrée doublée, donc... :blush:

Ha c'est pour ça que je ne trouvais pas sur google.

Merci. Et désolée, c'est pas mon genre de faire des fautes mais là, j'ai pas fait attention.