Comment les sociétés du CAC40 échappent à l'impôt

Source : journal de 20 h de France 2 cette semaine. Les sociétés du CAC40 payent 8% d'impôts sur les bénéfices, toutes les autres entreprises de france payent le taux légal de 30%.

Comment s'y prennent les sociétés du CAC40 pour détourner la loi, explication :

Soit une société XYZ qui fabrique des yaourts et les vends aux Etats-Unis. Elle produit le yaourt 1 euro, et le vend 10 euros. Bénef : 9 euros. C'est trop.D'impôts.

Or donc, la société XYZ vend ses yaourts produits à 1 euro, 1 euro à une filiale basée aux Iles Caïman. Bénef : 0.

Ensuite, la filiale des Iles Caïman revend les yaourts aux States 10 euros. Bénef : 9 euros. C'est cool. Aux Iles Caïman, l'impôt sur les bénéfices des sociétés n'existe pas. Voilà.

Soit pour le budget de la france, environ 10 milliards d'euros de manque à gagner. Voilà voilà.

c'est ce qu'on appelle une évasion fiscale

et c'est pareil pour l'Afrique, par exemple pour l'extraction de minerai.

Et vive le bouclier fiscal,on sais qui Sarko privilégie a présent.

8 milliards d'euros de manque à gagner ! Si on ajoute les 40 à 60 milliards d'euros de fraude fiscale (notamment due aux entreprises) et les 60 milliards de niches fiscales dont profitent essentiellement des gens et entreprises qui pourraient s'en passer, on atteint le chiffre ahurissant de plus de 100 milliards d'euros que le gouvernement se refuse à faire entrer dans les caisses, préférant balancer à tout va sa propagande libérale selon laquelle l'état n'a plus d'argent, les temps sont durs, la crise est là, bref : il faut liquider les services publics. Qu'on se le dise : n'importe quel président réellement à gauche (ce qui exclut de fait un élu PS) pourrait, s'il le souhaitait, récupérer des dizaines de milliards d'euros, juste en prenant quelques bonnes décisions.

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Ben oui, eux aussi font attention à leur pouvoir d'achat.

bin du coup on sait ce qu'il reste à faire :blush:

Les sociétés du CAC40 payent 8% d'impôts sur les bénéfices, toutes les autres entreprises de france payent le taux légal de 30%.

De plus, le bénéfice, lorsqu'il tombe dans la poche de l'actionnaire, bénéficie, quant à son imposition à l'impôt sur le revenu :

1° D'un abattement de 40% sur sa valeur (dispositif ayant remplacé l'avoir fiscal en 2006, ce dernier ayant pour objet d'éviter une double imposition des bénéfices, les bénéfices étant taxé à 50% quand l'avoir fiscal a été instauré, et maintenu tel quel quand l'imposition des bénéfices a été ramené à 33%)

2° Sur option, d'un prélèvement de 19% libératoire de l'impôt sur le revenu.

***

Pour être plus précis, l'impôt sur les sociétés est à 33% (et non 30%) dans le cas général, et à 15% pour les entreprises faisant moins de 7 millions d'euros de chiffre d'affaire.

De plus, le bénéfice, lorsqu'il tombe dans la poche de l'actionnaire, bénéficie, quant à son imposition à l'impôt sur le revenu :

1° D'un abattement de 40% sur sa valeur (dispositif ayant remplacé l'avoir fiscal en 2006, ce dernier ayant pour objet d'éviter une double imposition des bénéfices, les bénéfices étant taxé à 50% quand l'avoir fiscal a été instauré, et maintenu tel quel quand l'imposition des bénéfices a été ramené à 33%)

Pouvez-vous m'expliquer plus simplement ?

2° Sur option, d'un prélèvement de 19% libératoire de l'impôt sur le revenu.

***

Pour être plus précis, l'impôt sur les sociétés est à 33% (et non 30%) dans le cas général, et à 15% pour les entreprises faisant moins de 7 millions d'euros de chiffre d'affaire.

je l'ignorais, c'est vraiement 15% à moins de 7 millions d'euros ?

je l'ignorais, c'est vraiement 15% à moins de 7 millions d'euros ?

7,63 millions pour être précis. Et dans la limite de 38 120 ¿ de bénéfices (la fraction supérieure des bénéfices étant le cas échéant taxée à 33%).

Pouvez-vous m'expliquer plus simplement ?

Les salaires sont en général imposés à l'impôt sur le revenu à 90% de leur valeur. Il y a un abattement de 10% pour frais professionnels.

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont imposés à seulement 60% de leur valeur. Ils bénéficient d'un abattement de 40%.

Cet abattement a remplacé en 2006 un dispositif précédent à peu près équivalent pour les hauts revenus : l'avoir fiscal, qui consistait en un crédit d'impôt sur le revenu valant 50% de la valeur des dividendes, ce crédit d'impôt et les RCM étant imposables ensuite à l'impôt sur le revenu. Ce crédit d'impôt avait pour justification lors de sa création le fait que les bénéfices des sociétés était alors taxé à 50% et l'idée selon laquelle il y aurait double imposition dans le fait d'imposer à la fois les bénéfices des sociétés à l'impôt sur les sociétés et les dividendes des actionnaires à l'impôt sur le revenu. L'avoir fiscal consistait alors à rendre à l'actionnaire l'impôt payé par l'entreprise, avant d'imposer cet actionnaire à l'impôt sur le revenu. Lorsque l'impôt sur les société a été diminué à 33%, le crédit d'impôt versé à l'actionnaire n'a par contre pas diminué. C'était un cadeau de plus aux riches, cadeau qui se perpétue aujourd'hui sous la forme de cet abattement de 40%.

Et vive le bouclier fiscal,on sais qui Sarko privilégie a présent.

8 milliards d'euros de manque à gagner ! Si on ajoute les 40 à 60 milliards d'euros de fraude fiscale (notamment due aux entreprises) et les 60 milliards de niches fiscales dont profitent essentiellement des gens et entreprises qui pourraient s'en passer, on atteint le chiffre ahurissant de plus de 100 milliards d'euros que le gouvernement se refuse à faire entrer dans les caisses, préférant balancer à tout va sa propagande libérale selon laquelle l'état n'a plus d'argent, les temps sont durs, la crise est là, bref : il faut liquider les services publics. Qu'on se le dise : n'importe quel président réellement à gauche (ce qui exclut de fait un élu PS) pourrait, s'il le souhaitait, récupérer des dizaines de milliards d'euros, juste en prenant quelques bonnes décisions.

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Il est temps de faire la révolution. Non ?? :blush:

Imposition à 33% déjà insolente.

re-imposition sur le bénéfice net d'impôt distribué aux actionnaires, c'est un scandale.

éa me rappelle les héritages :

- imposiiton sur le revenu

- le reste est éventuellement transmis au conjoint survivant

= moins ponction de l'Etat

- le reste aux enfants

= moins ponction de l'Etat

Je trouve l'imposition en France scandaleuse.