Eric Besson: foutage de gueule!

Le projet de loi annoncé par Eric Besson visant a sanctionner les entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers:

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-e...2009-720691.php

N' est autre qu'une vaste mascarade en période pré-électorale, en effet voici ce que dit déjà le code du travail:

Article L8251-1 Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa.

NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20091124

Article L8256-2 Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d'embaucher, de conserver à son service ou d'employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 15 000 euros.

Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.

NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20091124

Le code du travail prévoit aussi l' interdiction d' exercer pendant cinq ans, la fermeture des locaux ou l' exclusion des marchés publics.

:blush:

Ce gouvernement aura vraiment pris les gens pour des c*ns de bout en bout.. Vivement la prochaine élection !!

a chaque élection on dit ça :blush:

Surtout que personne n'a voté pour lui.

a chaque élection on dit ça

Depuis 95 :blush:

Surtout que personne n'a voté pour lui.

Non mais c'est bien le président élu qui nomme les ministres..

ministres qui parlent en son nom...

Le projet de loi annoncé par Eric Besson visant a sanctionner les entreprises qui emploient des travailleurs sans papiers:

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-e...2009-720691.php

N' est autre qu'une vaste mascarade en période pré-électorale, en effet voici ce que dit déjà le code du travail:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20091124

besson sale traitre !!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20091124

Le code du travail prévoit aussi l' interdiction d' exercer pendant cinq ans, la fermeture des locaux ou l' exclusion des marchés publics.

Visiblement Besson ne connait pas le code du travail, ni ses conseillers d'ailleurs.

Plus nul on ne peut plus.. :blush:

:blush:

Ce gouvernement aura vraiment pris les gens pour des c*ns de bout en bout.. Vivement la prochaine élection !!

Je me marre d'avance rien qu'en imaginant ta tête devant la sortie des urnes.

La stratégie UMP est on ne peut plus simple : élue grâce au captage des voix du front national, elle sait que le racisme et le sentiment d'insécurité constituent son fonds de commerce.

Partant de ce postulat, l'ensemble de la politique mise en oeuvre depuis 2007 consiste à créer et entretenir les conditions d'un désordre social permanent, favoriser le développement de la délinquance, et diviser l'ensemble de la population afin de lui retirer tout socle de valeurs communes qui lui permettraient de se rebeller.

Pour atteindre ces objectifs, les moyens mis en oeuvre sont ceux dont dispose l'Etat : destruction méthodique et non assumée des services publics, abandon de la population à la petite délinquance par suppression de la police de quartier et réduction des effectifs, stratégie de communication calamiteuse consistant à présenter comme des causes nationales et actuelles le réchauffé de vieilles idéologies nationalistes dignes des années 30, enfin, le pillage systématique des ressources et des richesses de notre pays abandonné aux plus riches sans contreparties valables.

Pour dire que ce Besson est un oportuniste et un pauvre type sans fierté:

http://www.rue89.com/mon-oeil/2010/01/05/l...realiste-132465