Ton problème est justement là, tu te contentes d'admirer et encore et toujours d'admirer...

Tu as une reflexion de surface mais certainement pas un raisonnement de fond, tu parles sans vivre ou sans avoir vécu... :blush:

Une personne qui "rencontre" la Garde à vue l'est pour avoir franchit le cap du fait delictuel ou criminel. Point barre...

Le reste tient du fantasme extrémiste gauchiste, de l'amateurisme ou d'une grande meconnaissance du système judiciaire... whistling1.gif

Et oui, on peut franchir le cap du delictuel, partir en garde à vue, sans pour autant être déféré ou si tu préfère finir au zonzon à l'issue de cette dernière..

A Woipy, trois policiers ont poursuivis 3 jeunes en scooter. Un des jeunes est mort, les deux autres sont à l'hôpital dans un état grave. [Source]

Les policiers ont été placés en garde à vue. Dois-je en déduire qu'ils sont probablement coupables ? Qu'ils ont (je cite) "franch le cap du delictuel" ?

Dire que les policiers pourraient être innocent tient-il, je cite, d'"une grande meconnaissance du système judiciaire" ?

:blush:

Les policiers gardés à vue ont été relachés : Course-poursuite à Woippy : les trois policiers relâchés

Cela pose la question des innocents gardés à vue... Je croyais qu'il n'y en avait pas ? :blush:

eh ben cette question a l'air de bien bouillonner dans ton cerveau en tout cas!relax max!

Les policiers gardés à vue ont été relachés : Course-poursuite à Woippy : les trois policiers relâchés

Cela pose la question des innocents gardés à vue... Je croyais qu'il n'y en avait pas ? :blush:

Tu ne captes décidément pas grand chose à la question c'est assez consternant. Tu ne veux vraiment pas en rester à des domaines que tu maîtrises un peu ? On tombe dans le grotesque quand même là. Remarque que je n'ai rien contre une bonne tranche de rigolade.

moi je verrais plus Leodagan vs Grenouille verte ici,ça vous branche?

Bon faut se détendre un peu là... c'est pas si grave que ça une garde à vue...

J'en ai fait l'expérience...

Ouais j'avais dix huit ans ! z'ont appelé ça "Bizutage" ! ramener quelques parcs mètres pour "la bonne cause"...

Ben! m' croirez ou pas j'aurais préféré rester au commissariat que d'affronter le regard de mon vieux ce jour là...

Me suis dit "t'es mouru !"

Pis l'es venu, pis j'ai rien dit, no word ! lui non plus, j'suis sorti, et il m'a dit :

"12 parks mètres !!!" ... "p'tit joueur !!!" :blush:

J'en revenais pas !!

Ban, ok, pour moi, ce sera la dernière intervention, plus je peux pas...A moins qu'il y ai eu lobotomie et "retrouvage miraculeux de la raison"...

La garde a vue est une mesure privative de liberté limitée dans le temps (96 heures) décidée par l'opj Gendarme ou fonctionnaire de Police et, par la même occasion, supervisée par le parquet (procureur). Cette dernière concerne les délits (bien qu'il existe des exeptions : défaut d'assurance ndlr..!!) ou les crimes. Cette dernière est strictement reglementée puisqu'elle donne accés au gardé à vue un certain nombre de droit (droit à un avocat, à un medecin etc...depuis 1958). Cette dernière permet d'auditionner ou autres, les protagonistes soupçonnés d'avoir commis un délit ou crime...En fonction de la gravité les auteurs peuvent : soit être déférés, soit être remis en liberté (libre apréciation du parquet pour les délits mineurs) en attendant son jugement ou alors être libéré sans poursuite...Il existe plusieurs autres alternatives suivant la fin de garde à vue :

Le classement sans suite, la médiation pénale , présentation à "l'instruction"...

Concernant "le Cap du delictuel", j'entends par là "en tant que faits soupçonnés" puisque de toute façon aucun fait définitif ne peut être reproché à la "personne mise en cause, du fait de la présomption d'innocence, en effet, la reconnaissance de la "culpabilité définitive" n'appartenant qu'à un juge, à une collégialité de juge ou encore à un jury populaire... :blush:

Aprés ça, quand tu choppes un mecton avec un couteau de boucher en train d'évicérer un môme de 10 ans, je pense que d'un point de vue plus humain, tu peux dire qu'il a bien franchit le cap du criminel (même si la encore il a droit à la présomption d'innocence), si tu n'es pas véritablement pas en accord avec cette vision des choses trés subjectiiiiive, je t'invite à en parler directement avec les parents de la victime...

Euh oui, et alors..???

Cela prouve bien que l'injustiiiiiice que tu essayes de mettre en évidence n'a pas de beaux jours devant elle en France et que la Police n'est pas au dessus des lois. Dans ce cadre bien précis, la garde à vue n'a pas été abusive, ce fait met en évidence qu'un principe de base du GAV n'a pas été suffisament respecté et cela au nom du droit Européen.

Le mec n'a pas été passé à tabac, on lui a pas mis un Tonfa dans le fondement etc... :blush:

La justice a fait son taff, that's all...

Cela confirme que le code de procédure pénale est en contradiction avec la Convention Européenne des Droit de l'Homme.

De nombreuses gardes à vues sont donc faites en parfaites illégalité.

Heureusement que les juges veillent.

la Police n'est pas au dessus des lois.

Ah bon ?

A ma connaissance, aucune sanction n'a été prise contre les policiers qui refusaient d'appliquer la loi.

Pourquoi...??? Parce que ce n'est ni un délit ni un crime... :blush:

De ce fait, tu peux ranger ton cimeterre et ton billot... Une chance, en effet, que les juges veillent...

C'est illégal, et des personnes ont illégalement été privées de liberté, sans qu'aucune sanction ne soient prises contre les fautifs.

Cela confirme que le code de procédure pénale est en contradiction avec la Convention Européenne des Droit de l'Homme.

De nombreuses gardes à vues sont donc faites en parfaites illégalité.

Pfffff de pire en pire hein ...

Ce n'est pas parce que certaines procédures sont invalidées qu'elles sont toutes illégales en la matière.

Ah bon ?

A ma connaissance, aucune sanction n'a été prise contre les policiers qui refusaient d'appliquer la loi.

Moui, et TA connaissance fait office de preuve irréfutable. Tu es avisé personnellement des sanctions disciplinaires prises en interne dans la police ?

Bref ...

Pour conclure, car je ne compte pas non plus tenter d'expliquer ce genre de choses vainement dans le vent pendant des dizaines de pages : la GaV depuis 12, même bientôt 13 ans, ça fait partie de mon métier. J'en ai fait et j'en ai vu faire une quantité énorme. Et pour ma part ce ne sont pas les articles de presse plus ou moins sérieux qui me disent comment les faire mais les Codes de Procédure Pènale et Code Pènal, ainsi que les divers Procureurs de la République et Juges avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler.

La presse c'est une bonne chose mais il faut savoir parfois la dépasser et remettre en question certains points.

Et encore une fois, ce n'est pas parce que certaines procédures mal ficelées sont annulées que toutes les autres sont invalides pour les même motifs.

Je sais que gendarmes et policiers sont des métiers qui ne sont pas réputés pour leur finesse mais je t'assure que faire officier de police judiciaire ce n'est pas une tâche de baltringue et que, de toute façon, tu ne fais rien sans l'aval de la justice, surtout quand on commence une GaV.

Donc lorsque tu dis :

Heureusement que les juges veillent.

Ca me donne, encore, envie de sourire, car la moindre garde à vue est avalisée par, au bas mot, un procureur de la république.

Bref, je ne puis t'obliger à me croire ou les autres personnes qui te disent que ce qu'il y a dans les journaux n'est pas nécessairement soit parfaitement juste soit à prendre en généralité absolue sur un domaine.

Bonne journée à toi.

Et encore une fois, ce n'est pas parce que certaines procédures mal ficelées sont annulées que toutes les autres sont invalides pour les même motifs.

Lis donc l'affaire (visibleent, tu n'es même pas au courant de ce qui s'est passé).

La police n'a pas fait, dans le cas de ces 5 gardes à vue, quelque chose de spécial. Ces gardes à vue ont été faites selon le même modèle que les précédentes.

Ce qui a changé, ce n'est pas la garde à vue, mais la jurisprudence de la CEDH. On s'est rendu compte que la manière dont on faisait les gardes à vue en France était illégal.

Si tu avais lu l'article, tu aurais su, par exemple, que le fait de refuser l'accès à l'avocat dès le début, ou le fait de refuser l'accès au dosier à l'avocat étaient des causes d'annulation.

Pourtant, jusqu'à maintenant, les policiers refusaient systématiquement à l'avocat l'accès au dossier, refusaient de lui communiquer les charges, refusaient qu'il participe à l'interrogatoire.

C'était là une pratique courante, pratique contraire aux droits de l'Homme.

Franchement grenouille, on a été patient et tout, mais là, je crois que t'as définitivement besoin d'entendre le bruit du "POP"....!!!

Si tu ne sais pas ce que c'est, visionne le film "Tiger land", je pense que cela te feras le plus grand bien...

Moi, je dis ça, je dis rien, je pense juste à ton entourage.... :blush:

J'abandonne.

Tu as raison, les journaux ont raison.

Voilà.

Bonne continuation.

Ca me donne, encore, envie de sourire, car la moindre garde à vue est avalisée par, au bas mot, un procureur de la république.

Bref, je ne puis t'obliger à me croire ou les autres personnes qui te disent que ce qu'il y a dans les journaux n'est pas nécessairement soit parfaitement juste soit à prendre en généralité absolue sur un domaine.

Bonne journée à toi.

les procureurs sont des magistrats pas des juges, et sont sous l'autorité du procureur général et l'ensemble du parquet est sous l'autorité du ministre de la justice.

ils ne sont pas indépendants de leurs hiérarchie, ce qui n'est pas le cas des juges.

Heuu oui en effet, et ? :blush:

les procureurs sont des magistrats pas des juges, et sont sous l'autorité du procureur général et l'ensemble du parquet est sous l'autorité du ministre de la justice.

ils ne sont pas indépendants de leurs hiérarchie, ce qui n'est pas le cas des juges.

Ah, parce que le parquet n'a pas à rendre des comptes vis à vis de la justice, peut-être, dans le cadre d'une garde à vue...???

L'OPJ est sous l'autorité du proc'et si le proc prend de mauvaises décisions, il a des comptes à rendre et pas seulement au garde des sceaux ou au procureur général...

C'est le principe de la séparation des pouvoirs...

Les juges indépendants de leurs hiérarchie...Ben tiens... et le conseil supérieur de la magistrature...Ce dernier a quand même un rôle disciplinaire...On voudrait nous faire croire que ce dernier n'est pas guidé politiquement... Mais tout le monde l'est... :blush: .

Rappellons nous le bras de fer entre le syndicat de la magistrature et Sarko lors de "l'affaire du tribunal de Bobigny", le président de la cour d'appel et de la cour de cassation en font appel au président chirac pour arbitrer, soutenu eux-même par plusieurs politiques...

La justice indépendante politiquement...?? Pas tant que ça....

La politique est partout, il n'y a pas un organe vierge de son influence, alors laissez moi donc rire avec votre idéal de justice indépendante...