Vices cachés ?

Bonsoir, voila j'ai un gros probleme... je vous explique :

J'ai acheté mardi une 206 occaz ct ok mais pas vierge à un particulier, 2000e apres negociations !

le lundi d'avant je l'avait essayée, j'ai signer les papier donc une semaine apres ! bref ! je suis jeune j'etais super content !

Dès que j'ai pris possession du vehicule jai senti un bruit dans l'embrayage ! 50km apres je suis allé au garage et il mont dit que j'en avait pour 800e de reparation !! les boules quoi !

J'ai vu avec le vendeur, il ne veux rien entendre, et le garagiste est formelle, le vendeur devait savoir que l'embrayage avait un probleme vu l'etat d'usure de celui ci ?

Qu'est ce que je peux faire ??

Merci d'avance pour vos reponses !!

Aurelien

Bonjour

Pour faire simple t'a 2 solutions.

-Soit trouver un terrain a l'amiable avec le vendeur (ce qui semble peu probable à tes dires)

-Soit entamer une action en justice (frais d'avocat, expertise de ta voiture) au final ce chemin peu revenir plus cher que la réparation. De plus cela prend du temps et je suppose que tu a besoin de ton véhicule.

Quand au terme de vice cachés il semble qu'il soit acquis pour ton cas (embrayage donc impossible de déceler un éventuel défaut sans expertise); Mais le fait est que tu a essayé ce véhicule ce qui joue en ta défaveur.

Dans tous les cas tu y perd, argent et temps.

Bonne chance.

Quand tu l'as acheté il n'était pas cassé!! en plus t'as signé!! le vendeur ne te doit plus rien :blush:

Un truc que j'ai piqué parci parla

QU'EST CE QU'UN VICE CACHE ?

Pour que la garantie légale puisse être mise en oeuvre, il faut que le vice, c'est-à-dire le défaut ou le problème affectant le véhicule, réponde à certaines conditions.

Le vice doit être caché

Un vendeur n'est pas tenu de garantir les défauts apparents d'un véhicule, c'est-à-dire ceux qu'un acheteur, même profane, aurait pu déceler par un examen attentif et visuel. Constituent des vices apparents, des pneus usés, une corrosion importante du véhicule ou de certaines pièces visibles sans démontage, une peinture rayée...

Pour que la garantie légale puisse jouer, il faut également que le vice soit resté inconnu à l'acheteur. Ceci n'est plus le cas lorsqu'un problème, même non apparent a été porté à la connaissance du nouvel acquéreur par la remise d'un rapport de contrôle technique par exemple.

Le vice doit être d'une particulière gravité

Le vice caché doit être d'une particulière gravité au point de rendre le véhicule "impropre à l'usage auquel il est destiné" ou d'en réduire sensiblement l'usage. Il faut entendre par usage normal, l'utilisation qu'on peut raisonnablement attendre d'un véhicule compte tenu de l'âge, du kilométrage, du prix et des qualités de la voiture. Cette notion est souvent soumise à l'appréciation des magistrats.

Exemples :

Ne constituent pas un vice caché des défauts mineurs (vibrations et turbulences d'air) qui diminuent seulement l'agrément du véhicule mais qui sont sans influence sur son utilité. Au contraire, un problème entraînant la destruction du moteur peut, puisqu'il empêche toute utilisation du véhicule, constituer un vice caché.

Le vice doit être antérieur à la vente

Le vice doit déjà exister, ou être à l'état de germe au moment de la vente ou à la livraison du véhicule.

<A name=garantie>COMMENT PEUT-ON FAIRE JOUER LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Il faut faire la preuve du vice caché

Il appartient à l'acheteur, qui demande l'application de la garantie légale, de faire la preuve de l'existence du vice caché et de son antériorité.

De manière générale, cette preuve sera rapportée par une expertise. Il est certain que cette preuve sera facile à rapporter si le vice apparaît immédiatement après la vente ou la livraison. Au contraire, elle sera d'autant plus difficile à établir qu'est long le laps de temps entre la vente et la naissance du problème.

Un délai de 2 ans (art. 1648 du Code Civil)

L'action pour vice caché doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Bien sûr, plus l'action sera brève après la survenance de la panne, plus il sera facile d'établir l'antériorité du vice.

En effet, plus le délai écoulé est long, plus il deviendra difficile de faire la part des choses entre les vices qui existaient déjà ultérieurement et qui sont dus à une usure normale du véhicule.

Le point du départ du délai est le jour où l'acheteur a eu une connaissance du vice de manière certaine. Dans la majorité des cas, la connaissance certaine du vice se situe au jour où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise.

Il peut arriver qu'avant de saisir le tribunal l'acheteur tente de régler le litige à l'amiable en engageant des négociations avec le vendeur. Les négociations peuvent être longues et n'aboutissent pas systématiquement. Dans ces conditions, les démarches entreprises doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le juge prendra cet élément en compte pour définir que le délai des 2 ans a été respecté.

http://' target="_blank" rel="nofollow">QUE PERMET D'OBTENIR LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES ?

L'acheteur qui engage une action devant le tribunal pour vice caché pourra choisir entre rendre la voiture et se faire restituer le prix ou garder le véhicule et obtenir une réduction du prix. L'acheteur pourra également demander des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance du vice caché.

Concernant les dommages et intérêts, une distinction doit être faite selon que le vendeur est un professionnel ou un simple particulier. Le vendeur professionnel est toujours censé connaître les vices cachés du véhicule qu'il vend du fait de ses compétences techniques. Par conséquent, l'acheteur pourra toujours déposer une demande de dommages et intérêts à son encontre.

Par contre il en va autrement pour le vendeur non professionnel. Il faut automatiquement prouver qu'il avait connaissance du vice caché. Son ignorance du vice n'écartera pas sa responsabilité mais sera de nature à diminuer le droit à réparation de l'acheteur. Le vendeur non professionnel qui ignorait l'existence du vice ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (exemple : carte grise,...).

mais il y a aucune preuve que l'embrayage était cassé avant la vente? :blush:

samoens c'est dans les alpes non?

C'est la toute la difficulté, il faut voir le killométrage de la voiture, le carnet d'entretient, ce qu'y est inscrit exactement sur le controle technique.

Seul un expert peut conclure sur l'antériorité du vice.

Mais cela peut mener à une contre expertise et si toutefois les 2 experts se contredisent le juge nomme un troisième expert.

Si lors de l'essai tu n'a rien décellé cela veut dire que le véhicule était sain lors de l'achat.

AH d'accord!!!!!!! :blush:

Bah bon courage relien2samoens

Bonsoir :blush:

La 206 avait combien de kilomètre lors de l'achat ?

Bonjour à tous !!!

Merci pour vos reponse !! j'ai fait 50km entre lachat et le moment ou je l'ai emmené au garage !!! en 50km, l'embrayage na pas pu se deteriorer comme ca !!!!

Le garage est formel, l'embrayage est usé depuis un moment !!! j'en ai parler il voulait la reprendre, puis a finalement changer d'avis et repond plus !!! Je n'ose plus reprendre la voiture du garage car si l'embrayage me pete dans les doigts !!!

J'ai acheter la voiture a 99000km !! le controle technique a été fait a 70 000 et ne stipule rien sur lembrayage !!

Que dois-je faire ???

Le controle technique doit etre daté d'au plus six mois et ton vendeur aurait donc fait 29000 kms dans ce laps de temps :blush: . (et encore dans le meilleur des cas)

oui il a été fait au mois de mai ! mais la couroie à été fait a 70 000 !! je rappel que je suis jeune et j'ai aucune notions en méca ! mais le mecano redit bien que l'usure n'est pas d'aujourd'hui !!! ce n'est pas avec mes 50km effectué que j'ai pu usé cet embrayage !

Non par contre en roulant comme un taré ne serait ce que sur 1 Km tu peut tout à fait le péter ...... :blush:

En effet c'est évident.

Mais le problème est q'un embrayage n'a pas une durée de vie définie... Tout dépend de la facon dont il est utilisé.

Le précédent propriétaires conduisait 'il essentiellement en ville etc...

Le fait est que le vendeur aurait dut t'avertir (s'il avait eu connaissance de cette usure; quelle est sa profession?). Soit il est de mauvaise fois, soit il entretient mal son véhicule ou il n'y connait simplement rien.

Un truc que j'ai piqué parci parla

QU'EST CE QU'UN VICE CACHE ?

Pour que la garantie légale puisse être mise en oeuvre, il faut que le vice, c'est-à-dire le défaut ou le problème affectant le véhicule, réponde à certaines conditions.

Le vice doit être caché

Un vendeur n'est pas tenu de garantir les défauts apparents d'un véhicule, c'est-à-dire ceux qu'un acheteur, même profane, aurait pu déceler par un examen attentif et visuel. Constituent des vices apparents, des pneus usés, une corrosion importante du véhicule ou de certaines pièces visibles sans démontage, une peinture rayée...

Pour que la garantie légale puisse jouer, il faut également que le vice soit resté inconnu à l'acheteur. Ceci n'est plus le cas lorsqu'un problème, même non apparent a été porté à la connaissance du nouvel acquéreur par la remise d'un rapport de contrôle technique par exemple.

Le vice doit être d'une particulière gravité

Le vice caché doit être d'une particulière gravité au point de rendre le véhicule "impropre à l'usage auquel il est destiné" ou d'en réduire sensiblement l'usage. Il faut entendre par usage normal, l'utilisation qu'on peut raisonnablement attendre d'un véhicule compte tenu de l'âge, du kilométrage, du prix et des qualités de la voiture. Cette notion est souvent soumise à l'appréciation des magistrats.

Exemples :

Ne constituent pas un vice caché des défauts mineurs (vibrations et turbulences d'air) qui diminuent seulement l'agrément du véhicule mais qui sont sans influence sur son utilité. Au contraire, un problème entraînant la destruction du moteur peut, puisqu'il empêche toute utilisation du véhicule, constituer un vice caché.

Le vice doit être antérieur à la vente

Le vice doit déjà exister, ou être à l'état de germe au moment de la vente ou à la livraison du véhicule.

<A name=garantie>COMMENT PEUT-ON FAIRE JOUER LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Il faut faire la preuve du vice caché

Il appartient à l'acheteur, qui demande l'application de la garantie légale, de faire la preuve de l'existence du vice caché et de son antériorité.

De manière générale, cette preuve sera rapportée par une expertise. Il est certain que cette preuve sera facile à rapporter si le vice apparaît immédiatement après la vente ou la livraison. Au contraire, elle sera d'autant plus difficile à établir qu'est long le laps de temps entre la vente et la naissance du problème.

Un délai de 2 ans (art. 1648 du Code Civil)

L'action pour vice caché doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Bien sûr, plus l'action sera brève après la survenance de la panne, plus il sera facile d'établir l'antériorité du vice.

En effet, plus le délai écoulé est long, plus il deviendra difficile de faire la part des choses entre les vices qui existaient déjà ultérieurement et qui sont dus à une usure normale du véhicule.

Le point du départ du délai est le jour où l'acheteur a eu une connaissance du vice de manière certaine. Dans la majorité des cas, la connaissance certaine du vice se situe au jour où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise.

Il peut arriver qu'avant de saisir le tribunal l'acheteur tente de régler le litige à l'amiable en engageant des négociations avec le vendeur. Les négociations peuvent être longues et n'aboutissent pas systématiquement. Dans ces conditions, les démarches entreprises doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le juge prendra cet élément en compte pour définir que le délai des 2 ans a été respecté.

QUE PERMET D'OBTENIR LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES ?

L'acheteur qui engage une action devant le tribunal pour vice caché pourra choisir entre rendre la voiture et se faire restituer le prix ou garder le véhicule et obtenir une réduction du prix. L'acheteur pourra également demander des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance du vice caché.

Concernant les dommages et intérêts, une distinction doit être faite selon que le vendeur est un professionnel ou un simple particulier. Le vendeur professionnel est toujours censé connaître les vices cachés du véhicule qu'il vend du fait de ses compétences techniques. Par conséquent, l'acheteur pourra toujours déposer une demande de dommages et intérêts à son encontre.

Par contre il en va autrement pour le vendeur non professionnel. Il faut automatiquement prouver qu'il avait connaissance du vice caché. Son ignorance du vice n'écartera pas sa responsabilité mais sera de nature à diminuer le droit à réparation de l'acheteur. Le vendeur non professionnel qui ignorait l'existence du vice ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (exemple : carte grise,...).

tout est dit il me semble que tu as deux mois pour faire action sur le vendeur

Oui j'ai deja envoyer un lettre avec AR ! J'espere jsute qu'on va pas en venir jusqu'au tribunaux et que le vendeur va se rendre compte de sa mauvaise foi !! j'ai consulter un juge de proximité et il semblerait contrairement à quelques avis contraires :blush: que je sois dans mes droits et devoirs !!! il aurait du me tenir au courant de l'etat de l'embrayage !

voila exactement mon cas : " Par contre il en va autrement pour le vendeur non professionnel. Il faut automatiquement prouver qu'il avait connaissance du vice caché. Son ignorance du vice n'écartera pas sa responsabilité mais sera de nature à diminuer le droit à réparation de l'acheteur. Le vendeur non professionnel qui ignorait l'existence du vice ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (exemple : carte grise,...). " je veux juste qu'il reprenne sa voiture rien de +

ça peu aider >> http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/ :blush: