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Simplifions le droit : sauvons la Scientologie


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
lausanne-15-mars-08-photo-1.jpg

Simplifions le droit : sauvons la Scientologie


Mardi 15 septembre 2009 à 00:08

La loi qui permettait la dissolution de la scientologie a été abrogée.



Alors que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, vient de déposer sa troisième proposition de loi de simplification du droit (enfin quand je dis ¿sa¿ proposition de loi, je me comprends : vu le pavé de ces textes, il est évident que ce sont les services du gouvernement qui rédigent, Jean-Luc Warsmann jouant les porteurs d'eau), une anecdote peut-être pas si anecdotique que ça vient opportunément attirer l'attention sur le danger de ces lois fourre-tout, passées par proposition de loi donc sans examen par le Conseil d'état (la proposition Warsmann 3 sera bien soumise au Conseil d'état, grâce à la réforme Constitutionnelle de juillet 2008). On en arrive à faire voter n'importe quoi au législateur sans que celui-ci ait la moindre idée de ce qu'il vote.

Démonstration. Qui peut faire frémir car elle touche au droit pénal.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Eolas
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Membre, Jeteuse de sortilèges !, 58ans Posté(e)
night passenger Membre 1 232 messages
58ans‚ Jeteuse de sortilèges !,
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Une mission confiée à Warsmann en juin, et bouclée en janvier, soit 6 mois 1/2 pour un grand dépoussiérage du droit français... c'est forcément une relecture superficielle et bâclée, et ça donne une rénovation superficielle et bâclée !!

Pour ce qui est de l'article qui stipule qu'un tribunal ne peut plus dissoudre une "personne morale" lorsque celle-ci est accusée d'escroquerie, c'est un pur scandale. D'un autre côté, Tom Cruise, le "Mr Scientologie" tous terrains, n'est-il pas un peu pote du P'tit Nico ? (Ca aide toujours d'avoir des potes !!)

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Rappelons qu'il y a peu, Michèle Aliot Marie avait milité pour une loi anti-cagoule qui aurait eu pour effet d'interdire les manifestations d'Anonymous, un groupe anti-scientologie.

Andycarvin-AnonymousScientologyProtest460.jpg

Voir :

C'est donc la deuxième fois, cette année, que l'Etat prend des mesures pro-scientologie discrètement.

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Membre, Jeteuse de sortilèges !, 58ans Posté(e)
night passenger Membre 1 232 messages
58ans‚ Jeteuse de sortilèges !,
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C'est pourquoi je pose à nouveau la question des relations entre le porte-parole de la secte et notre petit Nico national...

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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Autant je trouve déplorable ce qui se passe autant je n'en déduit pas des faits forcément malveillants. De l'incompétence, forcément, mais de la malveillance, la cela me semble etre carrément de l'interprétation.

En revanche je trouve cela assez effrayant et est tout a fait symptomatique d'un gouvernement léger , qui ne mesure que moyennement l'impact et le travail que suppose l'action législative.

C'est donc la deuxième fois, cette année, que l'Etat prend des mesures pro-scientologie discrètement.

Mouais, je ne trouve pas que l'on puisse en arriver a cette conclusion, la "loi anti cagoule", est aussi problematique pour les manif de prostituées, des magistrats du parquet, de certains fonctionnaires et aussi pour las anti scientologie. mais de la a en conclure que l'etat souhaite laisser en place cette secte, je trouve qu'il en faudrait un peu plus pour demontrer la réalité de cette accusation grave.

Heureusement, un tribunal ne tire pas aussi rapidement ses conclusions.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Je trouve que les arguments d'Eolas pour dire qu'il ne s'agit pas d'une erreur son pertinents :

Eolas:

Erreur matérielle mon A, comme disent ceux qui ont un clavier QWERTY. C'était tout à fait voulu. Ce n'est pas une faute de frappe si on a tapé «les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-3» au lieu de ¿les peines prévues par l'article 131-3¿.

Comment croire qu'une telle modification soit une faute de frappe ?

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Invité Elaïs
Invités, Posté(e)
Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Oui je trouve que c'est pertinent: il montre bien qu'il n'y a pas forcément faute de frappe. Mais cela ne demontre en rien qu'il s'agit de protéger la scientologie.

En revanche, cela protège les personnes morales dans leur ensemble soit la scientologie mais egalement et surtout, toutes les personnes morales de France a savoir toutes les associations et entreprises.

Si je me souviens bien, le programe de Sarko etait aussi de dépénaliser le droit des affaires, et finalement cette modification est bien une dépénalisation du droit des affaires, pas de bol ca permet aussi à la scientologie d etre peinard, mais de la a affirmer que c'etait THE but recherché. La je trouve qu'il faut etre plus prudent ou alors avoir un peu plus de billes car comme accusation franchement , c'est du lourd!

Ha oui, alors je m'incline, c'est de la grosse preuve :blush:

sarkozycruise.jpg
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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
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chui Contre toute forme de secte (religion faudra pas compter sur moi ( 12 ime des apôtre (saint thomas je croie quand ce que je voie) :blush:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Voici la proposition de loi initiale, avant qu'elle ne soit amendée.

Pas facile de comprendre les conséquences de cette loi...

Nos députés votent sans savoir ce qu'ils votent.

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Membre, Posté(e)
athom Membre 1 522 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

devinette

scientologue , patron d'une grande entreprise publique de telecomunication puis ministre.

qui est ce ?

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Aucune idée, qui c'est ?

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Membre, Posté(e)
Loup Ecossais Membre 675 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si cette secte n'a pas été dissoute, c'est que la volonté politique manquait. Avec les milliards d'euros qu'elle brasse, l'Etat ne va tout de même pas plumer la poule aux oeufs d'or...

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Membre, Ad majorem Peterwaradin gloriam, 46ans Posté(e)
peterwaradin Membre 2 643 messages
46ans‚ Ad majorem Peterwaradin gloriam,
Posté(e)

j'ai une question un peu out,quoique non.Elle est en plein dans le sujet:

Est-ce que l'entreprise Total est une personne morale? :blush:

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