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Le portable peut-il être utilisé comme preuve ? URGENT


Insommnya

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Membre, Posté(e)
Insommnya Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous !

Un ami à été arrêté pour trafic de stup.

La police à allumer son téléphone portable pour récuperer les numéros, lire les sms et voir les appelants (je suppose...) pour tenter de trouver des preuves.

-Ont-ils le droit de faire çà ?

-Ont-ils le droit de répondre au téléphone ?

-Ont-ils le droit de joindre ou convoquer une personne suite à un appel ou un sms ?

-Peuvent-ils utiliser la liste d'appel et les sms comme preuve ?

En gros j'aimerais savoir quels sont les lois et droits concernant un appareil de communication.

Merci d'avance

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Membre, L'espoir du flood....., 57ans Posté(e)
magali 68 Membre 22 941 messages
57ans‚ L'espoir du flood.....,
Posté(e)

Moi je ne sais pas mais je pense qu'un avocat pourras te donner les bonnes réponses.

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Mon dieu !!!

Ils ont osé faire cela !!!

Tout le monde sais que dans une enquète pour stup ou autre , la police utilise des médium et surtout pas les données contenues dans un téléphone !!!

Dans quel monde vivons nous !!!! ????

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Membre, RIP Biou, 37ans Posté(e)
Stormkyz Membre 13 527 messages
37ans‚ RIP Biou,
Posté(e)

Alors, succéssivement :

_Oui ils ont le droit de fouiller ton téléphone, c'est comme une perquiz, pas besoin de l'accord du procureur.

_Pas le droit de répondre à la place de ton pote

_Oui, si ils voient qu'une personne appel tous les jours c'est CERTAIN qu'il vont aussi l'interpeler (ça a été mon cas :blush: )

_Ce n'est pas considéré comme une preuve absolu mais difficile de dire que tu ne connait pas la personne lorsque tu as des conversations téléphoniques, régulières ou pas, avec celle ci.

Si je peut t'aider plus, envoi un MP.

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Administrateur, Clyde Barrow, 42ans Posté(e)
Caez Administrateur 23 398 messages
42ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

Les portables sont d'ailleurs une mine d'information pour la police vu que la plupart des personnes y laissent toutes les preuves nécessaires.

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Membre, 34ans Posté(e)
gunderbalds Membre 603 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Pour te repondre oui car tes messages sont enregistrers sur un serveur et tes conversations telephonique sont cataloguers. Apres cela ne pas servir de preuves concraitent mais peuvent influencer beaucoups devant un juge (j'ai deja eu affaires a ce genre de souci donc si tu a des questions tu peut me mp)

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Membre, Posté(e)
Rousskaia Membre 1 046 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Peuvent-ils utiliser la liste d'appel et les sms comme preuve ?

Aujourd'hui, la preuve par sms est largement admise par les juges. C'est le cas en matière civile et j'imagine qu'il en va de même en matière pénale.

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