Niches fiscales, les promesses pour votants...

Pas de toilettage des niches fiscales dans le projet de budget 2010 :

Selon le quotidien "La Tribune", les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, abandonnent leur offensive initiée début août visant à réduire les niches fiscales. Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectuée". En effet, la loi de finances pour 2009 a notamment institué un plafonnement global des réductions d'impôt. D'autre part, selon le journal, "l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorabe [à Matignon] en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi" (TVA à taux réduit dans le bâtiment, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.).

http://www.boursorama.com/patrimoine/infor...d19a46ad119c0e8

Deux ans et demi après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, le plafonnement global des niches fiscales revient en force dans la majorité comme dans l'opposition. Et, curieusement, tout le monde y trouve son compte. Certains y voient le gage d'une plus grande équité fiscale ou un moyen de redresser les finances publiques. D'autres estiment que le plafonnement serait un argument choc à faire valoir pour en finir avec la polémique sur le paquet fiscal et couper court aux critiques sur les réformes à venir.

Après le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée Didier Migaud, après le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, c'est au tour de Gilles Carrez de se prononcer en sa faveur. «Le plafonnement des cinq avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement peut sembler modeste, mais c'est un pas énorme puisque ces niches concentrent l'essentiel de la défiscalisation des très hauts revenus, explique le rapporteur général du Budget à l'Assemblée. Le gouvernement doit aller plus loin et ajouter un deuxième étage en mettant en place un plafonnement global ». [...]

Gilles Carrez voit dans le plafonnement un gage d'équité entre contribuables ce plafonnement permettant selon lui de faire le pendant avec le bouclier fiscal , et une façon de canaliser des dépenses fiscales devenues incontrôlables. «Cette année, souligne-t-il, elles devraient augmenter de 7 à 8 % par rapport à 2007 alors que dans le même temps les dépenses budgétaires de l'état sont gelées en volume. »

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/05/14/0...ent-global-.php

Quand il s'agit d'établir « une plus grande équité fiscale », de « redresser les finances publiques », et de mettre fin à la « défiscalisation des très hauts revenus », les projets de la droite au pouvoir restent à l'état de projet.

é défaut, ils ne pourraient plus (re)faire l'objet de promesses électorales aux élections suivantes.

Notre fiscalité est de moins en mois redistributive et de plus en plus favorable aux hauts revenus, cette situation est donc conforme aux voeux du président.

Si on doit modifier les impôts ce sera par de nouvelles taxes, supportées par les classes moyennes et basses de manière à respecter la logique du paquet fiscal

Notre fiscalité est de moins en mois redistributive et de plus en plus favorable aux hauts revenus, cette situation est donc conforme aux voeux du président.

Si on doit modifier les impôts ce sera par de nouvelles taxes, supportées par les classes moyennes et basses de manière à respecter la logique du paquet fiscal

La « taxe carbone », en l'occurence.