accident de voiture, avec alcoolémie et décés

titebulle08 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, j'aimerai savoir qu'elles sont les peines administrées lors d'un accident de voiture, avec un taux d'alcoolémie relativement élevé et le décés d'un motard lors du choc. Veuillez me répondre assez rapidement c'est pour une amie en détresse .

Merci d'avance

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)

Et bien si c ton amie qui est responsable de l'accident et qu'en plus elle avait l'alcool, et bien je peux te dire que ce sera directe la case prison ! Sans parler des compensations financières qu'elle devra verser.....

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biimitizadibiza Membre 441 messages
Forumeur survitaminé‚ 27ans
Posté(e)

je ne suis pas sur mais je crois que c'est une lourde peine de prison 5-10ans et une lourde amende aussi plus dommage et interet a la famille...je me renseigne sur un site officiel et je te donne le lien...

Modifié par biimitizadibiza

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Invité L'ancienne
Invité L'ancienne Invités 0 message
Posté(e)
Et bien si c ton amie qui est responsable de l'accident et qu'en plus elle avait l'alcool, et bien je peux te dire que ce sera directe la case prison ! Sans parler des compensations financières qu'elle devra verser.....

Heuresement!!!

Sinon nous sommes pas des juges donc faut attendre le verdict du procès :smile2:

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biimitizadibiza Membre 441 messages
Forumeur survitaminé‚ 27ans
Posté(e)

Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :

Ce qui signifie que l'auteur de l'infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h, et être déféré devant le procureur de la république.

Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 ¿ d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.

Ce peut être aussi :

- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles

L. 325-1 à L. 325-3

- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ( le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).

- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,

- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,

- Une peine de jours-amende,

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

S'il y a à la fois consommation de stupéfiants et d'alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d'emprisonnement et à 9 000 ¿ d'amende peut être prononcée à l'encontre du contrevenant.

Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende peut monter jusqu'à 30 000 ¿ en cas de blessures graves. Si cet accident provoque la mort d'un autre usager de la route une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans et une amende dont le montant peut s'élever à 150 000 ¿ peut être prononcée à l'égard conducteur conduisant en état d'ébriété.

Modifié par biimitizadibiza

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

C'est aléatoire car les texte de loi ne sont pas exercé a la letre, mais comme il est dit avant en regardants sur google c'est a peut prêt 10 ans

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Maïwenn Membre+ 16 546 messages
Vache Normande‚ 35ans
Posté(e)

Ton amie est en détresse?

Elle avait cas avoir un comportement responsable... On coànduit pas en état d'ivresse, j'pense pas que le motard ait demander à mourrir sur la route.

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)
Heuresement!!!

Sinon nous sommes pas des juges donc faut attendre le verdict du procès :smile2:

Et bien , je peux te dire que dans ce type de cas, désormais la justice est trés sévère. Et il faudrait un miracle pour éviter la prison....

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Invité L'ancienne
Invité L'ancienne Invités 0 message
Posté(e)
Et bien , je peux te dire que dans ce type de cas, désormais la justice est trés sévère. Et il faudrait un miracle pour éviter la prison....

Oui et c'est normal :smile2:

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carat Membre 2 374 messages
Forumeur alchimiste‚ 49ans
Posté(e)

Que ton amie se rassure , elle n'aura rien (ou si peu) :smile2:

Ton amie est en détresse?

Et la famille de la victime , elle pense qui sont comment ? ;)

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titenath Animateur 26 701 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)
Ton amie est en détresse?

Elle avait cas avoir un comportement responsable... On coànduit pas en état d'ivresse, j'pense pas que le motard ait demander à mourrir sur la route.

Je vais me faire l'avocat du diable mais peut être est-ce l'amie qui est victime, je veux dire que peut être que le motard tué par l'alcoolique est son mari / ami et elle demande ce que peut encourir le responsable.

En tout état de cause et peu importe qui est concerné, la taule me parait le strict minimum et ce pendant de nombreuses années.

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Maïwenn Membre+ 16 546 messages
Vache Normande‚ 35ans
Posté(e)

vu comment c'est tourné, j'ai bien l'impression que c'est l'amie en question la responsable.

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ASKI Membre+ 9 808 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

En lisant ce sujet, j'ai eu la même idée que titenath :smile2:

Qui que soit le coupable, il (elle) mérite une sanction très sévère y compris la prison.

L'alcoolisme est une maladie mais également une calamité dans notre société. Je trouve que la répression devrait être beaucoup plus forte et dès le plus jeune âge.

Je supporte de moins en moins de contempler les ravages faits par ce fléau.

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TheDoors Membre+ 13 350 messages
I am the Lizard King. I can do anything.‚
Posté(e)
En tout état de cause et peu importe qui est concerné, la taule me parait le strict minimum et ce pendant de nombreuses années.

Il faudrait peut-être en savoir un peu plus sur les conditions de l'accident (qui est en tort, combien de grammes, etc...)

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titebulle08 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

c'est le petit ami de ma copine qui a commis le délit en questin :x

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titenath Animateur 26 701 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

Outre le fait que sa responsabilité est, quoi qu'il arrive, aggravée par l'alcool, c'est lui qui a causé l'accident ?

Je vais être dure, mais ayant perdu quelqu'un de ma famille en décembre, fauchée à l'age de 40 ans par un automobiliste (non ivre mais avec plus de 50km/h d'excès de vitesse en ville) laissant derrière elle un petit garçon de 10 ans, et une petite fille de 10 ans étant morte aussi dans ce drame, je n'ai aucune compassion pour ce qui lui arrive (à lui, pour elle c'est une autre histoire), encore moins si il avait bu.

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Invité filipe59
Invité filipe59 Invités 0 message
Posté(e)
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :

Ce qui signifie que l'auteur de l'infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h, et être déféré devant le procureur de la république.

Les peines encourues peuvent alors atteindre 4500 ¿ d'amende, 2 ans de prison et en vertu de l'Article L234-2 du code la route.

Ce peut être aussi :

- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, sans possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc, ce qui signifie que cette suspension ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

- L'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues aux articles

L. 325-1 à L. 325-3

- La réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ( le nombre maximal de points du permis étant rappelons-le de 12 (article 223-1 du code de la route).

- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,

- L'interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,

- Une peine de jours-amende,

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin sachez que la suspension du permis de conduire prévue pour cette infraction ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

S'il y a à la fois consommation de stupéfiants et d'alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d'emprisonnement et à 9 000 ¿ d'amende peut être prononcée à l'encontre du contrevenant.

Enfin, si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende peut monter jusqu'à 30 000 ¿ en cas de blessures graves. Si cet accident provoque la mort d'un autre usager de la route une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans et une amende dont le montant peut s'élever à 150 000 ¿ peut être prononcée à l'égard conducteur conduisant en état d'ébriété.

Ah bon !!! ?? moi croyais que les permis blancs c'était fini...

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mythique42 Membre 418 messages
Forumeur survitaminé‚ 29ans
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jamais boire quand tu prend le volant surtout que tout le monde le c'est ...désolé pour ta copine mais son mec doit payé la vie qu'il a enlevé !!

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Scalou69 Membre 763 messages
Forumeur accro‚ 46ans
Posté(e)

Et s'il n'avait pas bu ?

C'est quoi votre sanction .... rien .... et pourtant il y a toujours un mort.

C'est ridicule, une société liberticide aveugle qui se cache derrière des codes et des quotas.

La vie est une longue maladie incurable ....

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clac41 Membre 2 432 messages
Forumeur alchimiste‚ 47ans
Posté(e)

La roulette russe tu connais ?

roulette_russe.jpg

Avec l'alcool c'est pareil !

Tu joues...tu gagnes

Tu joues ..tu gagnes

Tu joues ..tu gagnes

Et puis boom !!!!

PERDU..

alcool_au_volant.jpg

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