Une amende de 1500 euros en cas de défaut de sécurisation ?

Source : Numerama.com - Mercredi 24 Juin 2009 à 00h06 -

Le texte complémentaire à l'Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n'ont pas sécuriser leur accès après avertissement de l'Hadopi. Une amende qui dans les faits ne sera probablement jamais appliquée.

------

Selon la Tribune, qui révèle l'information dans son édition de mercredi, le gouvernement n'aurait pas abandonné l'idée de sanctionner le délit de défaut de sécurisation de l'accès à Internet, que devait faire respecter l'Hadopi. Bien au contraire. Alors qu'il était question de ne plus sanctionner que le délit de contrefaçon, c'est-à-dire le téléchargement illégal, le projet de décret soumis au Conseil d'Etat ferait cohabiter les deux régimes de sanction dans un ensemble qui rend l'Hadopi, sur le papier, plus sévère encore que la loi retoquée par le Conseil constitutionnel. Et plus conforme à la volonté de contrôle du net de Nicolas Sarkozy, puisqu'elle maintient l'intérêt du logiciel de sécurisation à installer sur tous les ordinateurs de France.

Il serait en effet prévu une amende de cinquième classe, soit 1500 euros (voire 3000 euros en cas de récidive) à l'encontre des abonnés à Internet alertés par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, dont la ligne a de nouveau été utilisée pour télécharger illégalement sur les réseaux P2P. Le juge aurait également la possibilité de prononcer jusqu'à six mois de suspension d'accès à Internet.

Suite de l'article ...