interdiction bancaire et banque abus


cloe230 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

:smile2: bonjour je suis nouvelle sur ce site et j'ai un soucis mon fils est interdit bancaire est-ce qu'il pourra deposer son cheque de salaire sur un livret dans un autre banque et retirer une partis quelque jours apres est-ce que cela peu bloquer de retirer des especes pour vivre et combler le probleme de l'autre ,car si il mais tout sur son compte actuel tout va etre bloquer par la banque ou il y a ce probleme et ne pourra pas ce nourrire ni mettre de l'essence pour continuer a bosser.merci de me conseiller si possible maman inquierte ....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

LooSHA Membre 4 598 messages
Je porte un chat d'or, et alors ?‚ 9ans
Posté(e)

Ben oui, le Livret A est souvent le refuge des interdits bancaires. Par contre, encaisser un chèque sur Livret, ça prend 15 jours.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
cloe230 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

est -ce que c'est sur car je ne peu pas lui mettre son salaire si il reste bloquer merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

Sur un livret A tu as entièrement le droit de déposer des chèques, mais comme l'a dit Loosha, 15 jours de délai, retirable uniquement le 16ème jour.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
puce d'eau Membre 2 971 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

Je confirme. Le chèque ne sera pas pas bloqué, mais pas dispo avant 15 jours.

l'idéal serait que son boss lui fasse un virement bancaire sur le livret A.

A partir de ce moment, il peut disposer de son argent le jour même. :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Selon la loi il peu demander a sont patron une partie de sa paye en liquide et il lui fait signer un reçu, il me semble que c'est jusqu'à 1500 ¿ en dessus c'est interdit, c'est pas courent mais sa peu ce faire, pour ce qui est dit avant je ne sait pas mais apparemment c'est bon ...

Moi aussi ça mais déjà arrivé, fau pas fair des chèques en bois! C'est pas bien !!! :smile2:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
puce d'eau Membre 2 971 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

VOS DROITS AUX TRAVAIL

1.5.4 Je n'ai pas de compte mais un Livret - Puis je exiger de toucher mon salaire en espèces ?

VRAI et FAUX : Les personnes qui n'ont pas de compte en banque, notamment beaucoup de SDF, ne possèdent qu'un Livret d'Epargne qu'elles utilisent comme un compte courant. Les désagréments sont que pour encaisser un chèque, il faut attendre un délai de 15 jours, le chèque étant disponible le 16 ème jour au matin, ou dès minuit avec une carte de retrait. Mais le droit de toucher son salaire en espèces est absolu, et non pas lié au fait d'avoir un compte ou non : La aussi, deux possibilités :

1 ère possibilité : La personne possède un CCP et veut simplement toucher son salaire en espèces : Elle en a le droit puisque tout citoyen le peut :

La Loi du 18 Octobre 1940 sur l'obligation de paiement par chèque, exclut dans son article 3, de cette obligation :

-- Les salaires d'un montant inférier à un montant fixé régulièrement par décret, qui peuvent être payés en espèces fiduciaire ou par chèque endossable si le salarié le demande. ( Vous voyez, la loi, ça parle comme les femmes, ça répond pas franchement !...)

Il faut donc aller chercher le dernier décret en date, qui est le décret du 11 juillet 1987, non modifié depuis, qui stipule que la somme prévue par la Loi du 18 Octobre 1940 est fixée à 10 000 francs. Soit donc 1 524 ¿ nets. Oui, il s'agit de ce que vous touchez, pas du brut !...

2ème possibilité : La personne ne possède pas de compte. Certes, il est possible de faire une demande de désignation d'une banque en application d'un autre texte sur le Droit au Compte, mais cela peut prendre du temps, et celui qui a la possibilité, et qui veut bosser, il ne va pas attendre !... Eh bien, ce même décret ci-dessus prévoit, dans un deuxième alinéa, que ce droit est sans limitation de montant pour les personnes qui ne peuvent pas s'obliger par compte. C'est à dire : qui n'ont pas de compte !...

Cela dit, un nouveau décret a amélioré le droit au compte, ce qui fait que désormais, au premier refus d'une banque d'ouvrir un compte à une personne, la Banque de France va, d'autorité, désigner une banque qui sera tenu d'ouvrir un compte à la personne.

Mais en attendant, la personne peut très bien dire qu'elle désire toucher son salaire en espèce, sans avoir à donner de motif puisque au dessous de 1524 ¿, c'est un droit non soumis à conditions.

ATTENTION : Quand on parle de toucher son salaire en espèce, ce n'est pas forcément en espèces mais d'une façon qui va permettre au salarié de le percevoir en espèces de suite. C'est ainsi que sera parfaitement valable la remise d'un chèque non barré, ou, comme le font de très nombreuses sociétés d'intérim, par un chèque certes barré mais qui est encaissable auprès de l'agence bancaire de la société d'intérim. Certaines banques demandent en plus une lettre de la société qui autorise la perception du salaire, mais dans tous les cas, le salarié doit être en mesure de toucher son salaire sans être contraint d'attendre l'écoulement du délai d'encaissement du chèque.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
lu_ann Membre 51 messages
Forumeur en herbe‚ 45ans
Posté(e)

ton fils est interdit bancaire c'est a dire?

interdit chequier ? fiché a la banque de france?

dans les deux cas il peut ouvrir meme un compte courant a la poste si il le souhaite , les delais pour le coup sont plus court que sur le livret a ( compter entre 4 et 7 jours) et il peut beneficier d'une carte de retrait et de paiement ( une carte electron)!

en fait si il est fiché a la banque de france , il peut demander a ouvrir un compte a la poste ou caisse d'epargne par le biais de la branque de france qui donnera l'ordre a l'agence de sont choix de lui ouvrir un compte.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant