Quelle alternative à la Cour des comptes régionale ?


anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

Je suis originaire d'une charmante petite commune de 160 habitants. On y est cernés par les plus belles forêts du département (un peu de chauvinisme ne fait pas de mal :|), j'adore cet endroit.

seulement voilà.

Un maire assez mégalo est arrivé au pouvoir il y a quelques années.

La trésorerie était saine, les projets étaient nombreux et en bonne voie de réalisation (notamment la création de notre réseau d'assainissement.)

... Donc quelques années après, bilan :

- la commune vient de s'endetter

- des constructions toutes plus loufoques les unes que les autres font leur apparition : le goudronnage d'un chemin forestier jamais emprunté (les seuls usagers étant mon cheval et moi :smile2: ), l'installation de deux spots qui éclairent le ciel, censés éclairer une fontaine (deux spots totalement interdits, selon la loi, qui coutent 1200 euros d'électricité par an, bravo le développement durable et les économies d'énergie !!), l'aménagement de la place du village (vraiment laid), devenue squat pour jeunes paumés, l'installation de petits anges au cimetière (alors là, le clou du spectacle : un paysagiste est venu pour cela, ça a couté une fortune, et c'est monstrueux !!), et j'en passe... :o°

- le réseau d'assainissement est aux oubliettes (et les subventions qui allaient avec aussi, puisque le conseil municipal a raté la date buttoir pour les travaux)

- Pour financer cette dette et ces travaux, nos forêts (toutes publiques) sont totalement ravagées, le bois bradé à qui en veut. Du bois disparait même de la foret, ni vu ni connu ;) ;) :|

ça m'énnèèèèèrve !! je rentre au bercail tous les 2 ou 3 mois, et c'est pour faire ce genre de triste constat, à chaque fois de pire en pire... Je commence à y aller à reculons :/

... C'est pour ça que je voudrais alerter la Cour des Comptes ! Marre de la politique de l'autruche ! (enfin bon, les lettres de menace du maire, ça calme un peu tout le monde ;)).

Seulement voilà, la cour des comptes ne s'occupe que des "grosses" communes :

La compétence de la chambre s'étend de même aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés d'agglomérations, syndicats, communautés de communes...) dont la population est supérieure à 3 500 habitants [...]

Je dois donc me tourner vers qui ?

allô, c'est pour dénoncer :|

Modifié par anariel

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debidebo Membre 315 messages
Forumeur survitaminé‚
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deje il faut reunir les 160 habitants

faire une petition quelque chose comme ca et ne pas le reelire ce serait bete

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

y'a personne qui se présente en face :/

la dernière liste qui a osé se présenter (une bonne troupe d'anciens élus) a été décrédibilisée à toc par môssieur et son équipe.

et le problème, c'est qu'il est un peu démago : il caresse le plus de monde possible dans le sens du poil. Les autres, comme je l'ai signalé, ils reçoivent une lettre de menace (y'en a une à la maison :o° ... avec une copie chez le sous-préfet et chez le préfet ;) ), ils sont expulsés du conseil municipal, pris pour des cons.

Grumpf, ça s'arrêtera jamais. Les gens ici, c'est "laisse moi vivre dans mon coin. Je sais qu'il y a des trus qui vont pas, mais c'est pas grave".

C'est quand même difficile à supporter, d'avoir un maire qui a été capable d'escroquer la sécu pendant des années (vachement malade le mec :smile2:), capable de se mettre hors la loi en devenant à la fois président d'une asso dans la commune et maire en même temps, capable de poser une cocarde bleu-blanc-rouge sur sa voiture, alors que c'est exclusivement réservé au Président de la République.

oulàlà, je vais passer pour une obsessionnelle moi ;)

... mais ces conneries, ça détruit mon village, ça me rend un peu malade...

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

Tu as essayé d'appeler la préfecture ?

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

Le sous-préfet est au courant d'une partie des choses. Il garde les éléments du dossier, au cas où.

T'as peut-être raison, faudrait peut-être que je tape plus haut...

Rien que pour l'histoire de la cocarde, il pourrait aller à l'ombre pour un moment... mais c'est pas mon but ;)

Je vais me renseigner sur ses pouvoirs. J'ai essayé, mais les textes légaux, c'est un peu obscur. Les phrases de 3 km avec des mots de plus de 5 syllabes, j'ai du mal à les comprendre :smile2:

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

Bon, parmi tout ce que je viens de lire, avec plein de mots pleins de syllabes :o° , j'ai trouvé ça sur le site de la CRC languedoc roussillon :

"Sa compétence s'étend aux collectivités territoriales et à leurs établissements. La juridiction ne l'est cependant pas, en matière de jugement des comptes, pour ceux des communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ou dont le montant des recettes ordinaires annuelles ne dépasse pas 820 000 euros. Elle n'est également pas compétente pour les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) dont la population est inférieure à 3 500 habitants. Ces dernières collectivités relèvent de la compétence administrative des trésoriers-payeurs généraux."

extrait de http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/Missions.html

Essaie donc le TPG du coin bien que je n'ai pas compris si 'ces dernières collectivités' s'applique à tout le paragraphe ou juste aux EPCI de - de 3500 habitants.

:smile2: ANARIEL MAIRE DE TRIFOUILLIS LES ECHARMEAUX !!! ;)

;)

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Invité kaerlyon
Invité kaerlyon Invités 0 message
Posté(e)

hum, toutes ces constructions sauvages ressemblent beaucoup à des contrats de complainsances : un contrat de x milions est présenté mais un pourcentage va dans la poche du maire ni vu ni connu. C'est une pratique courante dans le sud ;) (ça faisait hurler mon père mais c'est quasiment impossible à prouver :smile2: )

par contre ma mère fait parti d'un groupe politique dans un village à peine plus grand que le tien (dans les 300 habitants si mes souvenirs sont exacts) Dis moi ce que tu veux faire, je peux toujours lui demander de se renseigner (juste un regard sur les comptes de la commune ou éviction du maire)

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

marci les meufs :D

je vais voir du côté du TGP :|

Faut que je voie avec le voisin ce qu'on va faire. C'est l'ancien maire (2 mandats) de la commune, mais il a du arrêter, son c¿ur a pas tenu le choc (hé ouais, un vrai bon qui a trop donné :| ). Lui il est au courant énormément de choses, et si j'en parle avec lui, ça sera plus posé et objectif qu'à la maison ;)

Chapacha, tu voterais pour moi ? ;) :D

Kaerlyon, t'as peut-être raison... enfin je suis pas sûre qu'il y ait de la magouille en ce sens. Il est partisan des grands travaux, il a envie de porter la commune au rang de patrimoine mondial de l'Unesco, c'est tout :o (Remarque, avec les stères de bois qui disparaissent, on peut se poser des questions :|)

Un truc de sûr, c'est qu'il vit bien sur le dos de la commune. La première mesure qu'il a prise, c'est d'augmenter ses indemnités par 3, touchant ainsi le grand maximum qu'il pouvait. C'est vrai que c'est épuisant de faire le coq à la mairie 3 h par semaine :D. Idem, il achète une tente pour organiser des repas en plein air dessous, elle a passé l'été dans son jardin :smile2:

'fin bref, je vais encore m'énerver toute seule :|

... en fait ce que je voudrais faire, c'est réussir à le couper dans son élan, qu'il arrête tous ses projets fous, et qu'il arrête d'organiser des "commissions extraordinaires" du conseil municipal, pour qu'on puisse pas y aller ;)

j'ai pas précisé que son équipe est composée de :

- un illettré (je le connais, il était dans ma classe)

- une gamine de 20 ans étudiante à 75 km d'ici

- deux militaires à la retraite (chef oui chef !)

- un prof à la retraite du même bord politique (entre pseudo-gauchistes, on se sert les coudes)

- un adjoint réputé pour sa paresse

- un autre adjoint réputé pour sa mollesse

- le reste de la troupe s'illustre par son absence :o°

--> autrement dit : il a les pleins pouvoirs. Il a bien choisi son troupeau

La seule personne a lui avoir demandé de lui montrer les comptes a essuyé une série de "j'ai oublié tout ça à la maison, on verra ça la prochaine fois".

oups, j'avais dit qu'il fallait que j'arrête la liste :D

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

:o° J'espère que tu vas arriver à faire quelque chose !!!

ANARIEL PRéSIDENTE !!!!!!!!!! ;)

carrément :smile2:

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

je serais pas à la hauteur... ;)

quoi que, il mesure combien le nain (oups, je m'étais juré de pu l'appeler comme ça :smile2:) ... leeee... bonzome qui nous sert de zident ?

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 48ans
Posté(e)

Bô à peu près la taille de ton balai :smile2: ou plutôt d'une balayette ? ;)

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

moi aussi va falloir que je me trouve une grande pelle pour m'accompagner au quotidien ? triste programme ;)

... sinon, pour en revenir au sujet... je vais envoyer au maire (ça fait mal d'écrire ça en parlant de ce sale type)... donc je vais lui envoyer une balle (de tennis hein ;)), avec un ptit mot : je vois tout, je sais tout, fais gaffe à tes fesses, ou tu la sentiras passer (oups, je m'égare :o°)

ça sera toujours plus rapide que les "voies" traditionnelles ;)

bon... restons sérieux un peu :smile2:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Ben, j'arrive un peu tard pour te dire que le préfet exerce un contrôle administratif sur la régularité des budgets: délibérations, légalité des dépenses engagées...

L'exercice du contrôle administratif est exercé par la cour des compte mais par le biais du préfet,

donc tout passe par lui.

Tu peux taper à sa porte, mais il te faudra des éléments, ce qui est plus difficile.

Il ne suffit pas de contester l'intérêt de travaux, il faut encore prouver leur illégalité.

Donc, vas-y prudemment.

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

ui, c'est exactement ce que je comptais faire, y aller prudemment. J'ai pas envie de me retrouver en procès pour accusations mensongères... Enfin bon, j'invente rien, mais comme tu dis, faut des preuves :/

Si au moins on pouvait exercer notre droit de regard sur la comptabilité, mais y'a rien à faire, y'a toujours une bonne excuse...

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Les délibérations concernant le budget et les décisions en conseil municipale sont publique,

elles sont accessibles par affichage en mairie.

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anariel Membre+ 17 040 messages
Fée Rosse à Balai‚ 34ans
Posté(e)

c'est là que je peux te dire non : les décisions importantes et discutables sont désormais prises en sessions extraordinaires (il me semble que le terme exact est celui-ci) : une réunion du conseil est organisée, on parle de banalité (certains conseillers piquent tellement du nez qu'on croirait qu'ils vont se mettre à ronfler :smile2:), puis ils vident la salle et débattent sur d'autres choses.

est-ce légal ?

Modifié par anariel

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
c'est là que je peux te dire non : les décisions importantes et discutables sont désormais prises en sessions extraordinaires (il me semble que le terme exact est celui-ci) : une réunion du conseil est organisée, on parle de banalité (certains conseillers piquent tellement du nez qu'on croirait qu'ils vont se mettre à ronfler :smile2:), puis ils vident la salle et débattent sur d'autres choses.

est-ce légal ?

Il y a forcément un procès verbal qui retrace ces décisions, il s'agit d'actes administratifs quand même qui sont susceptibles de recours.

Selon le code des collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publics, n'importe qui peut y assister.

Tu peux même demander communication des procès verbaux:

"Article L2121-26 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 11 JORF 7 juin 2005

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. "

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