Droit d'auteur : Donnedieu fait volte-face sur volte-face


Caez Administrateur 14 026 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)
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Droit d'auteur : Donnedieu fait volte-face sur volte-face


Jeudi 09 mars - 10:37

Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir.



Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir. La procédure était menacée d'inconstitutionnalité.

Il y a comme un bug à l'Assemblée. Après avoir laissé adopter, dans un moment d'inattention, deux amendements à l'article 1er ouvrant la voie au téléchargement privé moyennant forfait, puis retiré le texte contesté avant même la reprise des débats dans l'hémicycle, le gouvernement a réintroduit mercredi soir l'article litigieux ouvrant la voie à cette fameuse licence globale.....


[ Lire la suite de l'Article.. ]
Source: TF1.fr

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madoka Membre 5 163 messages
Mexican pig‚ 42ans
Posté(e)

Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur l'côté, un pas d'l'aut' côté !!!

Wouah !!! on a le premier gouvernement qui danse la carioca en directe sur la chaîne parlementaire !!! Et quel sens du rythme !!!

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Caez Administrateur 14 026 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Ils ont peur que le retrait soit anti constitutionnel.

Maintenant ils esperent que les deputés ne votent pas l'article..

Notre gouvernement nous prend vraiment pour des chevres !

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Ben je vais pas tarder à leur faire du crottin dans leur bottes s'ils continuent!

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