Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice

le 24 décembre 2008

Radars : les PV par lettre simple invalidés par la justice

Mercredi 24 Décembre - 16:30

Cette décision du tribunal administratif de Versailles ouvre la voie à des milliers de recours.

Un jugement rendu le mois dernier par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre simple. Véritable pavé dans la mare, cette décision pourrait coûter cher à l'état.

L'affaire commence il y a trois ans. Un automobiliste qui commet un faible excès de vitesse de deux km/h se fait flasher à Montrouge sur la RN 20 en août 2005. Les services de l'état lui envoient l'avis de contravention. Le conducteur qui conteste l'avoir reçu porte l'affaire devant la justice. Pour démontrer que ce courrier lui est bien parvenu, le ministère de l'Intérieur en produit la copie. Mais réponse sans équivoque des juges : en versant cette pièce administrative, le ministère «n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la réception par l'intéressé d'un tel document ; qu'ainsi le retrait d'un point contesté est intervenu sur une procédure irrégulière». L'automobiliste a donc récupéré son point. Pour Me Sébastien Dufour, conseil de ce particulier, cette décision marque une réelle victoire sur l'administration. «Avec le système automatisé des radars, l'état a mis en place une énorme machine qui permet un traitement de masse des procédures. Pour que ça lui rapporte beaucoup d'argent, tout s'est fait à moindre frais. Les juges dénoncent cette manière de procéder», souligne ce spécialiste des permis à points en poursuivant : «Le particulier qui a du mal à se défendre a cette fois été écouté.»

Angélique Négroni
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Source: lefigaro.fr

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