Surveillance du salarié


Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)
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Surveillance des salariés


Mardi 04 novembre - 16:58

[/Justifier]

[Justifier]


L'entreprise peut-elle réaliser un relevé des connexions et des sites visités par chaque salarié?
Les libertés de l'employeur en matière d'utilisation d'Internet sont assez grandes. Il peut ainsi mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés, interdire l'accès aux messageries personnelles et aux forums, bloquer le téléchargement de logiciels¿ Les informations de connexion poste par poste peuvent être collectées, après déclaration à la Cnil, sauf si un correspondant informatique et liberté est présent dans l'entreprise. Dans ce cas, il s'agit comme pour la plupart des questions, de consulter le CE et d'informer les salariés.


Un employeur a-t-il le droit d'accéder à un mail dont l'objet est visiblement personnel mais qui n'est pas clairement estampillé comme tel?
Tout ce qui n'est pas identifié comme "personnel" est réputé être professionnel, a jugé la Cour de Cassation en 2007. L'employeur peut donc y accéder librement. Pour entrer dans le cadre de la correspondance personnelle, le message doit contenir la mention "personnel" dans son objet ou être rangé dans un dossier "personnel".


La badgeuse peut-elle être remplacée par un système de reconnaissance de l'empreinte digitale du salarié?
La biométrie fait l'objet de beaucoup d'attentions. Les juges et la Cnil se sont prononcés contre le recours aux empreintes digitales pour contrôler le temps de travail des salariés. Le principal problème, pour la Cnil, est la constitution d'un fichier d'empreintes de ces salariés, pouvant être utilisé à d'autre fin que celle de départ. Elle se montre ainsi plus favorable à un système de carte individuelle qui "stocke" l'empreinte digitale. Un nouveau badge en somme¿


Suffit-il d'informer les salariés pour mettre en place un dispositif de vidéosurveillance?
La vidéosurveillance est une pratique autorisée tant qu'elle reste proportionnée et transparente. Ainsi, les représentants du personnel doivent être consultés au préalable, la Cnil doit être prévenue et un panneau doit être affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance. Ce dernier doit notamment indiquer les destinataires des images. Ce principe de transparence rend illicite l'utilisation de caméras cachées, par exemple les caméras miniatures.
La vidéosurveillance doit satisfaire un principe de proportionnalité. Il est des endroits dans l'entreprise dans lesquels l'installation d'un système présente un caractère illégal : les toilettes, les vestiaires, le couloir menant au local syndical en font partie.

Est-il possible d'enregistrer l'intégralité les conversations téléphoniques d'un télévendeur si c'est dans un but de formation?
L'enregistrement des conversations téléphoniques est autorisée en cas de "nécessité reconnue" et doit faire l'objet d'une information du salarié. Le cas de la formation est une "nécessité reconnue". En revanche, l'enregistrement doit être proportionné aux objectifs poursuivis. Aussi ne saurait-il être permanent. La Cnil recommande de le limiter à "une brève période".


L'entreprise qui a installé un GPS sur un véhicule utilisé par un salarié peut-elle dresser un relevé du temps durant lequel ce dernier a roulé et de sa vitesse moyenne?
Le nombre d'arrêts, le nombre de kilomètres parcourus, la durée d'utilisation du véhicule, la vitesse de circulation peuvent être des données issue de la géolocalisation traitées par l'employeur. En revanche, la Cnil précise qu'il ne peut traiter la vitesse maximale à laquelle le salarié a roulé. Cela reviendrait à pouvoir repérer les éventuels excès de vitesse.
L'installation d'un dispositif de géolocalisation n'est autorisée qu'à des fins répertoriées par la Cnil. Elles sont notamment acceptées si des questions de sécurité sont en jeu ou si le déplacement fait ensuite l'objet d'une facturation de prestation. Elle ne peut servir à suivre le temps de travail que si ce suivi ne peut être réalisé par d'autres moyens.


Il est interdit de consulter la facturation détaillée des appels téléphoniques d'un élu du personnel.
Un arrêt de la Cour de Cassation de 2004 stipule que les salariés protégés doivent pouvoir disposer d'un matériel empêchant les écoutes téléphoniques et l'identification de leurs correspondants.


Source: Journal du net- Management

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Bon topic :smile2:

par contre a sa lecture, je me dis que tu aurais eu moins de boulot en enumérant ce qu'il n'a pas le droit de faire ;)

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Jean Bambois Membre 661 messages
Forumeur forcené‚ 53ans
Posté(e)

Un salarié qui poste sur des forums, a accès à sa messagerie, etc. pendant son temps de travail se fait de l'argent illégalement sur le dos de son patron. Normal donc que ce dernier ait le droit de procéder à ces vérifications. Le lieu de travail est un milieu social qui obéit à des règles. Entre autres celle de faire ce pour quoi l'on est rémunéré, et non pas fureter sur internet aux frais du patron.

Jean Bambois a dit.

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Nemesis Knives Membre 6 227 messages
Captain Némochou‚ 28ans
Posté(e)

il a le droit de surveiller que sur accords des salariés.

un patron surveille ces salariés au cas ou ils glandent.

le voleur a peur d'etre volé.

le patron qui glande a peur que les salaries en fasse autant par ca qu'il surveille

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Invité Bling
Invité Bling Invités 0 message
Posté(e)
Un salarié qui poste sur des forums, a accès à sa messagerie, etc. pendant son temps de travail se fait de l'argent illégalement sur le dos de son patron.

mince moi qui comptais utiliser ma ligne pro comme téléphone rose pour me faire du black sans frais... :smile2:

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Jean Bambois Membre 661 messages
Forumeur forcené‚ 53ans
Posté(e)
le voleur a peur d'etre volé.

le patron qui glande a peur que les salaries en fasse autant par ca qu'il surveille

Mais le patron crée de la richesse, des mouvements économiques, et des emplois. Il est indépendant et a le droit de "glander", contrairement au salarié. Si ça ne lui plaît pas il n'a qu'à créer sa propre société et la faire fonctionner.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Un salarié qui poste sur des forums, a accès à sa messagerie, etc. pendant son temps de travail se fait de l'argent illégalement sur le dos de son patron. Normal donc que ce dernier ait le droit de procéder à ces vérifications. Le lieu de travail est un milieu social qui obéit à des règles. Entre autres celle de faire ce pour quoi l'on est rémunéré, et non pas fureter sur internet aux frais du patron.

Jean Bambois a dit.

File bosser toua, je t'ai à l'oeil ! :smile2:

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mats Membre 2 395 messages
Peace & love‚ 41ans
Posté(e)

merci pour ce topic lili, on est jamais trop au courant ! :smile2:

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Nemesis Knives Membre 6 227 messages
Captain Némochou‚ 28ans
Posté(e)
mince moi qui comptais utiliser ma ligne pro comme téléphone rose pour me faire du black sans frais... :smile2:

;):o :D

Mais le patron crée de la richesse, des mouvements économiques, et des emplois. Il est indépendant et a le droit de "glander", contrairement au salarié. Si ça ne lui plaît pas il n'a qu'à créer sa propre société et la faire fonctionner.

Richesse...ah???

TOTAL=pollution

BOUYGUES IMMO=detruit le patrimoine

BANQUES=en pleine crise

la c'est vrai j'ai rien a dire.

De telles richesses se respectent.

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Invité Bling
Invité Bling Invités 0 message
Posté(e)
Mais le patron crée de la richesse, des mouvements économiques, et des emplois. Il est indépendant et a le droit de "glander", contrairement au salarié. Si ça ne lui plaît pas il n'a qu'à créer sa propre société et la faire fonctionner.

Mais il reste peu de "patron" au vrai sens du terme, beaucoup et même dans les petites entreprises ne sont que gérant, associé,actionnaire, bref des salariés comme les autres. Cependant ils doivent justifier entre autres de la productivité de leur employés et donc, trouver des méthodes nouvelles pour débusquer les failles et prétexter des sanctions afin de justifier de leur salaire entre glandouillage sur web et machine à café...entre autres :smile2:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Mais le patron crée de la richesse, des mouvements économiques, et des emplois. Il est indépendant et a le droit de "glander", contrairement au salarié. Si ça ne lui plaît pas il n'a qu'à créer sa propre société et la faire fonctionner.

La loi et la jurisprudence établissent un rapport entre le respect par le salarié de ses obligations (fournir une prestation) et le respect de sa vie privée. :smile2:

La loi lui garantit le respect de sa vie privée même au travail à condition qu'il assure les obligations pour lesquelles il est payé.

Aussi l'employeur n'a pas besoin de l'accord du salarié mais il doit l'informer des moyens de surveillance lorsqu'il les met en place.

Topic très intéressant. Merci.

;)

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Jean Bambois Membre 661 messages
Forumeur forcené‚ 53ans
Posté(e)
:smile2: ;):o

Richesse...ah???

TOTAL=pollution

BOUYGUES IMMO=detruit le patrimoine

BANQUES=en pleine crise

la c'est vrai j'ai rien a dire.

De telles richesses se respectent.

Donc il faut supprimer les patrons et les entreprises, d'après toi.

Devons-nous en revenir à la société des chasseurs-cueilleurs ?

Jean Bambois esquisse un sourire.

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