Secret Bancaire : la guerre s'intensifie

le 24 octobre 2008

Secret Bancaire : la guerre s'intensifie

Vendredi 24 octobre - 21:24

Le Gouvernement allemand, soutenu par l'Union européenne, part en croisade. Les trois candidats à la présidence américaine ont aussi fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. Alors que la pression n'a jamais été aussi forte sur la Suisse, d'autres places financière, comme Singapour, se frottent les mains.

«Si les Etats-Unis et l'Union européenne se mettaient autour d'une table pour forcer la Suisse à abandonner le secret bancaire, ils arriveraient rapidement à leurs fins.» L'hypothèse de ce gestionnaire de fortune genevois n'a rien de farfelu, si l'on en juge par la tournure que prennent les événements. D'autant que «dans les mois qui viennent, les interventions des membres du G7 vont se multiplier», déclare un fonctionnaire international. L'évasion fiscale n'était pas une priorité pour le président américainGeorge Bush, mais c'est le cas pour les trois candidats à sa succession: Hillary Clinton, Barack ObamaetJohn McCain. En outre, face aux difficultés budgétaires, nombre d'Etats sont véritablement exaspérés par ce problème.» Comme l'Allemagne.
Le 20 février dernier, lors de la visite officielle à Berlin d'Otmar Hasler, le premier ministre du Liechtenstein, la chancelièreAngela Merkela fait une requête qu'elle pourrait également formuler à la Suisse lors de son passage, le 29 avril prochain. «L'Allemagne veut bénéficier du même traitement que les Etats-Unis. Lorsqu'un citoyen américain ouvre un compte dans la Principauté, les autorités américaines en sont informées.» Les Etats-Unis ont déjà obtenu de grandes concessions de la part de différentes places financières étrangères, dont la Suisse. Les établissements bancaires sont tenus de respecter certaines dispositions pour obtenir le statut indispensable de qualified intermediary (intermédiaire qualifié). Si un contribuable américain dépose des titres de son pays dans un coffre helvétique, la Banque doit déclarer l'identité de son client au fisc des Etats-Unis.
Dans la crainte de perdre leur licence outre-Atlantique, les établissements helvétiques ont notamment accepté de se porter garants des déclarations d'impôts de clients américains. «Si les Banques réalisent que quelqu'un soustrait des revenus, elles sont tenues de prélever un impôt à la source pour le compte du fisc des Etats-Unis», préciseXavier Oberson, avocat et professeur à l'Université de Genève.
«Je veux tordre le cou à l'idée que le secret bancaire a été levé face aux Etats-Unis», martèleMichel Dérobert, secrétaire général de l'Association des banquiers privés suisses. Mais dans la pratique, toujours plus de sociétés renoncent à la clientèle américaine. Les procédures sont trop lourdes et la Banque prend trop de risques si elle n'est pas en règle avec Washington.
Une source diplomatique estime qu'il va encore couler beaucoup d'eau sous les ponts avant qu'Angela Merkel n'obtienne satisfaction. «Seule, l'Allemagne n'a pas le même poids que les Etats-Unis. Et les dissensions internes à l'Union européenne vont empêcher la conclusion rapide de tout accord commun aux 27.»

Par Mary Vakaridis
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Source: www.bilan.ch

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