quel age somme nous responsable


Clem34 Membre 80 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

Salut a tous

j'ai une petite question a vous posez j'ai entendu dire que nos parents sont responsable de nos problème avec la justice jusqu'a 21ans (mais moi je toujours compris que c'était a 18ans)

donc en gros je voudrais savoir si c'est a 18 ou 21 ans qu'ont est responsable de nos problème avec la justice

merci d'avance

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Invité Darth Wound
Invité Darth Wound Invités 0 message
Posté(e)

euh je croyais que PENALEMENT on etait responsable a partir de 13 ans de nos actes. donc j'ai du mal comprendre mes cours d'eco-droit encore :snif:

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Toy4Kill Membre 6 454 messages
stʀiks Vindicta ♠ Out Of Control‚ 35ans
Posté(e)

c'est 21 ans en France il me semble

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Clem34 Membre 80 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

ben pourtant le deux arrestation que j'ai eu c'était mais parents qui ont du payer pour ce que j'avais fais sauf cas de "Travaux d'intéré généraux".

Modifié par Clem34

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Alléom Membre 13 messages
Forumeur balbutiant‚ 28ans
Posté(e)

Salut;

A 18 ans tu es completement responsable de tes actes .Par contre tes parents on l'obligation de te prendre en charge jusqu'a 21 ans si tu n'a pas les moyen de vivre seul.(En clair ils peuvent pas te jeter a la porte avant 21 ans si tu n'as pas les moyen pour vivre).

Peut etre que tes parent on payés parce que que tu ne pouvait pas le faire.

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Clem34 Membre 80 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

ben ils m'ont pas proposé ils m'ont juste dit ce que j'allais avoir.

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Pénalement tu es resopnsable des infractions que tu peux commettre à partir de 13 ans. En clair à partir de cet age tu encours une peine.

En revanche civilement (responsabilité civile) tes parents sont responsables jusqu'à 18ans c'est ce qu'on appelle la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. En clair si tu commets une infraction et que le juge te condamne en plus de la peine, à payer des dommages et inetrets à la victime et que tu es mineurs tes parents devront payer ces dommages et interets.

Enfin les parents n'ont aucun droit de mettre leurs enfants à la porte que ce soit à 16 ans à 18ans ou à 21ans car ils ont à l'égard de leurs enfants une obligation alimentaire à leur egard en clair si tu ne peux pas subvenir à tes besoins tes parents doivent subvenir à tes besoins quel que soit ton age sauf en cas d'incapacité matérielle de leur part.

J'espere que je suis suffisament clair et que je reponds à ta question.

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Pénalement tu es resopnsable des infractions que tu peux commettre à partir de 13 ans. En clair à partir de cet age tu encours une peine.

En revanche civilement (responsabilité civile) tes parents sont responsables jusqu'à 18ans c'est ce qu'on appelle la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. En clair si tu commets une infraction et que le juge te condamne en plus de la peine, à payer des dommages et inetrets à la victime et que tu es mineurs tes parents devront payer ces dommages et interets.

Enfin les parents n'ont aucun droit de mettre leurs enfants à la porte que ce soit à 16 ans à 18ans ou à 21ans car ils ont à l'égard de leurs enfants une obligation alimentaire à leur egard en clair si tu ne peux pas subvenir à tes besoins tes parents doivent subvenir à tes besoins quel que soit ton age sauf en cas d'incapacité matérielle de leur part.

J'espere que je suis suffisament clair et que je reponds à ta question.

:snif:

Responsabilité pénale: Pour un vol, des coups et blessures, dégradations volontaires...

On est responsable à tout âge (sauf infans - de 10 ans) des actes que l'on commet sur le plan pénal seul la sanction ou peine diffère selon l'âge.

Une personne de - de 18 ans, - de 16 ans et - de 13 ans sera traitée de façon différente si elle commet un vol, par exemple.

Responsabilité civile: les dommages intérêts dues pour réparer un dommage.

Avant 18 ans, les parents seront tenus de payer pour les pots cassés, sauf mineurs émancipés. Responsabilité du fait d'autrui, prévue à l'article 1384 du code civil alinéa 4.

La pension alimentaire:

Les parents et enfants se doivent mutuellement assistance, sans considération de l'âge;

Il suffit que l'un d'entre eux soit dans le besoin pour que son parent, fils, fille doive le soutenir financièrement.

Ainsi l'obligation alimentaire ne prend pas fin à la majorité.

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Clem34 Membre 80 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

ok merci pour toutes vos réponses vous avez bien répondu a ma question :snif:

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