Clause contrat de PACS


Ged Membre 11 messages
Forumeur balbutiant‚ 32ans
Posté(e)

Bonjour,

Je vais bientôt me pacser et je souhaiterais savoir ca que vous pensez de l'indivision des biens ou au contraire de la séparation.

Mon ami et moi sommes ensemble depuis 5 ans et vivons ensemble de 1 an seulement mais nous avons décidé de nous pacser. Toutefois j'hésite à choisir le régime de l'indivision des biens. Pourquoi tout appartiendrait pour moitié a chaque partenaire???

En fait j'ai le divorce de mes parents en tête : mon pere est parti mais ma mere doit lui rembourser une partie de la maison. Ma maman est malade et si je devais hériter et racheter la part de ma soeur (pour la maison) et que mon ami et moi devions finir par nous séparer je ne voudrais pas lui devoir de l'argent pour une maison qui est a moi... Me comprenez vous?

Bref ma question est : êtes vous pacser? qu'avez choisi? si vous n'êtes pas pacser que pensez vous??

Merci

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Sur le point précis de ta maison,

L'indivision ne voudra que pour les biens acheter en commun ou pour l'usage domestique.

Ta maison n'entre pas dans l'indivision sauf si un jour vous deviez rembourser des dettes liées à votre ménage.

Ainsi tu ne lui devras jamais d'argent pour la maison sauf si toi tu lui dois de l'argent pour une autre raison.

De plus l'indivision sert à sécuriser les deux partenaires afin que l'avis des deux partenaires soit nécessaire pour la vente d'un bien compris dans le patrimoine commun.

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Anabelle08 Membre 56 messages
Forumeur en herbe‚ 25ans
Posté(e)

je ne sais pas si le pacs marche de la meme facon mais en tout cas j'ai un exemple personel en tete...

mes parents était mariés lorsqu'ils ont divorcé ma mère est parties mon père a donc gardé ses 3 enfants avec lui dans la maison familiale. aucun ne versait d'argent a l'autr. seulement lors de la décision finale mon père devait vendre la maison ou bien racheter la moitié a ma mère...

donc je pense que tu vois ce que je veux dire

mais a toi de voir...

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Au fait dans le pacs,

tout dépend de la convention signée au départ.

si les partenaires décident d'avoir tout en "commun" ou pas.

Par contre ils doivent payer ensemble les dettes liées à la vie commune.

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