Arrêt Maladie


BIAGIOBIAGIO Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,j ai eu un accident de la route et j ai etais en arret maladie pendant 4 mois j aurai voulu savoir si qu and on est en arret maladie on cumule toujours nos deux et demi de congé par mois????

merci d avance

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

fainéant :snif:

520 ms sur Gogol :

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

les périodes de congés payés ;

les repos compensateurs obligatoires (prévus par l'article L. 3121-26 du Code du travail) ;

les périodes de congé de maternité et d'adoption ;

les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;

la journée d'appel de préparation à la défense ;

les périodes de congé de formation ;

les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

Modifié par lobotomie_

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*Gaël* Membre 175 messages
Forumeur inspiré‚ 30ans
Posté(e)
Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Euhh, c'est valable même si on ne travaille pas à temps plein ?

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

250 ms sur Gogol :

Le nombre de jours de congés payés d'un salarié à temps partiel est le même que pour un salarié travaillant à temps plein (30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif)

pour répondre plus clairement au premier post :

OUI tu as droit à des congés payés si ton accident de la route est considéré comme accident de travail (pendant l'exercice de ton travail ou pendant le trajet domicile-travail)

NON tu n'as pas droit à des congés payés si tu t'es planté un samedi soir en rentrant de boite

ce qui me semble logique :snif:

Modifié par lobotomie_

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
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