Appelé comme juré à son propre procès


Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
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La probabilité d'un tel cas de figure était infime : un homme a été tiré au sort pour juger le crime dont on l'accuse.

« Ne condamnez pas et vous ne serez pas condamnés. » Malheureusement pour Pierre Piasco, cette maxime figure dans la Bible, et non dans le Code de procédure pénal. L'homme, accusé de meurtre, aurait alors eu une chance incroyable. Il a en effet été tiré au sort en tant que juré pour une session des assises, au cours de laquelle il comparaîtra lui-même sur le banc des accusés.

égé de 55 ans, il est soupçonné d'être l'auteur de coups de feu ayant provoqué la mort d'un homme, après une altercation dans un bar d'Aix-en-Provence, le 1er décembre 2006. Conformément à la loi, un jury doit être constitué d'ici son jugement, en septembre, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales, et c'est son propre nom qui est sorti du chapeau.

»Il y avait une chance sur un milliard pour que cela se produise», a souligné son avocat, visiblement amusé, ajoutant que son client avait l'intention de répondre favorablement à la convocation qu'il a reçue. Mais le cas de figure a cependant peu de chances de se concrétiser: s'il était libéré pour remplir son devoir de citoyen, ce juré encombrant aurait toutes les chances d'être récusé, tant par le parquet général que par le ou les avocats de la partie civile.

Le Figaro

Modifié par Emilwen

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
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Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
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Il existe déjà un topic à ce sujet :snif:

Effectivement, la preuve en image... :snif:

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Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
Posté(e)

arf zut, j'l'ai pas vu ^^

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