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La justice, polémique oubliée de la réforme institutionnelle


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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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LE MONDE | 13.05.08 | 13h51 ¿ Mis à jour le 13.05.08 | 13h51

"La place de la justice dans la réforme constitutionnelle est devenue sujet de critiques et de polémiques lors des auditions de la commission des lois de l'Assemblée nationale, du 5 au 7 mai. Composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rôle du défenseur des droits des citoyens, rôle des juges dans l'exception d'inconstitutionnalité soulevée parles justiciables, ces questions n'ont pas été considérées comme des éléments moteurs de la réforme. Elles n'ont pas été au centre des travaux du comité Balladur et ont beaucoup évolué du rapport du comité à la lettre de mission du président Nicolas Sarkozy et aux différentes versions des avant-projets de loi. Elles ont été abordées - généralement critiquées - lors de la plupart des auditions."

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