Nouvelle codification du droit du travail


Invité donjuan
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Prévue par une ordonnance du 12 Mars 2007, la nouvelle codification des textes sur le droit du travail devait entrer en vigueur au 1er Mars 2008.

Une édition des codes du travail a déjà pris en compte ces modifications.

Pour connaitre la nouvelle numérotation

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
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Je fais remonter le sujet :snif: et en plus j'ai une question : le nouveau code a été publié, mais j'ai lu ou entendu -je ne sais plus bien- qu'il entrait en vigueur au 1er mai, est-ce vrai ? ou est-ce qu'il est entré en vigeur au 1er mars ?

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Invité donjuan
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Posté(e)
Je fais remonter le sujet :snif: et en plus j'ai une question : le nouveau code a été publié, mais j'ai lu ou entendu -je ne sais plus bien- qu'il entrait en vigueur au 1er mai, est-ce vrai ? ou est-ce qu'il est entré en vigeur au 1er mars ?

C'est simple.

Consulte le code du travail sur legifrance.code du travail

L'ordonnance du 12 Mars 2007 prévoyait une entrée en vigueur "au plus tard au 1 er mars 2008".

La loi du 21 Janvier 2008 a fixé l'entrée en vigueur pour la partie législative au 1er Mai 2008.

Après plus dix ans d'étude du Droit, c'est bien la première fois que je vois des dispositions transitoires formulées à échéance.

La réponse à ta question se trouvait dans le lien qu'il te suffisait de consulter.

Il s'agit du portail du Ministère du travail avec un dossier sur la recodification. Il est à jour.

:snif:

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