Rétention de sureté : Les fondements de notre justice sont atteints

ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
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Ca me degoute. Quand je vois le mepris que tu affiches pour tes interlocuteurs, ca me donne envie de vomir. ;)

C'etais manifestement une erreur d'essayer de discuter de maniere intelligente avec toi. :snif:

Ben voyons! Tu veux un sachet?

Sinon pour en revenir au sujet initial, il me semble que Sarko n'a pas violer la loi en demandant a la cour de cassation de lui proposer des methodes pour pouvoir amenager une loi qui satisfasse a la foi au conseil constitutionel et qui permettent d'accomplir ce pour quoi elle a ete faite. Je me trompe?

Dsolée, mais oui, tu te trompes.

Sarkosy dans son premier appel a demander a la cour de cass de rendre applicable immédiatement cette loi qui venait d'être censurée sur son application immédiate et retro active justement.

Son discours a désormais changé en effet et est plus modéré..mais peu de gens ont été dupoe sur la tentative! C'est aussi d'ailleurs pour ca que la cour de cass dans sa réponse se sent obligée de précisée qu'elle ne reviendra pas sur la décision du conseil.

Pour revenir sur le vrai débat qui est cette mesure de rétention de sureté, rétro-active, sa censure et ensuite la tentative de l'imposer plusieurs points sont importants !

-La judiciosité et la pertinence de cette mesure.

-La constitution et les institutions qui doivent surement évoluer.

-La démarche inacceptable de la part du président.

Pour le premier point, je pense que cette mesure sécuritaire UNIQUEMENT n'est pas suffisante, incomplète et comporte le double-problème (juridique et moral) de cette rétro-action.

Tout simplement parce que c'est en s'escrimant à soigner, rééduquer voire réinsérer des criminels que l'on apprend sur eux et qu'on peut améliorer la prévention, l'action. Cette mesure prend uniquement le point de vue sécuritaire en compte. Et est en fait un certain abandon du rôle et de la responsabilité de notre société envers ces ciminels.

Et la rétro-action doit être mieux dosée, si elle peut avoir lieu d'être. Isoler ou écarter des individus potentiellement dangereux des citoyens est une chose sensée, mais si c'est pour les foutre à la poubelle et les ignorer ensuite, dans l'espoir d'être tranquilles dans nos chaumières, c'est une illusion sécuritaire doublé d'un déni du vrai rôle carcéral : punir, rééduquer, réinsérer.

Des individus sans espoir de réinsertion n'auront plus rien à perdre et seront forcémenet plus dangereux.

Le deuxième point, on pourrait en débattre à l'infini. Entre les idéaux, leur respect et la mise en pratique des lois, il y a mille façon de trouver le pour, le contre et le on-ne-sait-pas-trop.

Le troisième point est clair : notre président fait n'importe quoi. Cette démarche est totalement empirique et changerait tout dans l'exercice du pouvoir si elle passait. Il commettrait un acte "de droit divin", donc.

Bref, il ne serait plus président mais roi. Puisqu'un président respecte la république.

Trois choses, donc, à ne pas mélanger si on ne veut pas perdre les vrais enjeux de tout ce bordel.

En quoi la constitution devrait elle evoluer sur le principe de non rétroactivité des lois répressives? :snif:

La rétro activité ne peut etre dosée pour ma part, nous devons pouvoir évaluer les risques que nous prenons lorsque nous violons la loi, la lmoi doit etre connu au moment de l'infraction ainsi que les peines encourrues. pas de dosage possible sur ce point pour ma part.

Sur l'opportunité de la loi présentée mouais bof pourquoi pas??? mais il est evident que si elle n'impose pas l'obligation de soin durant la premiere partie de la peine, elle ne serre a rien et est synonime d'un enfermement a vie.

Sur le 3eme point, oui, pas de discussion possible, il a fait n'importe quoi au mépris de tous les fondements d'une république libre et démocrate.

logorrhéique ...

illisible

trop long

et mal écrit

:o

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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:snif: Visiblement, tu n'as rien à dire sur le sujet. Trop compliqué?

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
Posté(e)
En quoi la constitution devrait elle evoluer sur le principe de non rétroactivité des lois répressives? :snif:

J'ai pas dit "sur le principe des lois rétro-active". C'est général et plus large !

Un meilleur fonctionnement des institutions et un analyse des points problématique de la constitution dans la juridiction actuelle sont à envisager (même si normalement, toutes les lois sont constitutionnelle, leur application peut révéler des contradictions ou des changements qui n'ont pas pu être envisagés avant. Le monde a changé.)

logorrhéique ...

illisible

trop long

et mal écrit

:o

Illettré ? ;)

Tu sais, on peut se comporter comme un petit empereur et sussurrer au peuple ce qu'il veut entendre. Nicolas Sarkozy ne parle pas simple, il parle souvent démagogique.

Peut-on résumer les enjeux de cette mesure en la seule phrase :" Les violeurs récidivistes seront enfermés et vous dormirez tranquilles !" ?

Il tronque la réalité de la vie de tous les jours, celle où les "bons citoyens" côtoient sans le savoir des violeurs potentiels. Celle de la suite des événements pour les récidivistes dans la société.

Car il seront toujours là ! Ca a un coût !

EDIT : il y a un concours d'insulte avec ce débat ?? :snif:

Modifié par yop!

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
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:snif: Visiblement, tu n'as rien à dire sur le sujet. Trop compliqué?

j'ai déjà dit

les répétitions sont inutiles et fatigantes

13.gif

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
En quoi la constitution devrait elle evoluer sur le principe de non rétroactivité des lois répressives? :snif:

J'ai pas dit "sur le principe des lois rétro-active". C'est général et plus large !

Un meilleur fonctionnement des institutions et un analyse des points problématique de la constitution dans la juridiction actuelle sont à envisager (même si normalement, toutes les lois sont constitutionnelle, leur application peut révéler des contradictions ou des changements qui n'ont pas pu être envisagés avant. Le monde a changé.)

Il y a eu au debut du mandat de Sarkosy le rapport balladur, Don Juan avait fait un sujet dessus il me semble...

Toutes les lois ne sont malheureusement pas constitutionnelles , car toutes les lois ne passent pas par un controle de constitutionnalité, ce n'est pas systématique.

Et comme notre constitution, contrairement par exemple aux USA ou a L'espagne, ne permet pas d'invoquer directement la constitution devant nos juridictions cela pose un certain probleme ...

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
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Peut-on résumer les enjeux de cette mesure en la seule phrase :" Les violeurs récidivistes seront enfermés et vous dormirez tranquilles !"

laissez sortir les violeurs, tueurs en série, multirécidivistes ... vous dormirez (pour toujours) tranquilles ! ! !

Est ce possible de reloger tous ces psychopathes près de chez toi ? ... si tu pouvais envoyer ton adresse à Brice Hortefeu (pas celel de Bamako :snif:) il pourrait être intéressé s52.gif

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
Posté(e)
Peut-on résumer les enjeux de cette mesure en la seule phrase :" Les violeurs récidivistes seront enfermés et vous dormirez tranquilles !"

laissez sortir les violeurs, tueurs en série, multirécidivistes ... vous dormirez (pour toujours) tranquilles ! ! !

Est ce possible de reloger tous ces psychopathes près de chez toi ? ... si tu pouvais envoyer ton adresse à Brice Hortefeu (pas celel de Bamako :snif: ) il pourrait être intéressé s52.gif

Et c'est là qu'on voit les ravages de propos systématiques , démagogiques et orienteurs d'opinion publique.

Je ne dis pas "liberez-les !!". Tu aurais dû me demander : enfermés comment ? Enfermés dans quels buts ? Avec quelles méthodes ? Dans quelles structures ? Seront-elle adaptées ? Avec quels sous ? Etc...

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Invité Slumpy
Invité Slumpy Invités 0 message
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allez, c'est tout là

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Pheldwyn Membre 11 140 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
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laissez sortir les violeurs, tueurs en série, multirécidivistes ... vous dormirez (pour toujours) tranquilles !!!

Mais, si ces violeurs, tueurs en série, etc .. sortent, c'est qu'ils ont purgés leur peine ?

Cela voudrait dire que tu juge les peines décidées par la justice trop courtes ?

Prônerais tu par exemple pour un enfermement définitif et à vie de quiconque a au moins uen fois violé, ou tué (autre qu'en légitime défense), sous le prétexte, comme cela semble être tes convictions, que ces individus sont forcément amené à récidiver ?

Car au final cela serait tout à fait dans ta logique ...

En allant plus loin, on pourrait même se dire, par précaution, que toute victime de viol, de pédophilie, ou enfant de violeur, ou de pédophile, devrait également être automatiquement emprisonné à vie, car il y a tout de même un risque de reproduction qui plâne, et que c'est dangereux pour nos enfants ...

Ainsi, pour rester dans ta logique, es tu pour l'emprisonnement immédiat des victimes de pédophiles, par mesure préventive ? Et sinon, au nom de quoi t'opposes tu à cette précaution pourtant sage ? :snif:

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Invité Slumpy
Invité Slumpy Invités 0 message
Posté(e)
Le pire, c'est que cette dérive fait les choux gras du Fn, qui en gagne donc des électeurs, et qui ferai de meme s'il était au pouvoir !

Fantasme d'antifa frustré. Le FN est mort, ou en tout cas mourant. L'extrême droite en France a pris une telle branlée aux présidentielles que je doute qu'elle se relève avant pas mal de temps. Sans parler du fait que le Menhir n'est plus tout jeune et que quand il sera raide, les guerres intestines entre les membres du FN vont disloquer le mouvement qui, s'il faut le rappeler, est tout sauf homogène.

Mais si ça vous intéresse je pourrai un jour vous faire un gros topic sur l'extrême droite en France.

heu, dans me région, surtout à Hénin beaumont, ce n'est pas le cas...

De plus, la phrase, que a pris en citation, c'est le Fn qui le dit, c'est pas moi

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

L'attitude de Sarkozy est clairement irresponsable en l'occurence et, certains l'ont déjà dit ici avant moi, cette violation flagrante d'un des fondements de notre droit est inacceptable.

Néanmoins, je vois moins dans le discours de Sarkozy une tentation "bonapartiste" qu'une nullité affligeante en droit du personnel politique.

Pourquoi tant de lois sont censurées (complétement ou partiellement) ou validées avec des réserves d'interprétation par le CC sinon parce qu'elles sont rédigées avec les pieds ? On constate depuis longtemps voire depuis toujours un mépris souverain pour les normes fussent-elles constitutionnelles (ou intégrées au bloc de constitutionnalité).

Qu'on se rappelle que De Gaulle songea à supprimer le Conseil d'Etat car il s'opposait à lui. Quant au CC, il est régulièrement taxé de partisanisme par ceux la mêmes qui devraient être ses plus fervents défenseurs. Inutile de s'étonner donc du mépris affiché pour ses décisions développé par un Sarkozy.

La non rétroactivité de la loi pénale est un principe fondateur qui ne souffre que des exceptions fort limitées et listées. Cela n'a d'ailleurs pas empêché de violer, lors des procès de Nuremberg et de Tokyo puis de quelques affaires éparses, cette règle (l'infraction de crime contre l'humanité ayant été créée APRES la commission des faits réprimés).

Bref, nous n'assistons là qu'au énième avatar de la volonté d'ignorer le droit. Loin d'être un acte de césarisme, ce qui signifierait à tout le moins qu'il existe un projet politique possédant sa propre cohérence, c'est tout simplement la défense et l'illustration de la démagogie la plus crasse et la plus impuissante. Surtout que cette loi, n'en doutons pas, ne sera jamais qu'une usine à gaz supplémentaire (il faut dire que je suis contre le principe même des peines d'emprisonnement mais ça c'est un autre débat).

En somme, ne vous y trompez pas : Sarkozy n'est pas un autocrate en herbe. C'est juste un politicard qui gouverne les yeux rivés sur les sondages. Il est regrettable d'avoir du voter pour lui par élimination des autres.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
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D'autant plus que maintenant , Sarko et Moreno parlent de modifier carrément la constitution pour faire passer leurs idées en force.

Les dérives deviennent de plus en plus graves :

1° remontée de bretelles des députés (c'était déjà pas bien normal)

2° Essayer de passer par la cour de cassation pour une réforme

3) réformer la constitution pour faire passer cette même réforme

Et demain ce sera quoi ?

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yop! Modérateur 20 365 messages
Gonade Absolutrice‚ 35ans
Posté(e)

On se le demande...

Mais le plus grave, c'est cet amalgame (encore un) sournois qui fait que si on attaque le président et sa démarche, on soit favorable à la liberté et l'impunité des violeurs récidivistes !

Les deux choses doivent être bien claires !

Mon avis sur le contrôle et de la vigilance à propos de violeurs récidivistes (ou pas) est qu'une mesure ou une action est nécessaire, en cela, je suis d'accord avec la volonté du gouvernement.

Mais pas que notre justice devienne une vindicte populiste.

La justice française est quand même un exemple dans le monde. (On pourrait parler des pays scandinaves mais ils n'ont pas du tout la même délinquance que nous). Elle doit le rester.

C'est justement les peines adaptées, les suivis/contrôles efficaces, la mise en place de structures de soins psychiatriques (couplées à celles de recherche) et de rééducation sociale qui améliorera notre système carcéral. Ainsi que nos moyens de détection, de prévention, de sauvetage de vie en empêchant des individus de commettre ce qui reste irréparable.

C'est la pertinence de cette mesure que j'attaque.

Et d'autre part, la démarche anti-républicaine du président pour passer une mesure. Que ce soit celle-ci ou une autre.

Donc, je le répète à ceux qui mélangeraient les deux choses : la mesure de rétention et la démarche de Sarkozy sont deux choses différentes.

La deuxième est autrement plus attaquable.

Fin de mes interventions ici. :snif:

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Petit rappel,

Sarkozy avait promis l'exonération des intérêts d'emprunt pour encourager l'accès à la propriété.

Censure pour respecter justement le principe de non rétro activité de la loi.

Là, il n'a curieusement pas insisté... Trop cher pour le budget peut être? :snif:

"Quel pauvre con", enfin le gars qui n'a pas voulu lui serrer la main. :snif:

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