Rachida Dati et la réforme de la justice

carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

Polémique sur la franchise sur l'aide juridictionnelle

NOUVELOBS.COM | 15.11.2007 | 18:26

"Après l'impôt sur les malades, une taxe sur les victimes", s'est indigné le député PS Arnaud Montebourg après la défense par la Garde des Sceaux de l'instauration d'un "ticket modérateur justice" à la charge des personnes ayant besoin d'un avocat commis d'office.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/s...ctionnelle.html

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Le sujet a été abordé par saint thomas dans le topic consacré à la réforme de la justice... je viens de le fusionner :o

Je ferme le temps que tu lises le pourquoi de la chose avant de combiner ce lien avec le reste du sujet. ;)

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
justice.gif

Rachida Dati : "Notre carte judicaire s'adapte à l'évolution du territoire"


Lundi 19 novembre - 10:25

La ministre de la justice, Rachida Dati, a achevé, vendredi 16 novembre, la présentation de la réforme de la carte judiciaire, lors de deux visites à Lyon et à Bastia. Entretien.



Au final, quelque 320 tribunaux devraient être supprimés : 23 tribunaux de grande instance, 176 tribunaux d'instance, 55 tribunaux de commerce et 67 tribunaux de prud'hommes. La réforme continue de mobiliser contre elle élus locaux et avocats. Les personnels de la justice appellent à une journée de mobilisation jeudi 29 novembre.




Source: LE MONDE

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sousene Membre 2 092 messages
Awaarrrreee‚ 39ans
Posté(e)

67 tribunaux de prud'hommes !!!!

Certain vont etre content !!!! ;)

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

A défaut d'avoir réussi à instaurer le licenciement sans motif pour tous, "on" pourrait supprimer les prud'hommes.

Logique.

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cheuwing Membre 7 569 messages
Forumeur alchimiste‚ 34ans
Posté(e)

aucun rapport

l'institution des prud'hommes existent toujours et des tribunaux de commerce y passeront aussi .

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
67 tribunaux de prud'hommes !!!!

Certain vont etre content !!!! ;)

Le MEDEF est trés heureux en effet.

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
justice.gif

Les maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaire


Mercredi 21 novembre - 10:47

De nombreux élus locaux craignent que la réforme de la carte judiciaire ne leur porte préjudice lors des municipales de mars 2008.



Lundi 19 novembre, le 90e congrès des maires de France s'est ouvert à Paris. "Cette réforme traîne en longueur, déplore un responsable de l'Association des maires de France (AMF). Beaucoup de maires UMP de villes moyennes sont inquiets parce qu'elle se rapproche dangereusement des élections."

Des élus de tous bords dénoncent "le manque de concertation" de la ministre de la justice, Rachida Dati. C'est le cas, en particulier, de Paul Durieu, maire (UMP) de Camaret (Vaucluse) en charge des territoires ruraux à l'AMF. Il estime que l'Etat fait figure de "mauvais élève" en matière de maintien des services publics en milieu rural et périurbain. Il en veut pour preuve la charte sur l'organisation de l'offre des services publics, signée entre l'AMF et plusieurs partenaires, dont l'Etat, en juin 2006.





Suite de l'article...
Source: LE MONDE | 20.11.07

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
Des fonctionnaires du palais de justice de Montbrison occupent le TGI

NOUVELOBS.COM | 21.11.2007 | 13:05

Une trentaine de fonctionnaires protestent contre le projet de fermeture du TGI dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. L'occupation des lieux devrait se renouveler tous les soirs pendant une durée indéterminée.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/l...ntbrison_o.html

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yves-1902 Membre 5 847 messages
Forumeur alchimiste‚ 56ans
Posté(e)

Super ce blog "lu dans la presse " !

tiens j'ai trouvé ça, (mais je l'ai déjà mis ailleurs)

Une petite remontée aux sources :

Ouest-France du 20/11/207

1195900249_ouest-france%2020-11-07.JPG

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Sa réforme de la carte judiciaire devait revenir à 500 millions étalés sur cinq ou 6 ans, en fait la Chancellerie chiffre la réforme à 900 millions .

Dati , maintient que non . Le Financial times devrait aussi classer les gardes des sceaux..... ;)

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yanomami Membre 1 369 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

l'idée du ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle à été abandonnée, info d'hier sur RMC. Et pour les TGI fermés ce serait les magistrats qui se déplaceraient dans certains cas. C'est pas très clair car véhicules et carburant en plus. D'autre part pourquoi fermer ces tribunaux car les magistrats seront mutés vers d'autres tribunaux donc pas d'économie sur les salaires. Attendons pour en savoir plus.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Y'aura pas de remplacement des retraités , les places dans la magistrature vont se réduire, c'est tout.

Ces réductions de personnels (on voit mal comment cette réforme pourrait ne pas avoir ce but final ) ne s'affranchiront pas des coûts immobiliers qui vont coûter un max et dire que certains tribunaux venaient juste d'être refaits aux frais des citoyens.

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
La liste des 63 conseils de prud'hommes, sur 271, dont la suppression est envisagée dans le cadre de la réforme gouvernementale de la carte judiciaire, a été publiée jeudi 22 novembre au Journal officiel.

Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne),Friville-Escarbotin (Somme), Fourmies, Maubeuge,Armentières, Haubourdin, Halluin (Nord), Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne : Saint-Dizier (Haute-Marne),Romilly-sur-Seine (Aube), Molsheim, Sélestat (Bas-Rhin), Guebwiller, Altkirch (Haut-Rhin), Briey, Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges), Sedan (Ardennes),Sarrebourg, Sarreguemines (Moselle).

Régions Centre, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), Nogentle- Rotrou (Eure-et-Loire),Vierzon (Cher), Issoudun (Indre), Beaune (Côte d'Or), Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), Saint-Claude (Jura),Thiers (Puy-de-Dôme).

Régions Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire : Vire,Trouville-sur-Mer (Calvados), Flers (Orne), Fécamp, Bolbec, Elbeuf (Seine-Maritime), Fougères, Redon (Ille-et-Vilaine), Cholet (Maine-et-Loire).

Région Rhône-Alpes : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), Briançon (Hautes-Alpes), Romans-sur-Isère (Drôme), La Tour-du-Pin,Voiron (Isère), Firminy, Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône),Annonay (Ardèche).

Région Ile-de-France : étampes (Essonne).

Régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), Cognac (Charente), Châtellerault (Vienne).

Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse : Manosque (Alpes de Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Carpentras (Vaucluse).

Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées : Bédarieux, Clermont-l'Hérault (Hérault), Decazeville (Aveyron), Figeac (Lot), Mazamet (Tarn).

http://www.cgt.fr/internet/

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TazzTroll Membre 94 messages
Forumeur en herbe‚ 50ans
Posté(e)

Moins de moyens pour une meilleure justice... quelle logique imparable. :snif:

C'est tellement con que je me demande encore comment des gens peuvent encore defendre de telles inepsies... même à l'ump.

Mais bon, 53% de :snif: se sont exprimés (enfin... exprimé est un bien grand mot dans ce cas là...), respectons ce choix judicieux et allons de l'avant comme dise les disciples de la secte Sarkoland

Je pense que pour optimiser encore plus cette réforme, il faudrait aussi diviser le nombre de juges d'instruction par deux, ça ne peux que mieux marcher non ?

Et puis dans la foulé, supprimons aussi les avocats.

c'est vrai quoi , ça coute du fric, ça ralenti la justice et pire, ça gène la police.

Et pour les Prud'hommes, pourquoi ne pas donner le droit de justice aux employeurs du MEDEF, les seules personnes sensées et dignes d'interet dans ce pays ?

Le procédé à pourtant fait longtemps ses preuves... au moyen age !

Et ben ! si avec ça les français ne sont pas réconcilié avec la justice...

TazzTroll

Totalement confiant en l'avenir de la mafia et de la criminalité en France

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

:snif:

On va pleurer sur la suppression des prud'hommes de Bédarieux, "ville" de moins de 6 000 habitants ! :snif: C'est beau le conservatisme !

Cette réforme est indispensable mais baclée. Il faudrait qu'elle s'inscrive dans une refonte complète de la carte administrative de la France qui n'a plus aucune pertinence. Les populations ont bougé depuis la fin du XVIIIe siècle et même depuis 1958. Il serait bon de parvenir à une circonscription unique qui serait supra-communale et infra-départementale. En fait, nombre d'intercommunalités ont une cohésion territoriale interessante.

Une fois ces circonscriptions dessinées, on serait en mesure d'avoir une vision plus nette de l'implantation des administrations à conserver, à supprimer ou à créer !

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TazzTroll Membre 94 messages
Forumeur en herbe‚ 50ans
Posté(e)
Une fois ces circonscriptions dessinées, on serait en mesure d'avoir une vision plus nette de l'implantation des administrations à conserver, à supprimer ou à créer !

Le problème de M'dame Dati c'est quelle ne connais que l'option suppression

Si elle n'avait pas bidonné son CV et si elle avait été en cours elle connaitrait certainement les deux autres :snif:

Comme quoi le sort de la France tiens à bien peu de chose...

D'autre part je ne vois pas ce que de vouloir garder un tribunal des Prud'homme dans un bled de 6000 habitants a de conservateur ? C'est le volume d'affaire traités qu'il faut regarder pas le nombre d'habitant du bled ou il est localisé...

TazzTroll

Modifié par TazzTroll

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Complétement d'accord avec toi TazzTroll.

Modifié par saint thomas

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)
societe_generale_petit.jpg

La nouvelle carte judiciaire définitivement dessinée


Lundi 18 Février - 10:37

PARIS (AFP) ¿ Suppression de 201 tribunaux de grande instance ou d'instance et de 55 tribunaux de commerce: la réforme de la carte des tribunaux français, fortement contestée par tous les acteurs du monde judiciaire, est désormais définitivement dessinée.



Après un avis favorable du Conseil d'Etat, le Journal officiel (JO) a publié dimanche deux décrets, signés du Premier ministre François Fillon.

La liste des 63 conseils de prud'hommes (sur 271), dont la suppression est envisagée, avait été publiée le 27 novembre 2007 au JO.

Au total, 319 tribunaux (grande instance et instance, commerce, prud'hommes) seront ainsi supprimés.



Suite de l'article...
Source: AFP

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