Les députés taxent les stock-options

Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

Le gouvernement envisage de taxer plus lourdement les stock-options

Lemonde.fr avec "Les Echos" | 03.10.07 | 15h57 ¿ Mis à jour le 03.10.07 | 16h46

Le quotidien économique et financier Les Echos a révélé, mercredi 3 octobre, que le gouvernement est prêt à "accepter l'instauration de cotisations sociales sur les stock-options lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008".

Début septembre, le gouvernement avait renoncé à instaurer une cotisation de 3 % sur les revenus extrasociaux (intéressement, participation, chèques restaurant, stock-options...). Cette cotisation avait pour but de réduire le déficit de la Sécurité sociale, "mais la mesure a été jugée inopportune car pesant trop directement sur le pouvoir d'achat", poursuit le quotidien.

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
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Début septembre, le gouvernement avait renoncé à instaurer une cotisation de 3 % sur les revenus extrasociaux (intéressement, participation, chèques restaurant, stock-options...). Cette cotisation avait pour but de réduire le déficit de la Sécurité sociale, "mais la mesure a été jugée inopportune car pesant trop directement sur le pouvoir d'achat", poursuit le quotidien

;)

Ce qu'on prendrait en cotisations sociales, les français n'auraient pas à le payer en franchises diverses. Transformer du revenu direct en revenu indirect, ça ne réduit ni n'augmente le pouvoir d'achat.

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

"Ce qu'on prendrait en cotisations sociales, les français n'auraient pas à le payer en franchises diverses. Transformer du revenu direct en revenu indirect, ça ne réduit ni n'augmente le pouvoir d'achat. "

Si quand même un peu.

Premièrement en fonction de l'assiette qui est définie.

Ensuite en fonction de l'imputation budgétaire sur laquelle ce prélévement est affecté.

Je ne sais pas s'il faut taxer les stocks options. Ce n'est pas parce qu'ils jouissent d'une mauvaise image que c'est forcément une bonne idée.

Mais ce dont je suis certain c'est qu'il n'est pas possible d'avoir une politique fiscale juste et équitable, si on n'examine pas le systéme des prélévements dans son ensemble. C'est avant tout une question de méthode avant même une question d'orientation politique.

C'est certainement trop simple pour étre compris par un énarque ou un inspecteur des finances.

Pardon?

- Ils s'en foutent!

- Hélas.........

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
Posté(e)

Les plus-values d'acquisition de stock-options sont pour l'instant taxées à un taux compris entre 26 et 50%, mais aucune cotisation sociale n'est prélevée dessus. Si on taxait ces revenus comme les salaires, cela rapporterait quelque 3 milliards d'euros à la Sécu.

L'idée serait, de ne pas taxer les petites plus-values, mais le taux de taxation augmenterait avec le montant de la plus-value.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
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Surtout que les stocks options ne sont pas vraiment le fruit d'un travail acharné , c'est de l'argent qui tombe sans grand effort , ces actions sont achetées au départ à des prix inférieurs au marché quant elles ne sont pas tout simplement offertes.

Les détenteurs de stocks options sont essentiellement des hauts dirigeants , trés peu d'entreprises en font profiter leurs personnels (Alcatel Lucent fait figure d'exception dans le genre)

Pour l'instant le gouv travaille surtout à l'assouplissement des peines concernant le droit des affaires , une commission planche dessus.

Je ne crois pas qu'une commission planche sur les prélèvements sur les stocks options , y'a rien de concret sur le sujet.

Modifié par saint thomas

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Eh bien attendons de voir ce dont le "syndicaliste" Saint Thomas est capable de faire dans le cadre de la NAO et quel accord d'entreprise il sera capable de négocier et d'acter.

Ensuite il sera très crédible et une belle carrière s'ouvrira devant lui dans l'univers du paritarisme.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

le subitement promu syndicaliste par le fruit de ton idée ;) , propose un interessement des salariés par le biais de stocks options ( ça motive drôlement plus que des défiscalisations d'heures sup ) sur les bénéfs , ce ne serait que justice vu qu'ils n'ont pas de parachutes dorés , faut compenser.

Ces stocks options seraient soumis à l'impôt en proportion de ce qu'ils rapporteraient , si l'action descend pas de sous en plus sur la paye donc évidemment pas d'impôts dessus. Ca redistribuerait les richesses , arrangerait les impôts via la sécu .

Ceux qui ont des stocks options actuellement ne savent plus quoi faire de leur fric , c'est un peu bêta. D'autres consommeraient avec, ça ferait en plus tourner le commerce et aiderait bien certains.

Modifié par saint thomas

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
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On peut proposer beaucoup de choses, y compris des choses intelligentes. C'est d'ailleurs ce que font les politiques proposer. Ah pour proposer ils sont forts d'un bord à l'autre de l'hémicycle.

Mais pour faire avancer les choses dans le monde du travail il faut les négocier et ça c'est une autre paire de manches.

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pascalin Membre 15 218 messages
le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ‚ 47ans
Posté(e)
"Ce qu'on prendrait en cotisations sociales, les français n'auraient pas à le payer en franchises diverses. Transformer du revenu direct en revenu indirect, ça ne réduit ni n'augmente le pouvoir d'achat. "

Si quand même un peu.

Premièrement en fonction de l'assiette qui est définie.

Ensuite en fonction de l'imputation budgétaire sur laquelle ce prélévement est affecté.

Je ne sais pas s'il faut taxer les stocks options. Ce n'est pas parce qu'ils jouissent d'une mauvaise image que c'est forcément une bonne idée.

Mais ce dont je suis certain c'est qu'il n'est pas possible d'avoir une politique fiscale juste et équitable, si on n'examine pas le systéme des prélévements dans son ensemble. C'est avant tout une question de méthode avant même une question d'orientation politique.

C'est certainement trop simple pour étre compris par un énarque ou un inspecteur des finances.

Pardon?

- Ils s'en foutent!

- Hélas.........

explique ton assiette ? :o euh définie ... :o:o;)

ensuite enlevé un budget à on ne sais pas trop qui ? précise s'il te plait ! merci :D

d'accord pour que celà ne soit pas simplement et justement une orientation politique

le titre et la fonction ne font pas la valeur de l'homme ,aussi haut qu'il soit ,il n'est pas infaillible

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Quand tu crées une cotisation ou une taxe, elle est calculée sur quelque chose. C'est cette base de calcul que l'on appelle l'assiette.

Quand on parle de sécu, il y a un débat pour savoir si cela doit étre assuré par les seuls revenus du W ou pas. Donc c'est important l'assiette car à % égal plus elle est large et plus les rentrées sont importantes. Mais ensuite et aussi définir une telle assiette reveint à dire voilà le type de solidarité que nous voulons et donc par extension quel type de société.

Ensuite une fois que tu as perçu la taxe ou les cotisations en question il faut bien les affecter à ce à quoi elles sont prévues. Si tu te souviens il y a eu un certain tripatouillage sur les comptes sécu par une certaine ministre dans le cadre des 35 heures.......

C'est pour ça que je disais qu'il faut affecter les sommes perçues sur la bonne imputation budgétaire. Le virement de crédit est une pratique comptable parfois bien pratique.

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pascalin Membre 15 218 messages
le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ‚ 47ans
Posté(e)

non mais j'entend bien; mais l'assiette dont tu fait réference ,elle est calculée par rapport à quoi (sur quelque chose ? ) c'est quoi ce quelque chose ?

quel est le rapport à l'imputation budgétaire car les taxes en questions sont calculées justement sur cette base( perception en rapport à l'attribution ,ceci dit ,dans une comptabilité normalement constituée) ?

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Invité j-luc
Invité j-luc Invités 0 message
Posté(e)

Là c'est moi qui ne te comprend plus.

Une assiette ne se calcule pas.

Si tu dis par exemple les cotisations de sécurité sociale seront perçues sur les seuls revenus du travail tu défini bien une assiette.

Ensuite tu fixes un pourcentage pour atteindre les sommes nécessaires.

Et là effectivement il peut il doit y avoir débat sur le choix de l'assiette est-ce qu'on prend les seuls revenus du travail. Si oui est-ce qu'on modifie les pourcentages en fonctions des tranches A B et C et ainsi de suite.

Mais cette question là, sérieusement c'est à ton député qu'il faut la poser et tous ceux que ça intéresse devraient d'ailleurs le faire.

Second point et là désolé mais je n'ai pas en téte toute la nomenclature comptable de l'état. Quand tu perçois une somme elle apparait bien sur une ligne en écriture comptable. Alors ou est le probléme.

Sauf qu'à l'intérieur d'un même chapitre tu peux opérer des virements de crédit d'une ligne à l'autre. Ce qui te permet dans les faits d'affecter une somme à autre chose de ce à quoi elle est faite. Elle sera dans le bon chapitre mais pas sur la bonne ligne.

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Karl* Membre 298 messages
Forumeur activiste‚ 34ans
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le subitement promu syndicaliste par le fruit de ton idée ;) , propose un interessement des salariés par le biais de stocks options ( ça motive drôlement plus que des défiscalisations d'heures sup ) sur les bénéfs , ce ne serait que justice vu qu'ils n'ont pas de parachutes dorés , faut compenser.

qui seraient taxées... je suis sûre que les salariés en seraient ravis.

Ceux qui ont des stocks options actuellement ne savent plus quoi faire de leur fric , c'est un peu bêta.

Mais d'où tu sors ça?

Tu crois que plus on a d'argent, moins on sait quoi en faire? les riches entassent dans leur coffre en mode Balthazar Picsou?

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Mais d'où tu sors ça?

Tu crois que plus on a d'argent, moins on sait quoi en faire? les riches entassent dans leur coffre en mode Balthazar Picsou?

Que veux tu qu'ils en fassent ? Les stocks options c'est en plus du trés bon salaire , des avantages de la fonction et accessoirement du parachute doré.

Mais que veux-tu qu'ils en fassent , ne me dis pas que ça va leur servir à manger ou à payer le loyer ou des activités pour leurs gosses.

Y'a trés peu de grandes boîtes côtées en bourse qui redistribuent les stocks options à tous leurs salariés.

Les plus values pour certains dirigeants se sont comptés en centaines de milliers d'euros voir 4 millions pour Forgeard , de quoi acheter quelques bifteacks pour améliorer le quotidien , les pauvres.

Modifié par saint thomas

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Les députés taxent les stock-options

OLIVIER AUGUSTE Le Figaro

Publié le 26 octobre 2007

Actualisé le 26 octobre 2007 : 07h47

POURSUIVANT, hier, l'examen du budget 2008 de la Sécurité sociale, l'Assemblée a adopté l'amendement d' Yves Bur (UMP) qui met à contribution les stock-options et les actions gratuites. é leur attribution, les options feront l'objet d'une cotisation patronale de 2,5 % de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Le taux sera de 10 % pour les distributions gratuites d'actions. Enfin, une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value d'acquisition est aussi instaurée. Il « s'agit de faire en sorte que ces rémunérations déguisées, en forte expansion, participent davantage au financement de la protection sociale », selon le député du Bas-Rhin. « Ce sera 400 millions d'euros que nous attribuerons à notre protection sociale », précise Yves Bur.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Dans une émission , un type a émis l'hypothése de stocks options donnés à tous les salariés , réaction du MEDEF : impossible .Et voilà le patronat empêtré dans des explications foireuses du type : les gens qui en bénéficient ont de grandes responsabilités , on veut les garder.

Cependant une chose est sûr : ouvrir les stocks options à tous les salariés c'est anéantir les délits d'initiés , c'est aussi limiter les revenus des grands dirigeants (les stocks options peuvent devenir une vraie poule aux oeufs d'or sans suer un seul instant)

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

On discute pour rien , la taxation des stocks options n'est prévue que pour ....2011 , encore une annonce ayant seulement pour but de faire de la com , beaucoup de bruits pour rien .

En 2011 , y'aura de l'eau qui aura coulé sous les ponts , personne ne s'en souviendra et Sarko y compte bien .

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
On discute pour rien , la taxation des stocks options n'est prévue que pour ....2011 , encore une annonce ayant seulement pour but de faire de la com , beaucoup de bruits pour rien .

En 2011 , y'aura de l'eau qui aura coulé sous les ponts , personne ne s'en souviendra et Sarko y compte bien .

Par contre, le bénéfice du prélèvement libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers a lui été voté.

Quand il s'agit de donner de l'argent aux riches, on peut le faire immédiatement. Quand il s'agit de leur en prendre, on repousse à 2011. Une question technique, sans aucun doute.

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l'athéologue Membre 1 404 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

Pendant que l'on fait du bruit sur les très médiatiques stock options, le gouvernement affidé au MEDEF et à la bourse fait le pas inverse à la bourse

C'est du jolie... 45 ans qu'il va falloir bosser les gars, jusqu'à 70ans... avec un déambulateur en guise de cadeau de départ en retraite... et pendant ce temps là ;)

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carnifex Membre 5 527 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)
Pendant que l'on fait du bruit sur les très médiatiques stock options, le gouvernement affidé au MEDEF et à la bourse fait le pas inverse à la bourse

En substance : encore 200 millions d'euros d'impôt en moins, pour les plus gros actionnaires.

Entre enrichir les riches et réduire le déficit, le gouvernement choisit vite !

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