rupture du contrat de travail


lablondinette Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

j'ai un ami qui travaille en corse dans un restaurant et il se trouve qu'il y est exploité... je lui ai donc trouvé un trvail à megève avec moi, ma patronne lui a directement fait son contrat de travail, le seul probleme c'est que son patron vien juste de lui faire signer son contrat de travail, aprés sa periode d'essaie... Et s'il rompt le contrat pour démissionner, son patron veut le trainer au prud'homme... Comment peut-il s'en sortir sans pour autant passer devant la justice?

est-ce que quelqu'un connait un peu le sujet ou du moins assez pour m'aider??? :o

Laurie

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Invité Fleure
Invité Fleure Invités 0 message
Posté(e)

Est ce qu il ne pourra pas négocier cela avec son patron? il pourra trouver un arrangement!

et s il abondon le poste, ça va lui causer des problemes? je sais pas vraiment trop sur la législation de travail en france!!

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

Il a entièrement le droit de démissionner et pas de poursuite au tribunal pour cela.

En cas de démission il perd seulement ses indemnités de licenciement mais apparement s'il sort juste de période d'essai il n'a que très peu d'ancienneté.

Par contre il doit suivre la démarche légale c'est à dire envoyer sa démission par A/R dans les délais légaux afferants à son contrat de travail et a un préavis à effectuer sauf arrangement avec l'employeur.

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

une réponse sur obtenu sur le net :

La démission

C'est l'acte du salarié qui prend l'initiative de la rupture de son contrat de travail La notification de la démission n'exige aucune forme particulière, une démission verbale est donc tout à fait valable.

Certaines conventions collectives prévoient que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception. Donnée par écrit ou verbalement, la volonté de démissionner doit être clairement établie et sans équivoque.

Des ruptures consécutives à des démissions écrites sous la pression ou sous l'empire de la colère, ou données sous le coup de l'émotion, sont le plus souvent considérées comme des licenciements ouvrant droits aux indemnités de rupture.

La démission circonstanciée

Les jurisprudences récentes de la Cour de cassation témoignent d'une acception de plus en plus restrictive de la démission, notamment à propos des lettres de démission dites circonstanciées dans lesquelles le salarié formule des reproches à l'égard de son employeur .

La rupture dont le salarié prend l'initiative peut soit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les motifs la justifiaient, soit les effets d'une démission dans le cas contraire (Cass. soc., 25 juin 2003, no 01-42.335 ; Cass. soc., 25 juin 2003, no 01-43.578).

Le préavis de démission

L'existence et la durée du préavis résultent :

soit de la loi

soit de la convention ou de l'accord collectif de travail

soit du règlement de travail en agriculture

En l'absence de dispositions légales, de conventions ou accords collectifs ou de règlements de travail relatifs au délai de préavis, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués dans localité et la profession, et s'il n'y a pas d'usage dans la localité et la profession considérée, il n'y a pas de préavis à respecter.

La loi ne fixe aucune durée de préavis de démission, sauf pour les voyageurs, représentants placiers (VRP) et les journalistes.

Dispositions conventionnelles.

C'est la convention collective qu'il convient de consulter pour connaître la durée du préavis de démission.

Ses dispositions ne pourraient être écartées, même par un usage plus favorable.

En l'absence de convention collective,c'est l'usage pratiqué dans la localité et la profession qui sera recherché.

Incidence indemnisation chômage

En principe la démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage, néanmoins des droits peuvent être ouverts, en cas de démission au cours de la période d'essai, lorsque la précédente rupture relève d'une fin de CDD ou d'un licenciement ainsi que dans les cas prévus par l'accord d'application n° 15 de l'UNEDIC.

Modifié par lobotomie_

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
bonjour,

j'ai un ami qui travaille en corse dans un restaurant et il se trouve qu'il y est exploité... je lui ai donc trouvé un trvail à megève avec moi, ma patronne lui a directement fait son contrat de travail, le seul probleme c'est que son patron vien juste de lui faire signer son contrat de travail, aprés sa periode d'essaie... Et s'il rompt le contrat pour démissionner, son patron veut le trainer au prud'homme... Comment peut-il s'en sortir sans pour autant passer devant la justice?

est-ce que quelqu'un connait un peu le sujet ou du moins assez pour m'aider??? :o

Laurie

S'il pense avoir de meilleurs conditions de travail, il peut toujours partir en démissionnant, il en a le droit;

demander une dispense de préavis qui dans son cas est sûrement d'un mois,

et si le patron refuse, il risque tout au plus de payer des dommages intérêts pour le préjudice subi mais ca reste très aléatoire et faible puisqu'il a peut d'ancienneté: les patrons vont rarement jusque là, donc il ne risque pas grand chose.

(son patron aurait dû lui signer le contrat avant le début de la période d'essai selon la loi)

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